Le règlement de Riverie, texte intégral

Occupations du sols interdites Sont interdits :

- Toute construction neuve à l’exception des extensions et annexes selon les dispositions de l’article UA2 ci-dessous

- Les occupations et utilisations du sol autres que celles indiquées à l’article UA2

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sur l’ensemble de la zone :

a) - Les extensions ou la construction d’annexes d’une surface de plancher maximale de 30 m2 par niveau existant. Il sera autorisé une seule extension ou annexe par unité foncière.

b) - La surélévation ou la reconstruction d’immeubles existants

c) - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

d) - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone

e) - Les locaux à usage d’activité commerciale, tertiaire ou artisanale, à condition d’être situés en rez-dechaussée du bâtiment et d’une surface inférieure à 300m2.

f) - En cas de changement de destination des constructions repérées au document graphique avec une légende spécifique «alignement commercial imposé» les parties des constructions qui présentent une destination commerciale avant le changement de destination doivent obligatoirement être affectées à des activités commerciales, artisanales, de bureaux ou de services ou à des équipements publics.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

ACCES a) - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

b) - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès général soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre des voies.

VOIRIE Les voies publiques ou privées, destinées à l’accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

EAUX USEES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

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EAUX PLUVIALES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe selon le schéma et le règlement d’assainissement joint en annexe au PLU. En l’absence de réseau, les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain. EAUX DE PISCINES La collecte et le traitement de nettoyage et de vidange des eaux se conformeront au schéma et au règlement d’assainissement joint en annexe au PLU.

ELECTRICITE ET TELEPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas d’une construction alignée sur le domaine public, l’extension doit s’inscrire dans le même alignement. Ces dispositions ne sont pas exigées :

- pour les constructions à usage d’équipement collectif et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

- pour la reconstruction à l’identique après sinistre accidentel.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées sur au moins l’une des limites séparatives latérales ou avec un recul minimal de 3,00m par rapport à cette limite, hors débord de toiture Ces dispositions ne sont pas exigées :

- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif

Implantation des constructions sur une même parcelle Les extensions et annexes seront adossées à la construction existante.

Emprise au sol Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

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Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée en fonction des constructions adjacentes : elle ne peut être supérieure à celle de la construction existante et ne peut dépasser de 0,50m celle des constructions voisines.

Cette règle ne s’applique pas : - aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services collectifs - aux travaux de reconstruction ou de réhabilitation dans le volume existant.

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations ou utilisations admises dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 300 mètres de ce dernier.

Les normes minimales suivantes sont exigées : - Pour les constructions à usage d’habitation :

* une place par logement jusqu’à 50 m2 de surface de plancher * une place supplémentaire au-delà de 50m2 de surface de plancher Ces règles ne s’appliquent pas pour les opérations de réhabilitation du bâti ancien qui n’ont pas pour effet la création de plus d’une unité de logement supplémentaire.

- Pour les constructions à usage d’hôtellerie :

* une place par chambre

* une place pour 25 m2 de surface de plancher destinée à la restauration

Espaces libres et plantations

Les aires de stationnement doivent comporter des arbres d’essences locales.

Coefficient d’occupation des sols Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

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Occupations du sols interdites

Sont interdites : Les constructions neuves, à l’exception des extensions et annexes selon les dispositions de l’article

Uh2 ci-dessous Les occupations et utilisations du sol autres que celles indiquées à l’article UH2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sur l’ensemble de la zone : a) - Les extensions ou la construction d’annexes d’une surface de plancher maximale de 30 m2 par

niveau existant. b ) - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve

qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. c) - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des

constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone d) - Les changements de destination des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU sont

autorisés pour un usage de logement, d’activité hôtelière, tertiaire ou artisanale. e) - La construction de piscines

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Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

ACCES a) - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

b) - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès général soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre des voies.

VOIRIE Les voies publiques ou privées, destinées à l’accès aux constructions, doivent avoir de caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

EAUX USEES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut d’un réseau collectif, le traitement des eaux usées doit être compatible avec la nature du sol. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées sera conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joint en annexe au PLU.

