PLU de Rimsdorf

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AUX

  10.1. 10.2. 10.3. Au faite du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 mètres mesurés verticalement par rapport au terrain naturel. En outre, pour les constructions à usage principal d'habitation, la hauteur maximale à l...

• Zone N

  . N 10 : Hauteur maximum des constructions Dans le secteur Nh 10.1. 10.2. 10.3. La hauteur maximale des constructions, à la gouttière ou à la base de l'acrotère hors attique, par rapport au niveau moyen d'assiette de la construction à édi...

• Zone UB

  10.1. La hauteur maximale des constructions, à la gouttière ou à la base de l'acrotère hors attique, par rapport au niveau moyen d'assiette de la construction à édifier ne peut excéder 8 mètres. Dans tous les cas, la hauteur maximale au fa...

• Zone UJ

  10.1. La hauteur maximale des annexes et dépendances est fixée à : - à 3,50 mètres à l’égout de la toiture si elle est implantée sur la limite séparative du terrain. - à 5 mètres si elle est implantée en retrait d’au moins 3 mètres.

• Zone UX

  10.1. Dispositions générales 10.1.1. La hauteur maximale, au faîtage de la toiture des constructions, par rapport au niveau moyen d'assiette de la construction à édifier, ne peut excéder 10 mètres en secteur UXa et 20 mètres dans le reste d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Sarrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Sarre

  • PrescriptionZone jaunePrescriptions
  • InterdictionZone orangeInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 25permis de construire
• 1déclarations préalables
• 21logements créés
• 0autorisations annulées

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Rue Principale, 67260 Rimsdorf

Téléphone

03 88 00 13 20

Horaires

Le lundi, de 11 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 18 h 30.

Site

commune-rimsdorf.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Sarre-Union2 731 hab.
• Thal-Drulingen186 hab.
• Sarrewerden816 hab.
• Domfessel273 hab.
• Mackwiller525 hab.
• Burbach280 hab.

La commune

Population

287 habitants

Code postal

67260

Code INSEE

67401

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

169 sur 171 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.