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Edifiable

Construire à Rignacles règles du PLUi

Plan de zonage
ApAN1AUUaUtUbUe2AU2AUeUx1AUxNeNxNtAmNjUcUe*1AUc2AUxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Dans le centre-bourg de Rignac la hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas l’équivalent d’un R+2+C. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 83 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AU e...

  • Zone 1AUX

    La hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mes...

  • Zone UC

    Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les construction...

  • Zone UT

    Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les construction...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxt...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rignac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
17 place du Portail-Haut, 12390 Rignac
Téléphone
05 65 80 26 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.rignac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 11 janvier 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Rignac en chiffres

Les 196 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Rignac ?

Le document opposable est 241200625_PLUi_20260120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rignac ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUX, 2AUE, N, UA, UC, UE, UT, UX. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rignac ?

196 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 170 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 125 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rignac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
241200625_PLUi_20260120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2026
Contenu
314 pages, 10 zones, 52 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 8 planches

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 471 m².

Code INSEE
12199
Code postal
12390
Département
Aveyron, Occitanie
Fibre
1 482 locaux raccordables sur 1 493 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.