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Edifiable

PLU de Riverie

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
69166_PLU_20171229, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/12/2017
Lecture
52 pages, 6 zones, 81 articles découpés
Plan de zonageAh : Zone agricole à protéger correspondant à quelques parcelles construites (habitat pavillonnaire) dans laquelle les constructions existantes pourront faire l'objet d'extensions limitéesNj : Zone naturelle formant un ensemble de jardins aux abords et en périphérie du villageAco : Zone agricole identifiée comme contribuant, en tant que corridor écologique, au maintien des continuités écologiques terrestres. Elle est non constructibleNh : Zone naturelle de taille et de capacités limitées dans lesquels il existe actuellement des constructions destinées à l'habitation, dans laquelle des extensions limitées seront autoriséesNco : Zone naturelle identifiée comme secteur contribuant aux maintien des continuités écologiques terrestresA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresUh : Zone urbaine correspond aux franges du village, caractérisée par la faible densité du bâti, dominée par la présence d'un bâti diffusAUa : Zone destinée à une urbanisation future pour assurer le développement de la commune sous forme de quartiers à renforcer ou de quartiers nouveaux, équipés et aménagés de manière cohérente conformément aux dispositions des orientations d'aménagNl : Zone naturelle correspondant à un secteur aménagé en espaces de loisirsAU : Zone périphérique du village destinée à une urbanisation future sous forme de quartiers nouveaux, équipés et aménagés de manière cohérenteN : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d'un point de vue esthétique, historique ou écologiqueUA : Zone urbaine où les constructions à édifier doivent l'être à l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semi continu par rapport aux limites séparatives de propriété
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Riverie

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

1 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 1 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
40 impasse du Château, 69440 Riverie
Téléphone
04 78 81 82 42
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.mairie-riverie.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 81 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Riverie ?

Le document opposable est 69166_PLU_20171229, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Riverie ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UA, UH. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Riverie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Riverie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Riverie ?

1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Riverie ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Riverie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Riverie, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
293 habitants
Code postal
69440
Code INSEE
69166
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
170 sur 177 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.