Construire à Rivoletles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/09/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Section A, Section B) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Rivolet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rivolet
- Agrandir à Rivolet
- Construire une piscine à Rivolet
- Poser un abri de jardin à Rivolet
- Clôturer à Rivolet
- Refaire la façade à Rivolet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNi-Morgon et Nizerandrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 1 place d'Auderville, 69640 Rivolet
- Téléphone
- 04 74 02 02 02
- Horaires
- Le mardi, de 7 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30.
- Site
- www.rivolet.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Rivolet en chiffres
- 585habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Rivolet ?
Le document opposable est 200040590_PLUi_20250924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rivolet ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, U, UI. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivolet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rivolet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rivolet ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rivolet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rivolet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cogny1 211 hab.
- Montmelas-Saint-Sorlin528 hab.
- Chambost-Allières816 hab.
- Saint-Cyr-le-Chatoux154 hab.
- Denicé1 571 hab.
- Sainte-Paule338 hab.
- Vaux-en-Beaujolais1 169 hab.
- Létra901 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200040590_PLUi_20250924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2025
- Contenu
- 297 pages, 6 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 18 planches
- Planche 1, planche 1 71 Mo
- Planche 2, planche 2 70 Mo
- Planche 3, planche 3 36 Mo
- Planche 4, planche 4 51 Mo
- Planche 5, planche 5 69 Mo
- Planche 1, planche 6 62 Mo
- Planche 10 40 Mo
- Planche 11 27 Mo
- Planche 12 77 Mo
- Planche 13 40 Mo
- Planche 2, planche 11 47 Mo
- Planche 3, planche 12 38 Mo
- Planche 4, planche 13 17 Mo
- Planche 5, planche 14 63 Mo
- Planche 6 39 Mo
- Planche 7 69 Mo
- Planche 8 37 Mo
- Planche 9 31 Mo
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 898 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69167
- Code postal
- 69640
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 268 locaux raccordables sur 278 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.