EAUX PLUVIALES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux pliviales sera conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

EAUX DE PISCINES Les eaux de nettoyage seront évacuées dans le réseau publics d’eaux usées et les eaux de vidange dans le réseau d’eaux pluviales conformément dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

ELECTRICITE ET TELEPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains

Sans objet

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas d’une construction alignée sur le domaine public, l’extension doit s’inscrire dans le même alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les annexes et extensions doivent être adossées à l’une des limites séparatives ou avec un retrait de 3 mètres (hors débord de toiture). Ces dispositions ne sont pas exigées :

- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif - pour les piscines : aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 3 mètres des limites.

Implantation des constructions sur une même parcelle Les extensions et annexes seront adossées au bâtiment existant. Les annexes pour piscines, seront construites à une distance maximale de 10 mètres par rapport à la construction principale.

Emprise au sol Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des extensions et annexes doit être, au maximum, égale à celle des constructions existantes. La hauteur maximale des annexes de piscines est de 4 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations ou utilisations admises dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Espaces libres et plantations.

a) - Les arbres de haute tige existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres au moins équivalents b) - Les aires de stationnement doivent comporter des arbres d’essences locales. c) - 50% au moins des surfaces non bâties doivent être traités en espaces verts.

Coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

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TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER dites zones AU

Occupations du sols interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article AU2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU nécessite la mise en oeuvre d’une modification ou d’une révision du PLU. Cependant, sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l’ensemble du secteur, sont admis : a) - Les clôtures et les murs de soutènement b) - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

.

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Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

En vertu de l’article R 423-53 du code de l’urbanisme, tout projet de construction qui entraînerait la création ou la modification d’un accès sur une route départementale hors agglomération doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de Département.

Les accès doivent être aménagés selon les prescriptions jointes en annexe du PLU.

Desserte des terrains par les réseaux publics

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

EAUX USEES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut d’un réseau collectif, le traitement des eaux usées doit être compatible avec la nature du sol. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées sera conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joint en annexe au PLU.

EAUX PLUVIALES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain ou retenues sur la parcelle. Dans tous les cas, l’évacuation des eaux pluviales sera conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

EAUX DE PISCINES Les eaux de nettoyage seront évacuées dans le réseau publics d’eaux usées et les eaux de vidange dans le réseau d’eaux pluviales conformément dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

ELECTRICITE ET TELEPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sur les voies d’accès principales, les constructions seront édifiées à l’alignement actuel ou futur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées selon le plan masse du projet.

Implantation des constructions sur une même parcelle

Sans objet

.

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Emprise au sol Sans objet

Hauteur des constructions Sans objet

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Le secteur doit être urbanisé de manière cohérente, en respectant au plus près la topographie du terrain, en valorisant le rythme parcellaire par des décrochements de toit ou de façade et en harmonisant le choix des matériaux et des techniques de mise en oeuvre (façades, couvertures, murs de clôture, portails et portillons).

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations ou utilisations admises dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet .

Espaces libres et plantations Les espaces libres seront traités par des plantations d’essences locales.

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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Occupations du sols interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sols non mentionnées à l’article AUa2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises : les constructions à usage d’habitation et d’annexes et la création de piscines. La zone sera urbanisée dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent et conforme aux orientations d’aménagement annexées au PLU

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Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

ACCES a) - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

b) - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès général soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre des voies.

VOIRIE Les voies publiques ou privées, destinées à l’accès aux constructions, doivent avoir de caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

EAUX USEES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut d’un réseau collectif, le traitement des eaux usées doit être compatible avec la nature du sol, conformément aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexes au PLU.

EAUX PLUVIALES Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales doivent être absorbées ou retenues en totalité sur la parcelle. Dans tous les cas, l’installation doit être conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexes au PLU.

