Zone AUSZone à urbaniser à Risoul

Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l’exploitation agricole et forestière, l’habitation, le commerce et activité de service, les équipements d’intérêts collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ;

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de

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1, résidence la Croisée des Chemins services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions

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1, résidence la Croisée des Chemins techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sousdestinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

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Ua- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Ua - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ua :

• Les hébergements hôteliers de type résidence de tourisme ;
• Les industries ;
• Les entrepôts ;
• Les exploitations agricoles et forestières ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;
• Les parcs d'attraction ;
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,

Ua - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,

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1, résidence la Croisée des Chemins

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

Ub / Ub(d) - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition. Ub / Ub(d) - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Les hébergements hôteliers de type résidence de tourisme ;
• Les entrepôts ;
• Les exploitations agricoles et forestières ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;
• Les parcs d'attraction ;
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges ;
• Les dépôts de véhicules ;

Ub / Ub(d) - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées. Les industries, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour

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1, résidence la Croisée des Chemins diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels,

Dans le secteur Ub(d), les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous les conditions particulières suivantes :

• être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3

"Orientations d'Aménagement et de Programmation"

• respecter les règles particulières figurant à l'article Ub/Ub(d) – qualité urbaine, architecture, environnementale et paysagère.

Il est exigé par unité foncière :

• De moins de 1000 m², au moins une habitation ;
• Comprise entre 1000 m² et 2000 m², au moins deux habitations ;
• De plus de 2000 m², au moins deux habitations plus une habitation supplémentaire par tranche de 600 m².

En secteur Ub(d), la densité est d’au moins une habitation par tranche 700m² d’unité foncières.

Uc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Uc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Uc :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances ;
• Les hébergements hôteliers et touristiques ;
• Les exploitations agricoles et forestières ;
• Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de campings caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;
• Les parcs d’attraction ;
• L'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes ou destinés à l’implantation d’habitation légères de loisirs ;
• L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière ou de décharge

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Uc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les constructions et Installations sont autorisées sous réserve que leurs nuisances soient compatibles avec la proximité immédiate des habitations les plus proches et que leur aspect soit compatible avec la proximité du site de Montdauphin. Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

Ue - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Ue - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ue :

• Les hébergements hôteliers et touristiques ;
• Les commerces de gros ;
• L’artisanat et commerce de détail ;
• L’industrie ;
• Les entrepôts ;
• Les constructions et installations agricoles ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;
• Les parcs d’attraction ;
• L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, gravières ou de décharges ;
• Les dépôts de véhicules ;
• Les exhaussements et affouillements du sol soumis à autorisation.

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1, résidence la Croisée des Chemins

Ue - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les équipements collectifs sous maîtrise publique, à caractère administratif, technique, culturel, de loisirs, social et touristique,

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Les logements, intégrés aux équipements collectifs et l’évolution modérée des logements existants à l'approbation du PLU de 2013, dans les limites fixées dans les paragraphes suivants. L'extension mesurée des logements est autorisée une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013, avec un maximum de 25m² de surface de plancher. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.

La création d'une annexe est autorisée dans les limites suivantes :

• 25 m² au total de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013. - Non habitable.

Usch1 – Usch1a – Usch1b – Usch2 – Usch3 – Usch3a – Usch3b – Usch4 – Usch5 – Usch6 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Usch1 – Usch1a – Usch1b – Usch2 – Usch3 – Usch3a – Usch3b – Usch4 – Usch5 – Usch6 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, installations, occupations et utilisations du sol, ne correspondant pas au caractère dominant de la zone, autres que celles soumises à condition particulière ;
• L’ouverture de carrières - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ; - Les dépôts de toute nature ; - Le stationnement de caravanes isolées - Les terrains de camping et de caravaning - Les constructions précaires ou provisoires

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1, résidence la Croisée des Chemins

• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère
• Les clôtures, de même que la matérialisation des limites séparatives de propriété à l'aide de végétaux, et ceci afin de permettre le libre passage des skieurs, ce qui est une servitude
• Toutes constructions y compris les clôtures dans une emprise de 6 mètres par rapport aux sommets des berges du lit majeur des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 mètres de large le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

