Le règlement de Roanne, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes non-provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UA 2. 1.8. Les constructions pavillonnaires réalisées en retrait à la fois de l’alignement et des limites séparatives. 1.9. Les constructions à usage agricole. 1.10. Les constructions à usage industriel. 1.11. La transformation des commerces ou services existants en rez-de-chaussée situés sur les alignements commerciaux identifiés sur le plan des contraintes (pièce 7b), en un usage autre qu’économique (commerces, activités de services, activités tertiaires ou de service public).

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Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions qui ont une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisées : 2.1. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 et 12 ne sont pas applicables. 2.2. Les bâtiments d’habitation, les établissements de santé, hôtels et bâtiments d’enseignement situés à l’intérieur d’un périmètre d’isolement contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, indiqué en annexes informatives du PLU (pièce n°14), sont autorisées sous réserve de satisfaire aux dispositions relatives à l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur et selon les caractéristiques des voies concernées. 2.3. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.4. Toute construction, extension et changement de destination à usage commercial.

2.5. La transformation de locaux non dédiés à l’habitation en un ou plusieurs logements, lorsqu’ils ne sont pas situés sur les alignements commerciaux définis au plan de zonage.

Dans la sous-zone UAg : 2.6. Dans les secteurs portant l’indice « g », toute opération de construction de logements doit présenter une densité minimale de 60 logements/hectare. Cette disposition prend en compte l’aménagement des voiries et espaces publics. Elle ne s’applique pas à l’aménagement ou aux extensions de bâtiments existants. Cette disposition s’applique sous réserve que les règles définies aux articles 6, 7 et 10 puissent être respectées.

Accès et voirie

Se référer à l’article DG 8.

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Desserte par les réseaux

Se référer à l’article DG 19.

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles d’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement. 6.1. Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette règle s’applique aussi pour les constructions en limite avec un parc de stationnement à usage public.

6.2. Les règles définies au paragraphe 6.1 ne s'appliquent pas :  lorsqu'une construction d'emprise au sol supérieure ou égale à 40 m² respectant les règles définies au paragraphe 6.1 existe entre l'alignement de la voie publique et le projet de construction,  dans le cas d’une opération de recomposition urbaine,  lorsqu’il s’agit d’une construction qui présente un intérêt significatif pour l’ilot, le secteur ou le quartier sur lequel elle est réalisée.

6.3. Par ailleurs, des implantations en retrait par rapport à l’alignement sont envisageables (sauf pour les rues Alsace-Lorraine, Charles de Gaulle, Jean

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Jaurès, Beaulieu, Victor Basch, et les avenues Carnot, République et Gambetta où les alignements doivent être préservés), si au moins l’une des conditions suivantes s’applique : - la construction entre dans le cadre d’une restructuration d’îlot ou d’une opération de résorption d’insalubrité ; - la construction présente un intérêt architectural pour le quartier ou la ville ; - la construction prévoit la réalisation de balcons en alignement ; - la construction concerne un terrain situé à l’angle de deux rues ; - le traitement du retrait fait l’objet d’un plan paysager défini précisément dans le permis de construire ; - le bâtiment construit sur rue comprend au moins une aile en retour qui joint l'alignement ; - la parcelle qui fait l’objet de la construction présente au moins une limite oblique par rapport à l'alignement. Les éléments de construction faisant saillie sur le domaine public (bow-windows, balcons…) sont autorisés à la condition d’être réalisés à une hauteur minimale de 3,50 mètres depuis le niveau du sol et de ne pas dépasser 0,80 mètre en saillie et à la condition qu’il existe un trottoir d’une largeur supérieure à 1,30 mètre.

<0.8m

>3.5m

>1.3m

En l’absence de trottoir, les débords ne seront autorisés qu’à une hauteur de 4,30m. L’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée entre l’alignement et le recul imposé. 6.4. Les attiques sont autorisés. En effet, les prescriptions d’alignement n’excluent pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment. Dans ce cas, le niveau d’attique devra respecter un recul minimum de 0,50 mètre par rapport au droit des façades des étages inférieurs.

