Les versions du document d'urbanismede Riverie

La version publiée

• PLU approuvé le 29/12/2017Publiée le 12/02/2019, en vigueur69166_PLU_20171229

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.