Les versions du document d'urbanismede Rivel

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/12/2024Publiée le 15/12/2025, en vigueur200043776_PLUi_20241224
• PLUi approuvé le 15/12/2022Publiée le 05/01/2023, retirée le 15/12/2025200043776_PLUi_20221215
• PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 14/10/2020, retirée le 27/11/2025200043776_PLUi_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.