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6.5. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’appliquent entre différentes propriétés privées, à l’intérieur ou non d’une opération de lotissement issue d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. Le retrait de la construction par rapport aux limites séparatives est mesuré à partir du nu extérieur des façades du rez-de-chaussée de la construction. Les niveaux supérieurs sont ainsi exclus de cette mesure. 7.2. Dans une bande de 17 mètres définie parallèlement à l’alignement de l’emprise publique existant ou à créer (ou dans une bande de 17 mètres définie parallèlement à la limite avec un parc de stationnement à usage public) : - les constructions doivent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre, excepté sur les unités foncières situées à l’angle de plusieurs voies publiques pour lesquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ; - en cas de nécessité architecturale, la contiguïté imposée pourra être assurée par la réalisation d’un élément de liaison (mur, grille, clôture, pergola…) permettant de préserver le front bâti.

17m

- un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives peut être autorisé à condition que la nouvelle construction s’implante sur l’emprise et/ou dans le prolongement direct du bâti existant. - dans le secteur d’OAP Foch Sully, les constructions peuvent s’affranchir des règles d’implantations par rapport aux limites séparatives.

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7.3. Au-delà de cette bande de 17 mètres : a) toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - il s’agisse d’une extension, transformation ou surélévation de bâtiments existants ; - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du terrain naturel, n’excède pas 6 mètres en limite (cf. fig.1 ci-après) ; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant (cf. fig.2 ci-après) ; b) toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres et à la condition que les règles de hauteur relative soient respectées (cf. article UA 10) (cf. fig.3 ci-après) ; c) toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune.

7.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Coefficient d’emprise au sol (CES)

Non réglementé

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Hauteur des constructions

10.1. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage, sauf sur : - le pourtour de la Place des Promenades, où la hauteur maximale au faîtage

est de 26 mètres, - sur les ilots Bords de Loire et Foch-Sully concernés par une OAP et le secteur

Gambetta-République (l’ensemble de l’ilot compris entre les rues Emile Noirot, d’Albon, Gambetta, République est concerné), où la hauteur maximale au faîtage n’est pas règlementée. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. 10.2. Hauteur relative Sur rue, la hauteur se calcule par rapport au niveau fini de la voie. Dans les rues en pente, les différentes hauteurs pourront être reprises de 10m en 10m à partir du point le plus haut du niveau fini de la voie. En cœur d’ilot, la hauteur se calcule par rapport au point le plus haut du terrain naturel. La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder le double de la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de l’alignement opposé (cf. fig.1). La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder le triple de la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite séparative (cf. fig.2), sauf dans la bande de 17 mètres par rapport à l’alignement.

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Pour toute construction édifiée à l’angle de deux voies de largeur inégale, la hauteur relative applicable à la construction située en bordure de la voie la plus large sera également celle applicable à la construction située en bordure de la voie la plus étroite.

Aspect extérieur

Se référer à l’article DG 21 et DG 22. Des dérogations peuvent être accordées pour permettre des architectures contemporaines et innovantes sur les secteurs Gambetta-République, Foch-Sully, Bords de Loire et Port (secteurs soumis à OAP).

Stationnement

Se référer à l’article DG 9.

Espaces libres et plantations

Se référer aux articles DG 23 et DG 27.

Non réglementé

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Se référer à l’article DG 24.

