Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées en respectant une marge de recul au moins égale à 3 mètres par rapport aux voies et emprises des voies publiques.
Les constructions doivent être édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à de 3 m de la limite.
Non réglementé.
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En secteur A uniquement, sont interdits : Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celles listées à l’article A2.
Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme zones humides : les affouillements et exhaussement du sol sont interdits toute nouvelle construction est interdite
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS
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Sont autorisées toutes occupations et utilisations suivantes sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels et sous réserve d’être compatible avec le PPRI de la Loire, Val de Bréhémont et Langeais :
En zone A uniquement : Les constructions à usage agricole et leurs extensions. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées à moins de 50 m des bâtiments d’activités.
En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, la construction de l’habitation ne peut être autorisée qu’après celle des bâtiments d’exploitation.
L’extension, l’aménagement, le changement d’affectation des constructions existantes, ainsi que la construction d’annexe, à condition d’être strictement liés à l’activité de l’exploitation.
Les aires de stationnement liées aux activités agricoles.
Les équipements publics et d’intérêt général (dont les éoliennes) et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.
Les affouillements et exhaussements nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisés.
L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.
Aucune construction ne pourra s’implanter à moins de 50 m de la lisière de la forêt communale de RignyUssé.
En secteur Ah uniquement :
L’extension, l’aménagement des constructions existantes. L’extension de bâtiments existants est limitée à 30 % de la surface de plancher à la date d’opposabilité du présent document.
Le changement de destination des constructions existantes à condition de les destiner à une vocation d’habitat, de tourisme ou de loisirs ou à une destination agricole ou de diversification agricole.
La construction d’annexes (par exemple garage, abri… hormis les piscines) à condition d’être liée à une habitation existante et jusqu’à une superficie de 20 m2 et une hauteur maximale de 3.5 m, à la date d’opposabilité du présent document.
Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.
En secteur Ai uniquement et sous réserve de ne pas augmenter le risque inondation : les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles.
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1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En outre, l’accès aux voies publiques est mutualisé entre propriétés riveraines lorsque les conditions de la circulation l’imposent.
2) Voies de desserte Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans tous les cas, les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
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Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'usage de l'eau des puits publics ou particuliers pour l'alimentation humaine n'est autorisé que si l'eau distribuée est exempte de toute contamination selon le cas après déclaration.
2) Assainissement Eaux usées En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
3) Electricité et réseaux de communication Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
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Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées en respectant une marge de recul au moins égale à 3 mètres par rapport aux voies et emprises des voies publiques.
En secteur Ah uniquement :
Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées en limite des voies et emprises publiques.
Cette règle ne s’applique pas : - à l’extension des bâtiments existants - aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public.
Dans ces marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Les constructions doivent être édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à de 3 m de la limite.
En secteur Ah uniquement : Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative soit en respectant un recul minimal de 3 mètres.
Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas (implantation libre) :
pour la réalisation d’une extension d’une construction existante, qui ne respecte pas les règles précédentes, sans aggraver la situation existante, pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées…).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Non réglementé.
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Non réglementé.
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La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial de la propriété, avant travaux d’affouillement ou exhaussement nécessaire à la réalisation du projet.
La hauteur est réglementée pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur maximale des constructions mesurée :
Ne peut être supérieure à :
FIL D’EAU (base de l’acrotère) 6m 10 m 6m
Cependant, en cas de forte déclivité, 1 mètre supplémentaire peut être accepté par tranche de 10 mètres de façade. Les constructions pourront avoir une hauteur similaire par rapport aux bâtiments auxquels ils s’adossent.
La hauteur des ouvrages techniques liés aux activités autorisées dans la zone n'est pas limitée. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions à usage agricole.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
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Rappel: à l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol. Les projets d’architecture contemporaine, faisant appel à des techniques nouvelles ou ayant recours aux techniques de l’habitat bioclimatique ou aux énergies renouvelables peuvent être autorisés et déroger aux règles suivantes, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
La fiche 2 du document 5.2. présente les préconisations à suivre pour le maintien du bâti ancien ainsi que pour les éléments repérés au plan de zonage comme « éléments du paysage à préserver ».
En secteur A et Ai uniquement :
a. Matériaux, nature du ravalement et couleurs Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est préconisé.
b. Clôtures Les murs de clôture et les talus arborés existants en pierre doivent être maintenus et entretenus. Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal. L’usage de plaques de béton moulé ajourées ou non, de parpaings apparents ou de panneaux PVC et de brande est interdit.
a. Bâtiments d’exploitation La dominante de couleur doit être de teinte foncée d’aspect mat. Les bardages en bois sont autorisés. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton doit être enduite.
b. Constructions à usage d’habitation Les matériaux utilisés doivent permettre l’intégration de la construction dans l’environnement existant. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton doit être enduite. Les enduits doivent présenter un aspect lisse ou gratté. Les couvertures devront être en ardoise naturelle ou en tuile plate.
Toutefois, l’utilisation de matériaux présentant un aspect et une teinte en harmonie avec les matériaux traditionnels ou tous autres matériaux liés à une architecture contemporaine de qualité sont admises. Les châssis de toiture doivent être encastrés et ne seront pas équipés de coffres de volets roulants.
c. Extensions et dépendances Une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.
En secteur Ah uniquement :
Rappel: à l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au sol Si le terrain est plat (pente inférieure à 5%): Le plancher du rez-de-chaussée ne doit pas dépasser de plus de 0,50 mètre le niveau du terrain naturel à son point le plus défavorable. Si le terrain est en pente: - La construction doit s’adapter à la topographie du terrain, - Le plancher du rez-de-chaussée ne doit pas dépasser de plus de 1,00 mètre le niveau du sol naturel à son point le plus défavorable, - Si une terrasse est réalisée, elle doit prendre appui sur un muret de soutènement. Le surplomb de celle-ci ne doit pas dépasser de plus de 1,00 mètre le niveau du terrain naturel à son point le plus défavorable, - Un léger mouvement de terre de pente très douce, 10% maximum, peut être autorisé s’il permet de parfaire l’adaptation d’une construction au terrain naturel.
