PLU de Bréhémont
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/02/2007
- INSEE 37038
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 37038_PLU_20070221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/02/2007
Le règlement n'est pas lisible ici
Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bréhémont
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI - Vals de Bréhémont - Langeaisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loire
- B3Zones B3 zone inondable urbanisée - aléa fort - prescriptions strictesPrescriptions
- A2Zone A2 zone inondable à préserver de toute urbanisation nouvelle - aléa moyen - interdictionInterdiction
- A3aZone A3a zone inondable à préserver de toute urbanisation nouvelle - aléa fort - secteur fréquemment inondable par débordement de rivière ou remonté de nappe - interdiction stricteInterdiction stricte
PPRI - Vals de Bréhémont - Langeais (révision)risque naturel, PPRN-I
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
20 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 9déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place du 8-Mai-1945, 37130 Bréhémont
- Téléphone
- 02 47 96 84 71
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.brehemont.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bréhémont ?
Le document opposable est 37038_PLU_20070221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréhémont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bréhémont ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bréhémont ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bréhémont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bréhémont, calculées sur les contours de l'IGN.- Rivarennes1 000 hab.
- Lignières-de-Touraine1 318 hab.
- Azay-le-Rideau3 438 hab.
- Coteaux-sur-Loire1 867 hab.
- Rigny-Ussé512 hab.
- La Chapelle-aux-Naux562 hab.
- Cheillé1 907 hab.
- Langeais4 367 hab.
La commune
- Population
- 737 habitants
- Code postal
- 37130
- Code INSEE
- 37038
- Département
- Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 502 sur 502 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.