Le règlement de Risoul, texte intégral

AUaa- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

AUaa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone AUaa :

• Les hébergements hôteliers de type résidence de tourisme ;
• Les industries ;
• Les entrepôts ;
• Les exploitations agricoles et forestières ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;
• Les parcs d'attraction ;
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges ;
• Les dépôts de véhicules ;

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

79

1, résidence la Croisée des Chemins

AUaa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone ;
• Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R 421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

• Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général, …) ;
• Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les aires de jeux et de sports ;
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances ;
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

• Les constructions et utilisations du sol mentionnées au §II ci-dessus ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné ;

AUb- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

AUb - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones AUba, AUbae et AUbe :

• Les industries ;
• Les entrepôts ;
• Les exploitations agricoles et forestières ;

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

85

1, résidence la Croisée des Chemins

• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ;
• Les parcs d'attraction ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges ;
• Les dépôts de véhicules ;

AUb - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,
• L’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU de 2013,
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

• Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…) ;
• Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les aires de jeux et de sports ;
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

86

1, résidence la Croisée des Chemins à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

En secteurs AUbae : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d’opération d’ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité du secteur.

En secteurs AUba et AUbe

Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre.

En secteurs AUba, AUbe et AUbae :

Il est fixé une densité minimum de logements d'au moins une habitation par tranche de 900m² d'unité foncière.

En secteurs AUbe et AUbae :

L'ouverture à l'urbanisation a lieu après réalisation des équipements nécessaires ausecteur. Les équipements concernés sont les suivants :

N° Secteur · Localisation · Equipements préalables 1 · AUbae · Les

AUs - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

AUs - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Sont interdites les destinations de constructions suivantes :

• Exploitations agricoles et forestières ; - Commerce de gros ; - Industrie ; - Entrepôt ; - Bureau ; - Cinéma ; - Centre de congrès et d’exposition.

AUs - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°10 :

Et à la condition supplémentaire de ne pas dépasser 65 500m² de surface de plancher :

• L’artisanat et commerce de détail, la restauration, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique (dont les locaux accessoires tels que les salles de séminaires, équipements sportifs, etc…) et les équipements d’intérêt collectif et de services publics ;

A la condition supplémentaire de ne pas dépasser 4 500m² de surface de plancher :

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

93

1, résidence la Croisée des Chemins

• Habitation, uniquement sous forme de logements pour les travailleurs saisonniers.

Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend les secteurs :

• Aa : zone agricole préservée où aucune construction n’est autorisée, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricoles
• Ac : zone agricole constructible pour ce qui est nécessaire à l'agriculture et pour les équipements publics ou d’intérêt collectif

Aa / Ac- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Aa / Ac- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions sont interdites sur l’ensemble des zones Aa et Ac :

• Toutes les constructions non nécessaires à l'activité agricole ou aux équipements collectifs ;
• Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, à l’exception des chalets d’alpage ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ;
• Les parcs d'attraction ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières ;
• Les dépôts de véhicules. En secteur Aa,
• les exploitations agricoles à l’exception des serres maraîchères ou horticoles et des tunnels.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

103

1, résidence la Croisée des Chemins

Aa / Ac- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Pour l’ensemble des zones Aa et Ac sont autorisées sous conditions particulières :

• La réhabilitation, le changement de destination et la reconstruction des chalets d’alpage, dans les conditions fixées à l’article L122-11 du Code de l’urbanisme ;
• Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics indispensables, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les exhaussements ou affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels ;
• Les aménagements et installations sans constructions, nécessaires à l'exploitation agricole.
• L'extension mesurée des logements est autorisée une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013, avec un maximum de 25m² de surface de plancher. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.
• La création d'une annexe est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² au total de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013. - Non habitable.

Pour la zone Ac exclusivement :

• Les installations et constructions nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole et dont la localisation à proximité immédiate de l'exploitation est indispensable

Nn – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Nn – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, installations, occupations et utilisations du sol, ne correspondant pas au caractère dominant de la zone, autres que celles soumises à condition particulière ;
• Les habitations nouvelles ;
• Les habitations permanentes démontables ;
• Commerce et activités de services ;
• Activités des secteurs secondaires ou tertiaires.
• Le changement de destination et l’extension de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ;
• Les parcs d'attraction ;
• Les aires de jeux, de sports ouverts au public ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

113

1, résidence la Croisée des Chemins

• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges ;
• Les dépôts de véhicules.

Nn – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• La réhabilitation des chalets d’alpage, dans les conditions fixées à l’article L122-11 du Code de l’urbanisme ;
• Les refuges au sens de la jurisprudence "Risoul" ;
• L'extension mesurée des logements est autorisée une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013, avec un maximum de 25m² de surface de plancher. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.
• La création d'une annexe est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² au total de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher », - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013. - Non habitable.
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral ;
• Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les installations et constructions nécessaires à l’activité forestière et à l’activité agricole uniquement à condition d’être liée à l’activité pastorale ;
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Nn – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

114

1, résidence la Croisée des Chemins

De plus, l'opération doit comporter entre 12 et 20 logements (maisons de ville ou petits collectifs) et au moins 25 % de logements intermédiaires au sens de l’article L302-16 du code de la construction et de l’habitation.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

80

1, résidence la Croisée des Chemins

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

88

1, résidence la Croisée des Chemins

L’artisanat et le commerce de détail, la restauration ainsi que les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, devront s’articuler autour des espaces de vie conformément au schéma de principes de l’OAP.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

94

1, résidence la Croisée des Chemins

Sans objet.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

104

1, résidence la Croisée des Chemins

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter soit sur l’alignement, soit en prolongement des façades avoisinantes, soit en retrait d’au moins 3 mètres de l'alignement. Ce dernier retrait est obligatoire le long de la voie montant à La Rua.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement,

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre et situés au-dessus de 4,50 m de hauteur.

• Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres. La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne ;
• soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :
• pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher ;
• dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non règlementé.

Emprise au sol maximale :

Non réglementé

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

81

1, résidence la Croisée des Chemins

Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

2022

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres. La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne
• soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :
• pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher. Une annexe répondant à ces conditions peut être couverte d'une toiture terrasse si elle est distante de plus de trois mètres des autres constructions et si la toiture terrasse est végétalisée ou accessible.
• dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre,

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être de 6 mètres minimum.

Emprise au sol maximale :

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

89

1, résidence la Croisée des Chemins

Non réglementé

Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 mètres ni la longueur de la façade.

Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

Implantations des constructions :

L'implantation devra dans tous les cas tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain.

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Les constructions peuvent s'implanter librement par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

• Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent s'implanter librement par rapport aux limites séparatives.

• Par rapport aux autres sur une même propriété :

Les constructions peuvent s'implanter librement par rapport aux autres constructions sur la même propriété.

Emprise au sol maximale :

Non règlementé.

Hauteur : Les hauteurs au faitage des constructions ne pourront pas dépasser les hauteurs définies dans le schéma reporté en annexe 2 du présent règlement. Elles ne pourront également, pas être inférieures à 30% des hauteurs maximales.

Volume des constructions : Non règlementé

AUs - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les projets d'aménagement et de construction devront avoir une bonne qualité architecturale et être en harmonie avec le milieu environnant ainsi que le bâti existant.

Caractéristiques architecturales des façades : Homogénéité des constructions : Tous les éléments visibles en façade (façades proprement dites, balcons, gardecorps, volets et autres fermetures, menuiseries, etc.) seront traités de façon homogène par façade ou pan de façade présentant une unité architecturale. En cas de réhabilitation ou de rénovation des immeubles, ces éléments pourront être

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

95

1, résidence la Croisée des Chemins modifiés uniquement de façon globale, dans une opération unique portant sur la totalité de la façade concernée.

Aspect des constructions L'emploi des matériaux traditionnels tels que bois, pierre de pays et enduits rustiques est recommandé.

Si la pierre est de qualité et les appareillages dessinés, celle-ci restera apparente. Sinon elle sera enduite par un enduit à la chaux de couleur claire.

La proportion d’éléments maçonnés est dominante.

Soubassements : Les soubassements apparents seront enduits ou en pierres porteuses ou de parement ; celles-ci seront posées sur lit régulièrement ; les joints resteront toujours identiques aux joints de maçonneries anciennes. Pas de reprise au fer ni de joints saillants ou colorés mais plutôt du type dit joint à sec. Le jointement se fera au mortier de chaux.

Balcons : Les balustrades et les allèges ajourées ainsi que les barres d'appui seront principalement traitées en bois.

Les débords des balcons sont autorisés sur les espaces communs sur une distance de 2 m maximum.

Volets et fermetures : les volets et fermetures seront en bois plein de ton naturel, ouvrant à la française et se rabattant sur le mur de part et d'autre de la fenêtre et non en accordéon dans le tableau, ou roulant.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Conduits de ventilation : Les souches des ventilations seront traitées comme les souches apparentes en toiture exposées ci-dessus.

Antennes de télévision et paraboles : Dans la mesure du possible, il est préconisé de placer l'antenne de télévision (ou la parabole) dans le comble de la construction. Pour les immeubles collectifs, une antenne collective est obligatoire.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Toits : ils seront au minimum à deux pentes, comprises entre 30° et 45 ° (soit 57,50 et 100 %). Les toitures terrasses sont interdites sauf ponctuellement dans une composition ou pour des ouvrages mineurs (auvents par exemple).

Couvertures : Elles seront en shingle, ardoise naturelle ou artificielle, lauze ou bardeau de bois. Les matériaux d'étanchéité d'aspect métallique ou de couleurs vives sont interdits. Le bac acier est autorisé mais limité à la couleur gris ardoise.

Les débords des toitures sont autorisés sur les espaces communs sur une distance de 2 m maximum.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

96

1, résidence la Croisée des Chemins

Ouvertures : Les pleins domineront les vides, les proportions verticales seront préférées. L’ordonnancement et la symétrie ne seront pas systématiquement recherchés.

Souches apparentes en toiture : Les souches apparentes seront traitées comme les souches traditionnelles, soit en pierres apparentes, soit enduites. Les sorties en conduits préfabriqués apparents sont interdites.

Clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois si elles existent elles seront constituées soit de haies arbustives soit de bois naturel.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

AUs - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Un grand soin sera apporté à la gestion des différences de niveaux. Des jeux de murs en pierres et des emmarchements (pierre / bois) pourront être aménagés pour accrocher les pieds des bâtiments au terrain naturel sur les parties en devers.

Espaces libres et plantations :

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Au sol, des grandes dalles seront privilégiées. Si le choix du bois est préféré, ce sera avec des planches brutes de dimensions différentes. Les bois exotiques et les lames nervurées sont proscrits.

Aux abords des constructions, les aménagements seront particulièrement étudiés pour protéger les circulations piétonnières extérieures des chutes de neige et de glace : passages couverts, pergolas, plantations, etc.

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies.

Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales et 25 mètres de l'axe pour la RN 94. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives constituant des limites de zone U et AU. Cette distance n'est pas règlementée dans les autres cas,

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies.

Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales et 25 mètres de l'axe pour la RN 94. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 3 m des limites séparatives constituant des limites de zone U et AU. Cette distance n'est pas règlementée dans les autres cas,

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non règlementé

Hauteur maximale : La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres, Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

Emprise au sol maximale : Elle ne doit pas être supérieure à 300 m².

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

115

1, résidence la Croisée des Chemins

En secteur Aa, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres.