Usch1 – Usch1a – Usch1b – Usch2 – Usch3 – Usch3a – Usch3b – Usch4 – Usch5 – Usch6 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

1

• Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe 2 ci-après) :
• les constructions et installations usuelles d'une station de montagne
• les lotissements d'habitations
• les hôtels, les hôtels - restaurants, les restaurants et les résidences de tourisme
• la restructuration et l'extension mesurée des établissements existants
• les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone
• les installations classées soumises à déclaration autres que les élevages d'animaux et indispensables à la zone considérée
• les aires de jeux et de sports
• les aires de stationnement ouvertes au public
• les constructions nouvelles destinées à des activités récréatives, sportives ou culturelles
• les constructions et installations se rapportant au confort, à l'amélioration ou à l'information de la clientèle touristique
• les logements de service ou de gardiennage destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissements, ainsi que l'amélioration des constructions affectées exclusivement à l'habitat permanent
• les travaux et installations liés à l'exploitation du domaine skiable
• les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans

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1, résidence la Croisée des Chemins

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1, résidence la Croisée des Chemins

Sans objet.

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1, résidence la Croisée des Chemins

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1, résidence la Croisée des Chemins

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter soit sur l’alignement, soit en prolongement des façades avoisinantes, soit en retrait d’au moins 3 mètres de l'alignement. De plus, la distance minimum de façade à façade opposée sur rue ne peut être inférieure à 5m.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement,

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre et situés au-dessus de 4,50 m de hauteur

• Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres. La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne
• soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :
• pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher ;
• dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné.

La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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1, résidence la Croisée des Chemins

Non règlementé. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

2022

Implantations des constructions :

• Implantation par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres.

La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne
• soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :
• pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher. Une annexe répondant à ces conditions peut être couverte d'une toiture terrasse si elle est distante de plus de trois mètres des autres constructions et si la toiture terrasse est végétalisée ou accessible.
• dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné

La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre. Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

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1, résidence la Croisée des Chemins

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être de 6 mètres minimum.

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. En limite de zone Uc, le retrait minimum est d'au moins 3 mètres, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne doit pas être supérieure à 10 m avec une tolérance complémentaire de 2m pour les superstructures en toiture et les installations techniques.

La hauteur du projet devra tenir compte des sujétions liées à la proximité de lignes électriques qui s'imposent.

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1, résidence la Croisée des Chemins

Volume des constructions : Non règlementé.

2022

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies.

Lorsqu’une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l’alignement,

Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies,

• Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres. La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne
• soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :
• pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher. Une annexe répondant à ces conditions peut être couverte d'une toiture terrasse si elle est distante de plus de trois mètres des autres constructions et si la toiture terrasse est végétalisée ou accessible.
• dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons, …) de moins d’un mètre,

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Par rapport aux autres sur une même propriété :

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres minimum.

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1, résidence la Croisée des Chemins

Emprise au sol maximale : Non règlementé. Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 12 mètres. Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage

2022

Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne peut excéder 10 mètres ni la longueur de la façade principale. En secteur Ub(d), les façades doivent présenter une hauteur minimum de R+1 à l'égout.

Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

Les vérandas de moins de 25m² d’emprise au sol et les serres de moins de 10m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Le bois en pignon est autorisé, sous les combles et s’il était existant au préalable.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec la façade, plus hautes que larges.

Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois, couleur naturelle ou peints ou d’aspect bois.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment. Les volets à écharpe sont interdits.

Le bois en pignon est autorisé, sous les combles et s’il était existant au préalable.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Divers : Sont interdits tous éléments saillants en façade, visible depuis l’espace public, hormis les appuis de fenêtre et les balcons.

