Les versions du document d'urbanismede Rives

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/02/2026Publiée le 09/03/2026, en vigueur38337_PLU_20260212
• PLU approuvé le 27/12/2013Publiée le 29/01/2020, retirée le 09/03/202638337_PLU_20131227

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.