Les versions du document d'urbanismede Rivolet

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/09/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur200040590_PLUi_20250924
• PLU approuvé le 30/06/2022Publiée le 20/11/2024, retirée le 13/10/202569167_PLU_20220630
• PLUi approuvé le 30/06/2022Publiée le 12/01/2024, retirée le 13/10/2025200040590_PLUi_20220630
• PLU approuvé le 29/03/2018Publiée le 09/07/2018, retirée le 21/07/202369167_PLU_20180329
• PLUi approuvé le 29/03/2018Publiée le 29/05/2018, retirée le 12/01/2024200040590_PLUi_20180329

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.