Parcelle DK 122 à Rixheim
12 721 m² au plan cadastral. Identifiant 68278000DK0122. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UE1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- T1Voie ferréeSUP T1 du Haut-RhinZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°19 - Elargissement de la rue Saint-Jean au niveau du pont ferroviaire et réaménagement du croisement avec la rue de Mulhouse19
- 17Secteur de mixité sociale (article L.151-15 du C.U.)
- infoPérimètre d'application du Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2023, 120 m² créésAnnulé - RUE DE MULHOUSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.