Zone N

Occupations du sols interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article N 2

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis dans toute la zone :

a) - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs. b) - Les locaux techniques nécessaires à l’exploitation forestière c) - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone ou s’ils sont liés à un service public ou d’intérêt collectif.

- dans la zone Nh : L’extension des constructions existantes sera autorisée dans la limite d’une surface de plancher maximale de 30,00m2 par niveau existant et d’une extension par unité foncière

- dans la zone Nj : De petites constructions, type abris de jardin seront autorisées sur une surface de plancher maximale de 10,00 m2 et dans la limite d’une construction par unité foncière.

- dans la zone Nl : Les travaux d’entretien ou d’amélioration des surfaces des équipements sportifs ou de loisirs existants sont autorisés.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

ACCES

a) - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

b) - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès général soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre des voies.

VOIRIE Les voies publiques ou privées, destinées à l’accès aux constructions, doivent avoir de caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

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ASSAINISSEMENT

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EAUX USEES

a) - Lorsqu’il existe un réseau public d’égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau doit être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égoût. b) - en l’absence de réseau collectif d’égout, l’assainissement autonome est obligatoire. Il doit être conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

EAUX PLUVIALES Le rejet des eaux pluviales doit être prévu et conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU. En l’absence de réseau séparatif, les eaux de ruissellement doivent être absorbées ou retenues en totalité sur la parcelle.

EAUX DE PISCINES Les eaux de nettoyage et de vidange des piscines seront évacuées conformément aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

ELECTRICITE ET TELEPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- dans la zone Nh : Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. - dans la zone Nj : Les constructions seront implantées à l’alignement ou sur une des limites séparatives.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- dans la zone Nh : Les constructions seront implantées avec un recul minimal de 4 mètres (hors débord de toiture)

- dans la zone Nj : Les constructions non implantées à l’alignement seront implantées sur une des limites séparatives.

Implantation des constructions sur une même parcelle

- dans la zone Nh : les extensions seront adjacentes aux constructions existantes

Emprise au sol Sans objet

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Hauteur des constructions - dans la zone Nh : La hauteur de l’extension de devra pas dépasser celle de la construction existante. - dans la zone Nj : La hauteur des constructions est limitée à 3,50 m mètres au faîtage; la hauteur étant mesurée au

point le plus bas du terrain naturel.

Aspect extérieur des constructions Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des espaces publics.

Espaces libres et plantations. Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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COMMUNE DE RIVERIE

PLAN LOCAL D’URBANISME

6. ANNEXES

CHRISTINE CHARBONNEL, ARCHITECTE VERSILHAC 43200 - YSSINGEAUX - TÉL : 04 71 56 09 67

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5 - ACCES DEPUIS LES ROUTES DEPARTEMENTALES

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1 - Définition

L’accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

2 - Règles générales

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

2-1 - Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, ...) - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, types de véhicules concernés ...) - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manoeuvre sur la voie de desserte

Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe d’accès devra être inférieure à 5%.

2-2 - Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2-3-1 . Accès collectif L’accès à la construction projetée aura une largeur comprise en 5 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés incliné à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

2-3-2 . Accès Individuel La voie d’accès aura une largeur de 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés incliné à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés à ne pas masquer la visibilité.

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6 - CHARTE DU LOGEMENT ADAPTÉ Département du Rhône

6 - CHARTE DU LOGEMENT ADAPTÉ Département du Rhône

6 - CHARTE DU LOGEMENT ADAPTÉ Département du Rhône

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7 - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE

ET DE RANDONNEE (PDIPR) Délibération du conseil municipal

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COMMUNE DE RIVERIE

PLAN LOCAL D’URBANISME

3 - REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du ...

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du ...

APPROBATION Délibération du conseil municipal du ...

