Zone UJZone urbaine à Rimsdorf

2.5. Les annexes à l’habitation non accolées ou non intégrées à la construction principale, telles que les piscines et les constructions légères de type annexes, garages ou abris, à condition qu’elles n’excédent pas 30m² d'emprise au sol ; qu’elles soient d’un seul niveau et qu’elles soient inférieures à 5 mètres de hauteur.

2.6. L'aménagement, la transformation et l'agrandissement des constructions agricoles existantes à la date d'approbation du PLU.

UJ 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

L'ensemble des dispositions s'applique également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d'accès privatifs.

6.1. Pour les voies ci-après, les constructions et installations devront être implantées à au moins la distance minimale suivante de l'axe de la voie :

-- voies communales et chemins d'exploitation : 5 m.

6.2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions, travaux et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des cours d’eau.

UJ 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les règles d'implantation s'apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l'article 6.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproche doit être au moins égale à 3 mètres.

UJ 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Néant.

10.1.

La hauteur maximale des annexes et dépendances est fixée à :

• à 3,50 mètres à l’égout de la toiture si elle est implantée sur la limite séparative du terrain. - à 5 mètres si elle est implantée en retrait d’au moins 3 mètres.

Les annexes à l’habitation non accolées ou non intégrées à la construction principale, telles que les piscines et les constructions légères de type annexes, garages ou abris, ne doivent pas dépasser 30m² d'emprise au sol.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature a porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UJ 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement#

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

UJ 13 : Espaces libres et plantations, espaces boises classes Néant.

UJ 14 : Coefficient d'occupation du sol Il n'est pas fixé de C.O.S. dans la zone Uj.

UJ 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Néant.

UJ 16 : Obligations en matière de réseaux de communication électroniques Néant.

4.1. Réseaux de distribution d'eau#

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

4.2. Réseaux d'assainissement#

Eaux usées domestiques

L’avis du gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.

Eaux usées non domestiques ou industrielles

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.

4.3. Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution#

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

UJ 5 : Superficie minimale des terrains constructibles#

En cas d'assainissement non collectif, la superficie du terrain devra être suffisante pour permettre l'implantation d'un dispositif conforme à la réglementation.