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1, résidence la Croisée des Chemins

Caractéristiques architecturales des toitures :

La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes. Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise, gris silex ou en aspect mélèze. L’aspect tuile canal est interdit.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2m hors tout sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés avec toiture terrasse sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sont constituées de palissades, éventuellement sur mur bahut d'une hauteur maximum de 0,40 m, dans la limite d'une hauteur totale de 1,20 m.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Ua – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Terrassement : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques du terrain : Non réglementé

Cependant, dans les deux secteurs Ua de Barbeinq et de Plan de Phazy, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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1, résidence la Croisée des Chemins

Les vérandas de moins de 25m² d’emprise au sol et les serres de moins de 10m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible. Au-dessus l’utilisation du bois apparent est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Caractéristiques architecturales des toitures : La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

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1, résidence la Croisée des Chemins

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise, gris silex ou en aspect mélèze. L’aspect tuile canal est interdit.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2m hors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut de 30 à 50 cm, surmonté d’une barrière en bois ajourée ou en grille ou en grillage rigide de 1.20 m maximum. Il est possible de le doubler d’une haie de végétation de 1.80 m maximum à condition de ne pas créer de gêne pour la voie publique.

Les clôtures entre voisins sont libres mais elles ne doivent pas dépasser 1.80 m de hauteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Ub / Ub(d) - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les terrassements : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques du terrain : non règlementé

Espaces libres et plantations – espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

Les vérandas de moins de 25m² d’emprise au sol et les serres de moins de 10m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone. Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

La publicité et les enseignes publicitaires doivent respecter les dispositions du Code de l'Environnement.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques des façades :

Elles peuvent être construites sur soubassement enduit visible de 0,50m à 1m de hauteur. Au-dessus, elles sont habillées en bardage métallique de couleur discrète, inspirée des teintes naturelles dominantes (beige, gris, vert, marron) dans des tons mats, non brillants. Le blanc, le jaune, le bleu, le rouge sont interdits.

Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit.

Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci.

Caractéristiques des toitures :

Elles peuvent être plates ou de pente inférieure à 30%.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex sauf si elles sont végétalisées.

Caractéristiques des clôtures :

Côté rue, elles sont réalisées en grille ou grillage rigide fixé sur mur bahut, doublées de haies. Les limites périphériques de la zone seront plantées de haies.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

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Uc - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Non réglementé.

Espaces libres et plantations – espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :

Les plantations existantes (hors emprise des constructions) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les dépôts, citernes et installations techniques ainsi que le stationnement permanent des véhicules lourds seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales et par bouquets.

Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible. Au-dessus l’utilisation du bois apparent est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Caractéristiques architecturales des toitures :

La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente.

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1, résidence la Croisée des Chemins

Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2mhors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut de 30 à 50 cm, surmonté d’une barrière en bois ajourée ou en grille ou en grillage rigide de 1.20 m maximum. Il est possible de le doubler d’une haie de végétation de 1.80 m maximum à condition de ne pas créer de gêne pour la voie publique.

Les clôtures entre voisins sont libres mais elles ne doivent pas dépasser 1.80 m de hauteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Ue - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Terrassements : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L’établissement d’une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques des terrains : Non réglementé.

Espaces libres et plantations – espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

Ue - STATIONNEMENT Les dispositions générales s’appliquent.

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Sauf disposition contraire figurant au règlement de chaque zone, les dispositions cidessous s'appliquent.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf impossibilité technique.

Dans le but de valoriser l'environnement, tous les espaces extérieurs proches des constructions doivent être aménagés et entretenus

En limite de propriété, les haies végétales linéaires sont déconseillées. Doivent être privilégiées les "haies libres", composées de plantes dont on conserve la silhouette naturelle. Une proportion de deux tiers d'espèces à feuillage caduc est souhaitable. Les plantations doivent être réalisées en essences locales.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement (en dehors des zones AUs et Nd).

Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires, les installations diverses et les dépôts doivent être masqués par des rideaux de végétation.

2.23. Rappels#

Selon leur nature et leur localisation, les installations et aménagements sont soumis soit à la déclaration prévue à l'article R 421-23 soit à l'autorisation prévue aux articles R 421-19 et suivants du Code de l'urbanisme.

Les chiroptères – espèces protégées – ne doivent être détruites. Tous travaux dans des constructions existantes devront tenir compte de leur éventuelle présence qui devra être recherchée préalablement. Des mesures adaptées, tant concernant les travaux que le déplacement des colonies ou mieux l'adaptation du bâtiment pour maintenir leur présence seront mises en œuvre.