En secteur Ac, la hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 12 mètres pour les bâtiments techniques.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

105

1, résidence la Croisée des Chemins

Emprise au sol maximale : En secteur Ac, la surface de plancher de chaque logement de fonction ne doit pas dépasser 150 m². Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Le bois en pignon est autorisé, sous les combles et s’il était existant au préalable.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec la façade, plus hautes que larges.

Les volets roulants sont autorisés, en plus des volets rabattants obligatoires, à condition que le coffre soit dissimulé et d'être de couleur bois. Les volets à écharpe sont interdits.

Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois, couleur naturelle ou peints ou d’aspect bois.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Divers : Sont interdits tous éléments saillants en façade, visible depuis l’espace public, hormis les appuis de fenêtre et les balcons.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures : La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

82

1, résidence la Croisée des Chemins

1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2mhors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sont constituées de palissades, éventuellement sur mur bahut d'une hauteur maximum de 0,40m, dans la limite d'une hauteur totale de 1,20 mètres.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

AUaa – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Terrassement : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques du terrain : Non réglementé

Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

83

1, résidence la Croisée des Chemins

AUaa – STATIONNEMENT Les dispositions générales s’appliquent.

AUaa – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Les dispositions générales s’appliquent.

Les dispositions du 2.3 de l'article 2 du Titre I s'appliquent. Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible. Au-dessus l’utilisation du bois apparent est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures : La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente.

Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2mhors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

90

1, résidence la Croisée des Chemins

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures :

Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut de 30 à 50 cm, surmonté d’une barrière en bois ajourée ou en grille ou en grillage rigide de 1,20 m maximum. Il est possible de le doubler d’une haie de végétation de 1,80 m maximum à condition de ne pas créer de gêne pour la voie publique.

Les clôtures entre voisins sont libres mais elles ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

AUb – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Terrassement : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques du terrain : Non règlementé.

Cependant, dans le secteur AUba et de Plan de Phazy, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

91

1, résidence la Croisée des Chemins

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés.

Caractéristiques architecturales des façades : Pour les constructions de bâtiments agricoles : A défaut, les constructions doivent s'inscrire avec discrétion dans le paysage et doivent respecter (à l'exception des serres) les prescriptions suivantes : Les façades : Les couleurs de façade et de toiture sont mates et soutenues.

Toutes les façades d'un même bâtiment reçoivent un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles doivent présenter un aspect "fini", de couleurs mates. L’utilisation du bois couleur naturelle est recommandée. Les bardages métalliques et enduits finis sont autorisés. Sont interdits les matériaux bruts apparents (parpaings, briques, …).

Toute façade de plus de 50 mètres de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1 mètre.

Pour les constructions autres que les bâtiments agricoles : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible, au-dessus l’utilisation du bois est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Divers : Sont interdits tous éléments saillants en façade, visible depuis l’espaces public, hormis les appuis de fenêtre et les balcons.

Caractéristiques architecturales des toitures : Pour les constructions de bâtiments agricoles :

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

106

1, résidence la Croisée des Chemins

• Les toitures sont à 2 pentes supérieures à 20 % de couleur grise ou rouge mate.

Pour les constructions autres que les bâtiments agricoles :

• Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.
• La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.
• Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.
• Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.
• Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.
• Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2mhors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Aa / Ac – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Non réglementé.

Les terrassements : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L’établissement d’une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme de butte limitée par les talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Pour les secteurs Ac, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Espaces libres et plantations – espaces boisés classés : Il n'est pas fait application des dispositions générales.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

107

1, résidence la Croisée des Chemins

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Ces plantations seront en essences locales ou champêtres.

Les haies doivent être en essences locales ou champêtres.

Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière doivent être entièrement composées d'essences locales.

Les dépôts et installations techniques doivent être dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle sont conservés. La discrétion est recherchée.

Dans les zones boisées, l'usage du bois apparent est autorisé.

La construction est édifiée dans le respect du style montagnard.

En cas de restauration, le style du bâtiment existant est respecté.

Les vérandas de moins de 25m² d’emprise au sol et les serres de moins de 10m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible. Au-dessus l’utilisation du bois apparent est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Caractéristiques architecturales des toitures :

La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise, gris silex ou en aspect mélèze. L’aspect tuile canal est interdit.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2m hors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

116

1, résidence la Croisée des Chemins

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut de 30 à 50 cm, surmonté d’une barrière en bois ajourée ou en grille ou en grillage rigide de 1.20 m maximum. Il est possible de le doubler d’une haie de végétation de 1.80 m maximum à condition de ne pas créer de gêne pour la voie publique.

Les clôtures entre voisins sont libres mais elles ne doivent pas dépasser 1.80 m de hauteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Nn – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Non réglementé. Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés : Il n'est pas fait application des dispositions générales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Ces plantations seront en essences locales ou champêtres.

Les haies doivent être en essences locales ou champêtres.

Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière doivent être entièrement composées d'essences locales.

Les dépôts et installations techniques doivent être dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Les dispositions générales s’appliquent.

AUb – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Les dispositions générales s’appliquent.

Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.30 m et une profondeur de 5.00 m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

97

1, résidence la Croisée des Chemins

Le stationnement devra respecter les principes définis dans l’OAP, respectant a minima les seuils prévus dans l’autorisation UTN délivrée.

Le stationnement des vélos :

Les constructions à usage d'habitation (logements des travailleurs saisonniers) devront respecter le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article R111-14-4.

Pour les autres constructions : Non règlementé

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

98

1, résidence la Croisée des Chemins

Les dispositions générales s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

108

1, résidence la Croisée des Chemins

Les dispositions s'appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

117

1, résidence la Croisée des Chemins

1

AUbe Gaudissard Haut Elargissement de voirie d'accès dans le village

2

AUbe Les Hauches Sud Elargissement de voirie d'accès, eau, assainissement collectif

3

AUbe Les Chauvets

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale.

Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique.