MODIFICATIONS - REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

CHRISTINE CHARBONNEL, ARCHITECTE VERSILHAC 43200 - YSSINGEAUX - TÉL : 04 71 56 09 67

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SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES (page 3)

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN (page 3) 2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET

REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL (page 3) 3 - DELIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES (page 4)

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE PLU (page 4) 5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES (page 5)

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (page 7)

ZONE UA (page 7) ZONE Uh (page 11)

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (page 15)

ZONE AU (page 15) ZONE AUa (page 18)

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A (page 21)

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONE N (page 25)

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TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de Riverie.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

1 - Les dispositions des articles l 122-1, R 122-5, L 111-1.4, R 111-3.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-21 du code de l’urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Articles L 122-1 et R 122-5 Nécessité de compatibilité avec les Schémas de Cohérence Territoriale et les schémas de secteurs pur les

opérations foncières et les opérations d’aménagement ainsi que pour les autorisations prévues par la loi du 27-12-1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat.

Article L 144-1.4 Inconstructibilité au voisinage des grands axes de circulation sauf lorsque l’intégration paysagère et fonctionnelle est démontrée dans le document d’urbanisme.

Article R 111-14.2 Délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d’environnement.

Article R 111-15 Prise en compte des directives d’aménagement national.

Article R 111-21 Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des

lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice de prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation du sol, notamment :

- les servitudes d’utilité publique (annexées au dossier PLU) - les installations classées pour la protection de l’environnement.

3 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l’existence d’un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

4 - Les dispositions de l’article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l’ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l’intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation. A l’occasion de tous travaux, toute découverte, de quelque ordre qu’elle soit (structure, objet, vestige, monnaie ...), doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 257 du Code Pénal (loi de 1941 réglementant, en particulier, les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement).

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3 - DELIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Code de l’Urbanisme prévoit 4 catégories de zones :

Article *R 123-5 : les zones urbaines sont dites «zones U» Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Article *R 123-6 : les zones à urbaniser sont dites «zones AU» Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à

la périphérie immédiate d’une zone AU sont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

Article *R 123-7 : les zones agricoles sont dites «zones A» Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du

potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Article *R 123-8 : les zones naturelles et forestières sont dites «zones N» Peuvent être classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit

de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestières, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts de possibilités de construire prévue à l’article L 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

4 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE PLU

Il s’agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

- les constructions à usage * d’habitation

* hôtelier

* d’équipement collectif

* de commerce

* industriel

* artisanal

* de bureaux et de services

* d’entrepôts

* agricole

* de stationnement

* d’annexes

* de piscines

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- les clôtures et les murs de soutènement

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, soumises à déclaration ou à

autorisation

- les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

* parcs d’attraction ouverts au public

* aires de jeux et de sports ouvertes au public

* aires de stationnement ouvertes au public

* dépôts de véhicules

* garages collectifs de caravanes

* affouillements et exhaussements de sol

- les carrières

- le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés

- les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et caravanes

- les habitations légères de loisirs

- les démolitions

- les coupes et abattages d’arbres

- les défrichements.

Il faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cf. article L 123-1 du Code de l’urbanisme).

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TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES dites zones U ZONE UA

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Cette zone, à caractère multifonctionnel (habitat, commerces, bureaux et services, équipements collectifs, ...) correspond à la partie centrale du village.

Elle est caractérisée par la forte densité du bâti, dominée par la présence du bâti ancien. Les constructions à édifier doivent l’être à l’alignement des voies publiques et en ordre continu ou semi continu par rapport aux limites séparatives de propriété.

Les prescriptions définies ci-après s’appliquent sur l’ensemble de la zone UA. La zone UA est soumise à un risque faible de glissement de terrain : les prescriptions définies dans l’étude géotechnique jointe en annexe au dossier de PLU devront être observées.

RAPPEL 1 - L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l’article L 441-2 du Code de l’urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers, lorsqu’ils sont admis, sont soumis à l’autorisation prévue à l’article L 442-1 du Code de l’urbanisme. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application des articles L 3111 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. 4 - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 430-1 et suivants du code de l’Urbanisme).