EAUX DE PISCINES Les eaux de nettoyage seront évacuées dans le réseau publics d’eaux usées et les eaux de vidange dans le réseau d’eaux pluviales conformément aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexes au PLU.

ELECTRICITE ET TELEPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains

Sans objet

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées conformément aux dispositions des orientations d’aménagement annexées au PLU :

- construction en recul de 5,00m par rapport à l’alignement en limite sur l’espace public (parking) au nord

- possibilité de construction d’annexes implantées sur l’alignement en bordure du parking

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées conformément aux dispositions des orientations d’aménagement annexées au PLU :

- implantation sur les limites séparatives excepté à l’ouest, où un recul de 10,00 m minimum est exigé pour la valorisation de l’ancien rempart.

Implantation des constructions sur une même parcelle

Les annexes seront accolées aux constructions principales

Emprise au sol

Les annexes auront une emprise au sol de 30m2 maximum.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales est fixée à deux niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage) et 6m à l’égout par rapport au point le plus bas du terrain naturel. La hauteur des annexes est limitée à un niveau et 3m à l’égout.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations ou utilisations admises dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet. Les normes minimales suivantes sont exigées :

* une place par logement jusqu’à 100 m2 de surface de plancher, * une demi place supplémentaire par tranche de 50 m2 supplémentaires de surface de plancher

Espaces libres et plantations

Les espaces libres seront plantés d’essences locales

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TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES dites zones A

Occupations du sols interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article A 2.

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis : - dans la zone A : Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole dans la

limite de : - 30,00m2 de surface de plancher par niveau existant, pour les extensions d’habitation - 100,00 m2 de surface de plancher, pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole. Il sera admis une seule extension d’habitation et de dépendance par unité foncière.

Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitants justifiant d’au moins une demi-SMI. Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI.

- dans la zone Ah : L’extension des constructions existantes liées ou non à une exploitation agricole dans la limite de 30,00 m2 de surface de plancher par niveau existant et d’une extension par unité foncière.

- dans toute la zone Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’activité des exploitations agricoles dans l’ensemble des secteurs Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (par exemple retenue collinaire) ou s’ils sont liés à un service public ou d’intérêt collectif. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

ACCES a) - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

b) - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès général soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre des voies.

VOIRIE Les voies publiques ou privées, destinées à l’accès aux constructions, doivent avoir de caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

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ASSAINISSEMENT

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EAUX USEES

a) - Lorsqu’il existe un réseau public d’égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau doit être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout.

b) - en l’absence de réseau collectif d’égout, l’assainissement autonome est obligatoire. Il doit être conforme aux dispositions du zonage d’assainissement joint en annexe au PLU.

EAUX PLUVIALES En l’absence de réseau séparatif, les eaux de ruissellement doivent être absorbées ou retenues en totalité sur la parcelle conformément aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

EAUX DE PISCINES : Les eaux de nettoyage et de vidange des piscines seront évacuées conformément aux dispositions

du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

ELECTRICITE ET TELEPHONE

Ces réseaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments (extensions et bâtiments agricoles) doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. Les extensions de bâtiments existants situés à l’alignement des voies publiques doivent être implantés à l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimal de 4 mètres (hors débord de toiture). Ces dispositions ne sont pas exigées :

- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif

Implantation des constructions sur une même parcelle

- En zone A Les constructions devront s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique.

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En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

- En zone Ah Les extensions de toute nature doivent être adjacentes aux constructions existantes

Emprise au sol Sans objet

Hauteur des constructions - dans les zones A et Ah : La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation doit être au maximum égale à celle

des constructions existantes.

- dans la zone A : Sauf exception liée à des exigences techniques justifiées, la hauteur des constructions à usage agricole doit être inférieure à 4,00 mètres à l’égout par rapport au point le plus bas du terrain naturel. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

Aspect extérieur des constructions Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des espaces publics.

Espaces libres et plantations a) - Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales b) - Des rideaux végétaux ou des arbres isolés seront prévus afin d’atténuer l’impact des constructions ou installations. c) - La mare repérée au document graphique doit être maintenue.