Les dispositions générales sont applicables, sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

Aa / Ac - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les secteurs ne sont pas destinés à être desservis par des réseaux publics. Il n’y est envisagé ni création ni extension ni renforcement des réseaux. Eau potable : En secteur Aa : Les dispositions générales s’appliquent.

En secteur Ac :

La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

Assainissement :

Les dispositions générales s’appliquent.

En secteur Ac :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

109

1, résidence la Croisée des Chemins

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

110

1, résidence la Croisée des Chemins

Il n’y a pas d’obligation de desserte par la commune.

Les dispositions générales sont aussi complétées :

Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie, Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Les dispositions de l'article s'appliquent.

Gestion des eaux pluviales Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

84

1, résidence la Croisée des Chemins

2. Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone AUB#

Caractère dominant des zones : zones destinées à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, ayant les caractéristiques de la zone Ub.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées des constructions existantes sont possibles. L'aménagement de ces zones doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation". AUba : zone à dominante d’habitat, ayant les caractéristiques de la zone Ub. L’aménagement de la zone se fera au fur et à mesure de la réalisation des équipements au titre de l’article R151-20 du Code de l’Urbanisme.

AUbae : zone à dominante d'habitat soumise à condition d'opération d'aménagement d'ensemble et nécessitant la réalisation préalable d'équipements.

AUbe : zone à dominante d'habitat nécessitant la réalisation préalable d'équipements.

Centre

collectif, électricité

10 AUbae La Chapelle#

Nord

collectif

4

AUbe La Ville

Eau, assainissement collectif

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

87

1, résidence la Croisée des Chemins

Tant que les conditions préalables à l'ouverture à l'urbanisation ne sont pas remplies, l’extension mesurée des logements existants est autorisée une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013, avec un maximum de 25 m² de surface de plancher. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.

La création d'une annexe est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² au total de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013. Non habitable.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

92

1, résidence la Croisée des Chemins

3. Chapitre 3 : dispositions applicables a la zone aus#

Caractère dominant de la zone : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, correspondant à l’extension de la station « Hameau des grands bois ».

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à condition préalable de réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation".

Eau potable

Les dispositions générales s’appliquent.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

NB : il est nécessaire d’obtenir une autorisation de rejet auprès du maire ou du gestionnaire du réseau pour la vidange des piscines dans le réseau d’assainissement public, conformément aux articles R13312 et L1331-10 du Code de la santé publique. Le propriétaire est également libre de recourir à un vidangeur professionnel ou d’user de ces eaux pour son usage domestique (arrosage par exemple). Dans tous les cas, la vidange sera effectuée après au moins 15 jours d’arrêt de traitement des eaux et de préférence en dehors des fortes périodes touristiques.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le talweg sec.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

99

1, résidence la Croisée des Chemins

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

100

1, résidence la Croisée des Chemins

Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l’exploitation agricole et forestière, l’habitation, le commerce et activité de service, les équipements d’intérêts collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ;

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

24

1, résidence la Croisée des Chemins services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

25

1, résidence la Croisée des Chemins techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sousdestinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

26

1, résidence la Croisée des Chemins

Ua- DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Ua - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ua :

• Les hébergements hôteliers de type résidence de tourisme ;
• Les industries ;
• Les entrepôts ;
• Les exploitations agricoles et forestières ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;
• Les parcs d'attraction ;
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,

Ua - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

29

1, résidence la Croisée des Chemins

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

Ub / Ub(d) - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition. Ub / Ub(d) - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

• Les hébergements hôteliers de type résidence de tourisme ;
• Les entrepôts ;
• Les exploitations agricoles et forestières ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;
• Les parcs d'attraction ;
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges ;
• Les dépôts de véhicules ;

Ub / Ub(d) - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées. Les industries, sous réserve qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

35

1, résidence la Croisée des Chemins diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels,

Dans le secteur Ub(d), les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous les conditions particulières suivantes :

• être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3

"Orientations d'Aménagement et de Programmation"

• respecter les règles particulières figurant à l'article Ub/Ub(d) – qualité urbaine, architecture, environnementale et paysagère.

Il est exigé par unité foncière :

• De moins de 1000 m², au moins une habitation ;
• Comprise entre 1000 m² et 2000 m², au moins deux habitations ;
• De plus de 2000 m², au moins deux habitations plus une habitation supplémentaire par tranche de 600 m².

En secteur Ub(d), la densité est d’au moins une habitation par tranche 700m² d’unité foncières.

Uc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Uc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Uc :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances ;
• Les hébergements hôteliers et touristiques ;
• Les exploitations agricoles et forestières ;
• Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de campings caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;
• Les parcs d’attraction ;
• L'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes ou destinés à l’implantation d’habitation légères de loisirs ;
• L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière ou de décharge

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

41

1, résidence la Croisée des Chemins

Uc - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les constructions et Installations sont autorisées sous réserve que leurs nuisances soient compatibles avec la proximité immédiate des habitations les plus proches et que leur aspect soit compatible avec la proximité du site de Montdauphin. Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

Ue - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Ue - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ue :

• Les hébergements hôteliers et touristiques ;
• Les commerces de gros ;
• L’artisanat et commerce de détail ;
• L’industrie ;
• Les entrepôts ;
• Les constructions et installations agricoles ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs à l’exception des aires d’accueil de camping-cars ;
• Les parcs d’attraction ;
• L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, gravières ou de décharges ;
• Les dépôts de véhicules ;
• Les exhaussements et affouillements du sol soumis à autorisation.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

47

1, résidence la Croisée des Chemins

Ue - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les équipements collectifs sous maîtrise publique, à caractère administratif, technique, culturel, de loisirs, social et touristique,

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Les logements, intégrés aux équipements collectifs et l’évolution modérée des logements existants à l'approbation du PLU de 2013, dans les limites fixées dans les paragraphes suivants. L'extension mesurée des logements est autorisée une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013, avec un maximum de 25m² de surface de plancher. Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci.

