Construire à Rigny-Usséles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/01/2015
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial de la propriété, avant travaux d’affouillement ou exhaussement nécessaire à la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions mesurée : - à l’...
- Zone A
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial de la propriété, avant travaux d’affouillement ou exhaussement nécessaire à la réalisation du projet. La hauteur est réglementée pour les constructions à us...
- Zone N
Définition : La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel à l’égout des toits. Si les constructions sont en alignement, la mesure sera réalisée à l’égout des toits et en limite de voie. ▪ en secteur Nl : pour toute nouvelle const...
- Zone NP
Non réglementé.
- Zone UA
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial de la propriété, avant travaux d’affouillement ou exhaussement nécessaire à la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions mesurée : - à l’...
- Zone UAP
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel initial de la propriété, avant travaux d’affouillement ou exhaussement nécessaire à la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions mesurée : - à l’...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rigny-Ussé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rigny-Ussé
- Agrandir à Rigny-Ussé
- Construire une piscine à Rigny-Ussé
- Poser un abri de jardin à Rigny-Ussé
- Clôturer à Rigny-Ussé
- Refaire la façade à Rigny-Ussé
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI - Vals de Bréhémont - Langeaisrisque naturel
Ses 3 zones
- Zones B3 zone inondable urbanisée - aléa fort - prescriptions strictesPrescriptions
- Zone A2 zone inondable à préserver de toute urbanisation nouvelle - aléa moyen - interdictionInterdiction
- Zone A3a zone inondable à préserver de toute urbanisation nouvelle - aléa fort - secteur fréquemment inondable par débordement de rivière ou remonté de nappe - interdiction stricteInterdiction stricte
PPRI - Vals de Bréhémont - Langeais (révision)risque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 51 rue Principale, 37420 Rigny-Ussé
- Téléphone
- 02 47 95 55 85
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rigny-usse.fr
Rigny-Ussé en chiffres
- 512habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rigny-Ussé ?
Le document opposable est 37197_PLU_20150112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 janvier 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rigny-Ussé ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, NP, UA, UAP. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rigny-Ussé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rigny-Ussé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rigny-Ussé ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rigny-Ussé ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rigny-Ussé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Huismes1 498 hab.
- Saint-Benoît-la-Forêt842 hab.
- Rivarennes1 000 hab.
- Bréhémont737 hab.
- Coteaux-sur-Loire1 867 hab.
- La Chapelle-sur-Loire1 468 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 37197_PLU_20150112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/01/2015
- Contenu
- 62 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 656 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 37197
- Code postal
- 37420
- Département
- Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 390 locaux raccordables sur 390 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.