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3. Article 3 – definitions#

Alignement#

L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public.

Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement".

LIMITE SEPARATIVE :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

RECUL OU RETRAIT : Il s’agit de la marge non construite laissée entre la construction ou le mode d’occupation du sol envisagé et l’alignement de la voie ou selon le cas de la limite séparative.

ANNEXES : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Emprise#

L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires.

EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit :

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• des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en soussol),
• des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux.

Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

ESPACES DE VIE Un espace de vie correspond à la portion d’espace où l’individu effectue ses activités (lieu de résidence, de villégiature, commerces, cheminements piétons, activités sportives etc.).

Plate-forme#

La plateforme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

Surface de plancher#

(Décret n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher :

• les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
• les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Unite fonciere ou propriete fonciere#

Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains.

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Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale).

Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

Définition abandonnée au 1/01/2012 mais ayant servi à la détermination des surfaces sur l’ancienne ZAC et pour le dossier UTN de RISOUL 2000

Shob et SHON#

La Surface de plancher Hors Œuvre Brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

La Surface de plancher Hors Œuvre Nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction :

a. Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

b. Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;

c. Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;

d. Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ;

e. D'une surface égale à 5 p. 100 des surfaces hors œuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus.

Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

Hauteur d’une construction :

La hauteur totale est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus,

La hauteur peut aussi être mesurée entre le sol existant et l'égout de toiture : l'égout de toiture est la ligne supérieure du plan vertical de la façade (ligne de départ de la pente de la toiture, partie supérieure de l'acrotère),

Par sol existant il faut considérer (cf. illustration ci-dessous) :

• le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial.

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• le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

Les différents types de lucarnes en France

En plus de celles situées dans le plan de toiture, sont adaptées les ouvertures ci-dessus : A, B, et G, et celle illustrée ci-dessus, engagée dans le plan de façade.

Nomenclature · A · : Lucarne à capucine (ou à croupe) · B · : Lucarne à chevalet · C · : Outeau · D · : Oeil de boeuf · E · : Chien assis · F · : Lucarne rampante · G · : Lucarne à fronton · (ici triangulaire) · H · : Lucarne cintrée

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Les dispositions générales s’appliquent

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Les dispositions générales s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

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Les dispositions générales s’appliquent.

2022

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales

Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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2. Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UB / UB(D)#

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée de développement urbain. Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…). La zone comprend un secteur Ub(d) près de l'école avec des règles particulières (densité particulière, orientations d'aménagement, volume des bâtiments).

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales

Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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3. Chapitre 3 : dispositions applicables a la zone UC#

Caractère dominant de la zone : Zone équipée de développement économique. Sont admises les constructions usuelles liées aux activités économiques (activités industrielles, commerciales, artisanales.)

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales

Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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4. Chapitre 4 : dispositions applicables a la zone UE#

Caractère dominant de la zone : Zone équipée réservée principalement aux équipements publics et d’intérêt général.

Sont admis. - les équipements collectifs sous maîtrise publique à caractère administratif, technique, culturel, de loisirs, social et touristique.

• les logements dans certaines conditions

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales

Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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5. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES USCH1 – USCH1A – USCH1B – USCH2 – USCH3 – USCH3A – USCH3B – USCH4 – USCH5 – USCH6

Caractère dominant de la zone : La zone Usch est une zone d’urbanisation correspondant au secteur Chérine de la station

Elle est divisée en secteurs :

• Usch1 : secteur de commerces et d'habitat. o Usch1a : secteur de commerces et d'habitat ; hauteur plafonnée à 25 m. o Usch1b : secteur de commerces et d'habitat de fonction ; hauteur plafonnée à 10 m.
• Usch2 : secteur d'infrastructures hôtelières, de services ou assimilées. La hauteur est plafonnée à 15 m.
• Usch3 : secteur d'habitations collectives sans commerces ni activités. o Usch3a : hauteur plafonnée à 25 m. o Usch3b : hauteur plafonnée à 19 m.
• Usch4 : secteur d'équipements collectifs et de commerces dont la hauteur est plafonnée à 15m.
• Usch5 : secteur de petits équipements publics et de loisirs. - Usch6 : secteur réservé à l'accueil.