La création d'une annexe est autorisée dans les limites suivantes :

• 25 m² au total de surface de plancher et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher", - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU de 2013. - Non habitable.

Usch1 – Usch1a – Usch1b – Usch2 – Usch3 – Usch3a – Usch3b – Usch4 – Usch5 – Usch6 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Usch1 – Usch1a – Usch1b – Usch2 – Usch3 – Usch3a – Usch3b – Usch4 – Usch5 – Usch6 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, installations, occupations et utilisations du sol, ne correspondant pas au caractère dominant de la zone, autres que celles soumises à condition particulière ;
• L’ouverture de carrières - Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ; - Les dépôts de toute nature ; - Le stationnement de caravanes isolées - Les terrains de camping et de caravaning - Les constructions précaires ou provisoires

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

53

1, résidence la Croisée des Chemins

• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère
• Les clôtures, de même que la matérialisation des limites séparatives de propriété à l'aide de végétaux, et ceci afin de permettre le libre passage des skieurs, ce qui est une servitude
• Toutes constructions y compris les clôtures dans une emprise de 6 mètres par rapport aux sommets des berges du lit majeur des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 mètres de large le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

Usch1 – Usch1a – Usch1b – Usch2 – Usch3 – Usch3a – Usch3b – Usch4 – Usch5 – Usch6 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

1

• Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe 2 ci-après) :
• les constructions et installations usuelles d'une station de montagne
• les lotissements d'habitations
• les hôtels, les hôtels - restaurants, les restaurants et les résidences de tourisme
• la restructuration et l'extension mesurée des établissements existants
• les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone
• les installations classées soumises à déclaration autres que les élevages d'animaux et indispensables à la zone considérée
• les aires de jeux et de sports
• les aires de stationnement ouvertes au public
• les constructions nouvelles destinées à des activités récréatives, sportives ou culturelles
• les constructions et installations se rapportant au confort, à l'amélioration ou à l'information de la clientèle touristique
• les logements de service ou de gardiennage destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissements, ainsi que l'amélioration des constructions affectées exclusivement à l'habitat permanent
• les travaux et installations liés à l'exploitation du domaine skiable
• les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

30

1, résidence la Croisée des Chemins

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

36

1, résidence la Croisée des Chemins

Sans objet.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

42

1, résidence la Croisée des Chemins

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

48

1, résidence la Croisée des Chemins

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter soit sur l’alignement, soit en prolongement des façades avoisinantes, soit en retrait d’au moins 3 mètres de l'alignement. De plus, la distance minimum de façade à façade opposée sur rue ne peut être inférieure à 5m.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement,

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre et situés au-dessus de 4,50 m de hauteur

• Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres. La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne
• soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :
• pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher ;
• dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné.

La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

31

1, résidence la Croisée des Chemins

Non règlementé. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

2022

Implantations des constructions :

• Implantation par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres.

La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne
• soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :
• pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher. Une annexe répondant à ces conditions peut être couverte d'une toiture terrasse si elle est distante de plus de trois mètres des autres constructions et si la toiture terrasse est végétalisée ou accessible.
• dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné

La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre. Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

37

1, résidence la Croisée des Chemins

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être de 6 mètres minimum.

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. En limite de zone Uc, le retrait minimum est d'au moins 3 mètres, sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre.

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne doit pas être supérieure à 10 m avec une tolérance complémentaire de 2m pour les superstructures en toiture et les installations techniques.

La hauteur du projet devra tenir compte des sujétions liées à la proximité de lignes électriques qui s'imposent.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

43

1, résidence la Croisée des Chemins

Volume des constructions : Non règlementé.

2022

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies.

Lorsqu’une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l’alignement,

Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies,

• Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur la limite mitoyenne dans les conditions précisées ci-dessous, soit en retrait d'au moins 3 mètres. La construction en mitoyenneté est autorisée, à condition que la construction mitoyenne soit conçue pour ne déverser ni neige ni eaux de pluie sur le terrain voisin :

• soit sur les limites comportant déjà une construction mitoyenne
• soit, en l'absence de construction mitoyenne sur la limite concernée :
• pour les annexes de moins de 2,60m de hauteur sur limite et de moins de 25 m² de surface de plancher. Une annexe répondant à ces conditions peut être couverte d'une toiture terrasse si elle est distante de plus de trois mètres des autres constructions et si la toiture terrasse est végétalisée ou accessible.
• dans les autres cas, avec accord écrit du voisin concerné

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons, …) de moins d’un mètre,

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Par rapport aux autres sur une même propriété :

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres minimum.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

49

1, résidence la Croisée des Chemins

Emprise au sol maximale : Non règlementé. Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 12 mètres. Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage

2022

Hauteur maximale : (cf. définitions au titre I, article 3) La hauteur totale des constructions ne peut excéder 10 mètres ni la longueur de la façade principale. En secteur Ub(d), les façades doivent présenter une hauteur minimum de R+1 à l'égout.

Volume des constructions : Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage.

Les vérandas de moins de 25m² d’emprise au sol et les serres de moins de 10m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (à pierre vue). Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Le bois en pignon est autorisé, sous les combles et s’il était existant au préalable.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec la façade, plus hautes que larges.

Les éléments de menuiserie pleins (volets, portes) sont en bois, couleur naturelle ou peints ou d’aspect bois.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment. Les volets à écharpe sont interdits.