Façades Sont interdits, tant en soubassement qu’en façade :
Les maçonneries de toutes façades (bâtiments principaux et annexes) autres que celles confectionnées en matériaux nobles doivent être revêtues d’enduits talochés, riflés, coupés ou « ribés » de teinte beige sable légèrement grisée ou ocrée à l’exclusion du blanc pur ou cassé moins soutenu que celui du tuffeau.
Dans le cas de maçonnerie ou de parement en pierre de taille apparente, les proportions des pierres appareillées doivent respecter une hauteur minimum de 0,30m.
Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre.
Des adaptations aux dernières règles pourront être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant.
La teinte: La teinte des façades, autres que celles confectionnées en matériaux naturels, devra respecter les nuances de la pierre naturelle du tuffeau (couleur beige sable, légèrement grisée ou ocré selon la dominante locale).
Le blanc pur est interdit.
Les façades des bâtiments à bardage métallique doivent être traitées en surface afin d’éliminer les effets de brillance et leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.
Toitures Les couvertures devront être en ardoise naturelle ou en tuile plate.
Les toitures à deux pentes sont obligatoires et les pentes opposées devront respecter une inclinaison équivalente avec un minimum de 45°.
Les outeaux ne pourront avoir plus de 0,60m de côté.
Cependant, les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes dont la largeur du pignon est inférieure à 5m, sous réserve qu’ils soient accolés à un bâtiment existant.
Lucarnes Les ouvertures réalisées doivent respecter des proportions plus hautes que larges et des dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade. La largeur cumulée des lucarnes n’excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.
Percements Les baies doivent respecter des proportions plus hautes que larges.
Menuiseries La peinture des menuiseries doit rester en harmonie avec les enduits des façades. L’utilisation du blanc pur est proscrite.
Clôtures Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus. Dans le cas d’une continuité minérale, la clôture doit être constituée d’un mur à l’aspect identique à ceux auxquels ils se raccordent.
En tout état de cause, les murs traditionnels ou les haies lorsqu’ils existent en limite de propriété, ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un immeuble et leur maintien en totalité ou en partie, doit être au contraire recherché.
Eléments techniques, coffrets électriques, boîtes aux lettres: Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère de l’immeuble.
Intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
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Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.
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Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Les constructions, installations, dépôts et aires de stationnement doivent s’intégrer dans l’environnement naturel.
Les essences utilisées pour les haies des constructions à usage d’habitation devront respecter les préconisations de la fiche 1 du document 5.2. du présent règlement.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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Non réglementé.
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES
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L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.
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Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.
PLU - Règlement
CARACTERE DU SECTEUR La zone N est une zone naturelle et forestière, comprenant les secteurs du territoire communal équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
Cette zone est destinée à être protégée, dans la mesure où elle identifie des entités paysagères structurant le territoire communal et à ce titre méritant d’être préservées. Les atouts paysagers et les ambiances de ces espaces naturels sont à protéger.
Cette zone abrite plusieurs secteurs identifiant une vocation spécifique :
RAPPEL L’ensemble des autorisations d’urbanisme comprises dans le périmètre de 500 mètres d’un monument historique sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’aménagement d’un parking doit être compatible avec les principes édictés au sein de l’orientation d’aménagement et de programmation.
Protection des éléments du paysage au titre de l’article L 123 1 5 7° La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R421-28 du Code de l’Urbanisme, notamment pour les constructions protégées au titre de la loi Paysage délimités au plan conformément à la légende.
Les emplacements réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.123-2 et R.123-17 du code de l’urbanisme. Ils sont matérialisés sur les plans de zonage par un dessin spécifique, et sont en outre énumérés sur une liste spéciale.
PLU - Règlement
PLU - Règlement
PLU - Règlement
Le secteur UAp est un secteur aggloméré dense correspondant au cœur historique de la commune et présentant des caractéristiques architecturales remarquables à préserver.
Prioritairement voué à l’habitat, ce secteur accueille des activités commerciales, artisanales, de services, ainsi que divers équipements (Mairie, école…).
L’ensemble des autorisations d’urbanisme comprises dans le périmètre de 500 mètres d’un monument historique sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Une partie du territoire communal est concernée par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la Loire, Val de Bréhémont et Langeais approuvé le 21 juin 2002 par arrêté préfectoral, identifié au plan de zonage par une trame particulière. Cette servitude d'utilité publique s'impose aux occupations du sol, en sus des dispositions du présent règlement et est annexée au présent PLU.
Secteurs sous-cavés Dans ces secteurs sous-cavés, il est recommandé de procéder à une étude préalable des sols et sous-sols afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous -sol relevée.
L’aménagement de certains parkings doit être compatible avec les principes édictés au sein de l’orientation d’aménagement et de programmation.
Protection des éléments du paysage au titre de l’article L 123 1 5 7° La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R421-28 du Code de l’Urbanisme, notamment pour les constructions protégées au titre de la loi Paysage délimités au plan conformément à la légende.
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
Les emplacements réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.123-2 et R.123-17 du code de l’urbanisme. Ils sont matérialisés sur les plans de zonage par un dessin spécifique, et sont en outre énumérés sur une liste spéciale.
PLU de Rigny-Ussé, approuvé le 12/01/2015, 16 articles pour la zone A.
Secteurs du plan : Ah, Ai.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.