Occupations du sols interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article N 2

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis dans toute la zone :

a) - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs. b) - Les locaux techniques nécessaires à l’exploitation forestière c) - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone ou s’ils sont liés à un service public ou d’intérêt collectif.

- dans la zone Nh : L’extension des constructions existantes sera autorisée dans la limite d’une surface de plancher maximale de 30,00m2 par niveau existant et d’une extension par unité foncière

- dans la zone Nj : De petites constructions, type abris de jardin seront autorisées sur une surface de plancher maximale de 10,00 m2 et dans la limite d’une construction par unité foncière.

- dans la zone Nl : Les travaux d’entretien ou d’amélioration des surfaces des équipements sportifs ou de loisirs existants sont autorisés.

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

ACCES

a) - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

b) - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès général soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre des voies.

VOIRIE Les voies publiques ou privées, destinées à l’accès aux constructions, doivent avoir de caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics

DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

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ASSAINISSEMENT

commune de RIVERIE - Plan Local d’Urbanisme - REGLEMENT

EAUX USEES

a) - Lorsqu’il existe un réseau public d’égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau doit être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égoût. b) - en l’absence de réseau collectif d’égout, l’assainissement autonome est obligatoire. Il doit être conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

EAUX PLUVIALES Le rejet des eaux pluviales doit être prévu et conforme aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU. En l’absence de réseau séparatif, les eaux de ruissellement doivent être absorbées ou retenues en totalité sur la parcelle.

EAUX DE PISCINES Les eaux de nettoyage et de vidange des piscines seront évacuées conformément aux dispositions du zonage et du règlement d’assainissement joints en annexe au PLU.

ELECTRICITE ET TELEPHONE : Ces réseaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- dans la zone Nh : Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la voie publique. - dans la zone Nj : Les constructions seront implantées à l’alignement ou sur une des limites séparatives.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- dans la zone Nh : Les constructions seront implantées avec un recul minimal de 4 mètres (hors débord de toiture)

- dans la zone Nj : Les constructions non implantées à l’alignement seront implantées sur une des limites séparatives.

Implantation des constructions sur une même parcelle

- dans la zone Nh : les extensions seront adjacentes aux constructions existantes

Emprise au sol Sans objet

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commune de RIVERIE - Plan Local d’Urbanisme - REGLEMENT

Hauteur des constructions - dans la zone Nh : La hauteur de l’extension de devra pas dépasser celle de la construction existante. - dans la zone Nj : La hauteur des constructions est limitée à 3,50 m mètres au faîtage; la hauteur étant mesurée au

point le plus bas du terrain naturel.

Aspect extérieur des constructions Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des espaces publics.

Espaces libres et plantations. Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales.

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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COMMUNE DE RIVERIE

PLAN LOCAL D’URBANISME

6. ANNEXES

CHRISTINE CHARBONNEL, ARCHITECTE VERSILHAC 43200 - YSSINGEAUX - TÉL : 04 71 56 09 67

commune de RIVERIE - Plan Local d’Urbanisme - ANNEXES

5 - ACCES DEPUIS LES ROUTES DEPARTEMENTALES

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commune de RIVERIE - Plan Local d’Urbanisme - ANNEXES

1 - Définition

L’accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

2 - Règles générales

Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

2-1 - Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, ...) - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, types de véhicules concernés ...) - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manoeuvre sur la voie de desserte

Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe d’accès devra être inférieure à 5%.

2-2 - Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2-3-1 . Accès collectif L’accès à la construction projetée aura une largeur comprise en 5 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés incliné à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

2-3-2 . Accès Individuel La voie d’accès aura une largeur de 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés incliné à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés à ne pas masquer la visibilité.

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6 - CHARTE DU LOGEMENT ADAPTÉ Département du Rhône

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7 - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE

ET DE RANDONNEE (PDIPR) Délibération du conseil municipal

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