Le bois en pignon est autorisé, sous les combles et s’il était existant au préalable.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Divers : Sont interdits tous éléments saillants en façade, visible depuis l’espace public, hormis les appuis de fenêtre et les balcons.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

32

1, résidence la Croisée des Chemins

Caractéristiques architecturales des toitures :

La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes. Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise, gris silex ou en aspect mélèze. L’aspect tuile canal est interdit.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2m hors tout sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés avec toiture terrasse sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sont constituées de palissades, éventuellement sur mur bahut d'une hauteur maximum de 0,40 m, dans la limite d'une hauteur totale de 1,20 m.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Ua – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Terrassement : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques du terrain : Non réglementé

Cependant, dans les deux secteurs Ua de Barbeinq et de Plan de Phazy, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

33

1, résidence la Croisée des Chemins

Les vérandas de moins de 25m² d’emprise au sol et les serres de moins de 10m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible. Au-dessus l’utilisation du bois apparent est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Caractéristiques architecturales des toitures : La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

38

1, résidence la Croisée des Chemins

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise, gris silex ou en aspect mélèze. L’aspect tuile canal est interdit.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2m hors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut de 30 à 50 cm, surmonté d’une barrière en bois ajourée ou en grille ou en grillage rigide de 1.20 m maximum. Il est possible de le doubler d’une haie de végétation de 1.80 m maximum à condition de ne pas créer de gêne pour la voie publique.

Les clôtures entre voisins sont libres mais elles ne doivent pas dépasser 1.80 m de hauteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Ub / Ub(d) - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les terrassements : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques du terrain : non règlementé

Espaces libres et plantations – espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

Les vérandas de moins de 25m² d’emprise au sol et les serres de moins de 10m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone. Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

La publicité et les enseignes publicitaires doivent respecter les dispositions du Code de l'Environnement.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques des façades :

Elles peuvent être construites sur soubassement enduit visible de 0,50m à 1m de hauteur. Au-dessus, elles sont habillées en bardage métallique de couleur discrète, inspirée des teintes naturelles dominantes (beige, gris, vert, marron) dans des tons mats, non brillants. Le blanc, le jaune, le bleu, le rouge sont interdits.

Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit.

Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci.

Caractéristiques des toitures :

Elles peuvent être plates ou de pente inférieure à 30%.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex sauf si elles sont végétalisées.

Caractéristiques des clôtures :

Côté rue, elles sont réalisées en grille ou grillage rigide fixé sur mur bahut, doublées de haies. Les limites périphériques de la zone seront plantées de haies.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

44

1, résidence la Croisée des Chemins

Uc - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Non réglementé.

Espaces libres et plantations – espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :

Les plantations existantes (hors emprise des constructions) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les dépôts, citernes et installations techniques ainsi que le stationnement permanent des véhicules lourds seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales et par bouquets.

Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible. Au-dessus l’utilisation du bois apparent est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

Caractéristiques architecturales des toitures :

La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

50

1, résidence la Croisée des Chemins

Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2mhors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut de 30 à 50 cm, surmonté d’une barrière en bois ajourée ou en grille ou en grillage rigide de 1.20 m maximum. Il est possible de le doubler d’une haie de végétation de 1.80 m maximum à condition de ne pas créer de gêne pour la voie publique.

Les clôtures entre voisins sont libres mais elles ne doivent pas dépasser 1.80 m de hauteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

Ue - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Terrassements : Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L’établissement d’une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits.

Caractéristiques des terrains : Non réglementé.

Espaces libres et plantations – espaces boisés classés : Les dispositions générales s’appliquent.

Ue - STATIONNEMENT Les dispositions générales s’appliquent.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

51

1, résidence la Croisée des Chemins

Sauf disposition contraire figurant au règlement de chaque zone, les dispositions cidessous s'appliquent.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf impossibilité technique.

Dans le but de valoriser l'environnement, tous les espaces extérieurs proches des constructions doivent être aménagés et entretenus

En limite de propriété, les haies végétales linéaires sont déconseillées. Doivent être privilégiées les "haies libres", composées de plantes dont on conserve la silhouette naturelle. Une proportion de deux tiers d'espèces à feuillage caduc est souhaitable. Les plantations doivent être réalisées en essences locales.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement (en dehors des zones AUs et Nd).

Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires, les installations diverses et les dépôts doivent être masqués par des rideaux de végétation.

2.23. Rappels#

Selon leur nature et leur localisation, les installations et aménagements sont soumis soit à la déclaration prévue à l'article R 421-23 soit à l'autorisation prévue aux articles R 421-19 et suivants du Code de l'urbanisme.

Les chiroptères – espèces protégées – ne doivent être détruites. Tous travaux dans des constructions existantes devront tenir compte de leur éventuelle présence qui devra être recherchée préalablement. Des mesures adaptées, tant concernant les travaux que le déplacement des colonies ou mieux l'adaptation du bâtiment pour maintenir leur présence seront mises en œuvre.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

19

1, résidence la Croisée des Chemins

3. Article 3 – definitions#

Alignement#

L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public.

Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement".

LIMITE SEPARATIVE :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

RECUL OU RETRAIT : Il s’agit de la marge non construite laissée entre la construction ou le mode d’occupation du sol envisagé et l’alignement de la voie ou selon le cas de la limite séparative.

ANNEXES : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Emprise#

L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires.

EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit :

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

20

1, résidence la Croisée des Chemins

• des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en soussol),
• des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux.

Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

ESPACES DE VIE Un espace de vie correspond à la portion d’espace où l’individu effectue ses activités (lieu de résidence, de villégiature, commerces, cheminements piétons, activités sportives etc.).

Plate-forme#

La plateforme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

Surface de plancher#

(Décret n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher :

• les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
• les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Unite fonciere ou propriete fonciere#

Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

21

1, résidence la Croisée des Chemins

Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale).

Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

Définition abandonnée au 1/01/2012 mais ayant servi à la détermination des surfaces sur l’ancienne ZAC et pour le dossier UTN de RISOUL 2000

Shob et SHON#

La Surface de plancher Hors Œuvre Brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

La Surface de plancher Hors Œuvre Nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction :

a. Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

b. Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;

c. Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;

d. Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ;

e. D'une surface égale à 5 p. 100 des surfaces hors œuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus.

Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

Hauteur d’une construction :

La hauteur totale est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus,

La hauteur peut aussi être mesurée entre le sol existant et l'égout de toiture : l'égout de toiture est la ligne supérieure du plan vertical de la façade (ligne de départ de la pente de la toiture, partie supérieure de l'acrotère),

Par sol existant il faut considérer (cf. illustration ci-dessous) :

• le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

22

1, résidence la Croisée des Chemins

• le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

Les différents types de lucarnes en France

En plus de celles situées dans le plan de toiture, sont adaptées les ouvertures ci-dessus : A, B, et G, et celle illustrée ci-dessus, engagée dans le plan de façade.

Nomenclature · A · : Lucarne à capucine (ou à croupe) · B · : Lucarne à chevalet · C · : Outeau · D · : Oeil de boeuf · E · : Chien assis · F · : Lucarne rampante · G · : Lucarne à fronton · (ici triangulaire) · H · : Lucarne cintrée

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

23

1, résidence la Croisée des Chemins

Les dispositions générales s’appliquent

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

39

1, résidence la Croisée des Chemins

Les dispositions générales s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

45

1, résidence la Croisée des Chemins

Les dispositions générales s’appliquent.

2022

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales

Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

34

1, résidence la Croisée des Chemins

2. Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UB / UB(D)#

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée de développement urbain. Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…). La zone comprend un secteur Ub(d) près de l'école avec des règles particulières (densité particulière, orientations d'aménagement, volume des bâtiments).

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales

Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

40

1, résidence la Croisée des Chemins

3. Chapitre 3 : dispositions applicables a la zone UC#

Caractère dominant de la zone : Zone équipée de développement économique. Sont admises les constructions usuelles liées aux activités économiques (activités industrielles, commerciales, artisanales.)

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales

Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

46

1, résidence la Croisée des Chemins

4. Chapitre 4 : dispositions applicables a la zone UE#

Caractère dominant de la zone : Zone équipée réservée principalement aux équipements publics et d’intérêt général.

Sont admis. - les équipements collectifs sous maîtrise publique à caractère administratif, technique, culturel, de loisirs, social et touristique.

• les logements dans certaines conditions

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions générales s’appliquent.

Gestion des eaux pluviales

Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

52

1, résidence la Croisée des Chemins

5. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES USCH1 – USCH1A – USCH1B – USCH2 – USCH3 – USCH3A – USCH3B – USCH4 – USCH5 – USCH6

Caractère dominant de la zone : La zone Usch est une zone d’urbanisation correspondant au secteur Chérine de la station

Elle est divisée en secteurs :

• Usch1 : secteur de commerces et d'habitat. o Usch1a : secteur de commerces et d'habitat ; hauteur plafonnée à 25 m. o Usch1b : secteur de commerces et d'habitat de fonction ; hauteur plafonnée à 10 m.
• Usch2 : secteur d'infrastructures hôtelières, de services ou assimilées. La hauteur est plafonnée à 15 m.
• Usch3 : secteur d'habitations collectives sans commerces ni activités. o Usch3a : hauteur plafonnée à 25 m. o Usch3b : hauteur plafonnée à 19 m.
• Usch4 : secteur d'équipements collectifs et de commerces dont la hauteur est plafonnée à 15m.
• Usch5 : secteur de petits équipements publics et de loisirs. - Usch6 : secteur réservé à l'accueil.

Ns - Nsr – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Ns - Nsr – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, les reconstructions de ruines et les aménagements de toute natures exceptés ceux directement liées à l'exploitation forestière ou pastorale à la pratique du sport (et en particulier du ski alpin, des sports de loisirs et motorisés, y compris les restaurants d'altitude et les refuges) ou aux équipements publics ou d'intérêt général ;
• Le changement de destination et l’extension de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs ;
• Les parcs d'attraction ;
• Les aires de jeux, de sports ouverts au public ;
• Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation ;
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges ;
• Les dépôts de véhicules ;

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

119

1, résidence la Croisée des Chemins

Ns - Nsr – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après :

• La réhabilitation des chalets d’alpage, dans les conditions fixées à l’article L122-11 du Code de l’Urbanisme ;
• Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone ;
• Les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale ;
• Les aménagements, installations et constructions liés dû à la pratique du sport et en particulier du ski alpin, des sports de loisirs et motorisés ;
• Les refuges au sens de la jurisprudence "Risoul" ;
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

Les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier, pastoral ou de pratique du ski et du sport ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisées pour leur usage premier.

En zone Nsr exclusivement :

• les restaurants d'altitude avec hébergement ;

Ns - Nsr – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

120

1, résidence la Croisée des Chemins

Nt – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Nt – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, installations, occupations et utilisations du sol, ne correspondant pas au caractère dominant de la zone, autres que celles soumises à condition particulière ;
• Le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants ;
• Tout aménagement ou construction destiné à l’accueil nocturne permanent ou temporaire ;
• Le stationnement isolé de caravanes. L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts ;
• Les dépôts de véhicules.

Nt – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

• Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone ;
• Les installations, équipements légers et constructions nécessaires à la valorisation de la source thermale et à la requalification de ses abords ;
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ;
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Nd – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont ni mentionnées dans les destinations de constructions interdites ni soumises à condition.

Nd – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Toute construction sauf le stockage de matériaux inertes et l’aménagement de stationnements.

Nd – DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet.

Nd – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

130

1, résidence la Croisée des Chemins

Nd – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Sans objet. Hauteur maximale : Sans objet. Emprise au sol maximale : Sans objet.

Nd – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sans objet.

Nd – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Sans objet.

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés : Il n'est pas fait application des dispositions générales.

Les dépôts doivent être dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Nd – STATIONNEMENT Sans objet.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

131

1, résidence la Croisée des Chemins

Sans objet.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

126

1, résidence la Croisée des Chemins

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques (et voies ouvertes à la circulation du publique) :

En zone Ns :

L’implantation est libre En zone Ns et Nsr : Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

En zone Nsr :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies.

Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

• Par rapport aux limites séparatives :

En zone Ns :

L’implantation est libre En zone Nsr : Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et les bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur un plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 mètres des limites séparatives.

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

En zone Ns et Nsr : Non règlementé

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

121

1, résidence la Croisée des Chemins

Hauteur maximale : En zone Ns : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Pour les restaurants d'altitude et les équipements d’intérêt collectif et services publics cette hauteur est portée à 12 mètres. Les constructions techniques et les équipements et constructions liés au ski ne sont pas réglementés.

En zone Nsr : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. Pour les restaurants d'altitude cette hauteur est portée a 12 mètres. Les constructions techniques et les équipements et constructions liés au ski ne sont pas réglementés.

Emprise au sol maximale : Non règlementé.

Implantations des constructions :

• Par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies et les distances à l'axe s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.)

• Par rapport aux limites séparatives :

Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives

Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non règlementé.

Hauteur maximale : La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 7 mètres.

Emprise au sol maximale : Non règlementé.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

127

1, résidence la Croisée des Chemins

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle sont conservés. La discrétion est recherchée.

Dans les zones boisées, l'usage du bois apparent est autorisé.

La construction est édifiée dans le respect du style montagnard.

En cas de restauration, le style du bâtiment existant est respecté.

Les vérandas de moins de 25m² d’emprise au sol et les serres de moins de 10m² d’emprise au sol sont autorisées nonobstant les règles applicables à la zone.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades : Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente (cf. palette) sur au moins un niveau visible. Au-dessus l’utilisation du bois apparent est possible. Les teintes doivent être en harmonie avec le secteur et respecter le nuancier présent en annexes.

Ouvertures, menuiseries : Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’architecture adoptée. Les volets à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où ils ont un aspect bois en cohérence avec l’aspect du bâtiment.

Balcons, garde-corps : Les garde-corps sont en métal ou en bois de formes simples avec lisses haute et basse.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

122

1, résidence la Croisée des Chemins

Caractéristiques architecturales des toitures : En zone Ns :

Les toitures doivent présenter une unité architecturale en harmonie avec l’existant. En zone Nsr : La pente des toitures est de 55% minimum ou 100% maximum, sauf pour les toitures recouvertes en lauzes.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise, gris silex ou en aspect mélèze. L’aspect tuile canal est interdit.

Les ouvertures en toiture : Les baies fenières sont autorisées. Les châssis de toit sont admis dans la pente du toit, sans saillie, avec des dimensions maximums de 1.5m x 1.3m, la plus grande dimension étant située dans le sens de la pente. Les lucarnes traditionnelles, à deux pans, de largeur maximale de 2m hors tout, sont autorisées (voir article 3 – Définitions).

Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé ou à une dénivellation de terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Sur les terrains d’une pente supérieure à 20%, les garages enterrés en toiture terrasses sont autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, elles sont au minimum de 0.60 cm mètre (mesuré horizontalement) compris chenaux.

Caractéristiques des clôtures :

Hormis pour les équipements d'intérêt collectif et services publics en zone Ns, les règles suivantes s’appliquent pour les clôtures :

Les règles suivantes s’appliquent sans exception sur la zone Nsr : Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement.

Les clôtures sur rue sont constituées d’un mur bahut de 30 à 50 cm, surmonté d’une barrière en bois ajourée ou en grille ou en grillage rigide de 1.20 m maximum. Il est possible de le doubler d’une haie de végétation de 1.80 m maximum à condition de ne pas créer de gêne pour la voie publique.

Les clôtures entre voisins sont libres mais elles ne doivent pas dépasser 1.80 m de hauteur.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

123

1, résidence la Croisée des Chemins

Ns - Nsr – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Non réglementé. Cependant, en l'absence d’assainissement collectif, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés : Il n'est pas fait application des dispositions générales mais il y a lieu de protéger la nature et préserver la végétation existante.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés. Elles servent de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Les formes, les matériaux et les aspects seront en harmonie avec la Rotonde -qui doit être mise en valeur-tout en restant le plus discrets possible.

Nt – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Caractéristiques des terrains : Non réglementé.

Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés :Il n'est pas fait application des dispositions générales

Les dispositions générales s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

124

1, résidence la Croisée des Chemins

Les dispositions générales s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

128

1, résidence la Croisée des Chemins

Il n’y a pas d’obligation de desserte par la commune.

Les dispositions générales sont ainsi complétées :

Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie, Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Les dispositions générales s’appliquent.

Nt – DESSERTE PAR LES RESEAUX Les dispositions générales s’appliquent.

2022

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

129

1, résidence la Croisée des Chemins

4. Chapitre 4 : dispositions applicables aux zones naturelles : nd#

Caractère dominant de la zone : Zone destinée au stockage de matériaux inertes et l’aménagement de stationnements.

Il n’y a pas d’obligation de desserte par la commune.

Les dispositions générales sont aussi complétées :

Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie, Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics complémentaires.

Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Eau potable :

Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe à moins de 100 m.

En l'absence de réseau public, l'assainissement individuel conforme à la réglementation est admis, mais l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviales est interdite

Gestion des eaux pluviales :

Les dispositions générales s’appliquent.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée. Infrastructures et réseaux de communications numériques : Non règlementé

SARL Alpicité – avenue de la Clapière,

125

1, résidence la Croisée des Chemins

3. Chapitre 3 : dispositions applicables aux zones naturelles : nt#

Cette zone située autour de la Rotonde de Plan de Phazy est destinée à accueillir des constructions et équipements légers liés à la valorisation de la source thermale.

L'identité forte de la Rotonde et la covisibilité avec le site de Montdauphin doivent être pris en compte et respectés par les aménagements et constructions.