Construire à Riverieles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/12/2017
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation doit être au maximum égale à celle des constructions existantes. - dans la zone A : Sauf exception liée à des exigences techniques justifiées, la hauteur des constructions à u...
- Zone AU
Hauteur des constructions Sans objet
- Zone AUA
La hauteur des constructions principales est fixée à deux niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage) et 6m à l’égout par rapport au point le plus bas du terrain naturel. La hauteur des annexes est limitée à un niveau et 3m à l’égout.
- Zone N
La hauteur de l’extension de devra pas dépasser celle de la construction existante. - dans la zone Nj : La hauteur des constructions est limitée à 3,50 m mètres au faîtage; la hauteur étant mesurée au point le plus bas du terrain naturel.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée en fonction des constructions adjacentes : elle ne peut être supérieure à celle de la construction existante et ne peut dépasser de 0,50m celle des constructions voisines. Cette règle ne s’ap...
- Zone UH
La hauteur maximale des extensions et annexes doit être, au maximum, égale à celle des constructions existantes. La hauteur maximale des annexes de piscines est de 4 mètres au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Riverie
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Riverie
- Agrandir à Riverie
- Construire une piscine à Riverie
- Poser un abri de jardin à Riverie
- Clôturer à Riverie
- Refaire la façade à Riverie
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNPi du Gierrisque naturel
Ses 3 zones
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 40 impasse du Château, 69440 Riverie
- Téléphone
- 04 78 81 82 42
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- www.mairie-riverie.fr
Riverie en chiffres
- 293habitants
- 0permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Riverie ?
Le document opposable est 69166_PLU_20171229, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Riverie ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UA, UH. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Riverie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Riverie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Riverie ?
1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Riverie ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Riverie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chabanière4 323 hab.
- Sainte-Catherine969 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69166_PLU_20171229, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/12/2017
- Contenu
- 52 pages, 6 zones, 81 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 111 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69166
- Code postal
- 69440
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 170 locaux raccordables sur 177 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.