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Edifiable

Construire à Rimsdorfles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/12/2025
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AUX

    10.1. 10.2. 10.3. Au faite du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 mètres mesurés verticalement par rapport au terrain naturel. En outre, pour les constructions à usage principal d'habitation, la hauteur maximale à l...

  • Zone N

    . N 10 : Hauteur maximum des constructions Dans le secteur Nh 10.1. 10.2. 10.3. La hauteur maximale des constructions, à la gouttière ou à la base de l'acrotère hors attique, par rapport au niveau moyen d'assiette de la construction à édi...

  • Zone UB

    10.1. La hauteur maximale des constructions, à la gouttière ou à la base de l'acrotère hors attique, par rapport au niveau moyen d'assiette de la construction à édifier ne peut excéder 8 mètres. Dans tous les cas, la hauteur maximale au fa...

  • Zone UJ

    10.1. La hauteur maximale des annexes et dépendances est fixée à : - à 3,50 mètres à l’égout de la toiture si elle est implantée sur la limite séparative du terrain. - à 5 mètres si elle est implantée en retrait d’au moins 3 mètres.

  • Zone UX

    10.1. Dispositions générales 10.1.1. La hauteur maximale, au faîtage de la toiture des constructions, par rapport au niveau moyen d'assiette de la construction à édifier, ne peut excéder 10 mètres en secteur UXa et 20 mètres dans le reste d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rimsdorf

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Rue Principale, 67260 Rimsdorf
Téléphone
03 88 00 13 20
Horaires
Le lundi, de 11 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 18 h 30.
Site
commune-rimsdorf.fr

Rimsdorf en chiffres

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rimsdorf ?

Le document opposable est 67401_PLU_20251222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rimsdorf ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AUX, N, UA, UB, UJ, UX. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rimsdorf ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rimsdorf ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rimsdorf ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rimsdorf ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67401_PLU_20251222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/12/2025
Contenu
54 pages, 6 zones, 32 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 290 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67401
Code postal
67260
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
169 locaux raccordables sur 171 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.