Les versions du document d'urbanismede Rivery

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 22/03/2024Publiée le 23/04/2024, en vigueur80674_PLU_20240322
• PLU approuvé le 17/10/2023Publiée le 14/12/2023, retirée le 23/04/202480674_PLU_20231017
• PLU approuvé le 04/07/2018Publiée le 24/03/2020, retirée le 14/12/202380674_PLU_20180704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.