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Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone UB

Caractère de la zone : La zone UB recouvre les quartiers des trois faubourgs de la commune (Mulsant, Clermont et Paris) composés principalement de maisons de ville en alignement, et réservés à l’habitat, aux commerces, aux services et à certaines activités. Sont également intégrés des secteurs d’habitat plus denses construits dans les années 60 et 70. La zone UB comprend : - le secteur UBgv située à l’angle de la rue Benoît Raclet et du quai du Canal où est implantée une aire d’accueil des gens du voyage. - le secteur UBz correspondant aux secteurs de localisation préférentielle pour le développement commercial sont les faubourgs Mulsant et Clermont et CentreVille. - le secteur UBg correspondant au secteur Mulsant inclus dans le périmètre de 800m autour de la gare avec une densité de 60 logement/ha. - le secteur UBgz correspondant au secteur d’OAP « Gare de Roanne – Mulsant – Semard ».

Occupations et utilisations du sol interdites

Condition générale : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes non-provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les constructions à usage agricole. 1.8. Les nouvelles implantations à usage industriel. 1.9. Les constructions individuelles à vocation d’habitat réalisées en retrait à la fois de l’alignement et des limites séparatives, dans la bande des 17 m définie par rapport à l’alignement existant ou à créer.

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Dans la zone UB, à l’exception des sous-zones UBgz et UBz 1.10 Les nouvelles implantations à usage commercial de plus de 200 m² de surface de plancher que cela soit par le biais d’un changement de destination d’un bâtiment existant ou par la construction. 1.11 La transformation des commerces ou services existants en rez-de-chaussée situés sur les alignements commerciaux identifiés sur le plan des contraintes (pièce 7b), en un usage autre qu’économique (commerces, activités de services, activités tertiaires ou de service public). Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions qui ont une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement.

Dans la sous-zone UBgv : 1.12 Les constructions qui, par leur destination, dimension, architecture ou aspect extérieur, ne respectent pas le caractère de la zone ou portent atteinte à la salubrité, la tranquillité ou la sécurité publique. 1.13 Les extensions d’activités susceptibles d’engendrer des nuisances graves pour la salubrité, la tranquillité ou la sécurité publique. 1.14 Les nouvelles implantations à usage commercial.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Condition générale : 2.1. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 et 12 ne sont pas applicables.

2.2 Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

2.3 L’extension des activités industrielles existantes à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.4 Les nouvelles implantations commerciales dont la surface de plancher est inférieure à 200m², sauf en cas de réutilisation d’un bâtiment existant à usage commercial. Cette surface de plancher seuil définie pour les nouvelles implantations commerciales est portée jusqu’à 400 m² dans la sous-zone UBgz, sauf en cas de réutilisation d’un bâtiment existant à usage commercial.

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2.5 Les bâtiments à usage commercial existants peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, sans pouvoir excéder 1 500 m² de surface de plancher. Cette surface correspond aux extensions totales cumulées. 2.6 La transformation de locaux non dédiés à l’habitation en un ou plusieurs logements, lorsqu’ils ne sont pas situés sur les alignements commerciaux définis au plan de zonage. Dans les sous-zones UBg et UBgz : 2.7 Dans les secteurs portant l’indice « g » ou « gz », toute opération de construction de logements doit présenter une densité minimale de 60 logement/hectare. Cette disposition prend en compte l’aménagement des voiries et espaces publics. Elle ne s’applique pas à l’aménagement ou aux extensions de bâtiments existants. Cette disposition s’applique sous réserve que les règles définies aux articles 6, 7 et 10 puissent être respectées. Dans la sous-zone UBz : 2.8 Dans les secteurs portant l’indice « z », toute construction, extension et changement de destination à usage commercial est autorisée.

Accès et voirie

Se référer à l’article DG 8.

Desserte par les réseaux

Se référer à l’article DG 19.

Non réglementé

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Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement. 6.1. En dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG8, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer (cf. Fig.1) ; - soit en recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer (cf. Fig.2), à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille, et le matériau utilisé permet de préserver la continuité architecturale de la rue. Cette règle s’applique également pour les constructions en limite avec un parc de stationnement à usage public.

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6.2. Des implantations avec un retrait différent par rapport à l’alignement sont envisageables, si au moins l’une des conditions suivantes s’applique : - la construction entre dans le cadre d’une restructuration d’îlot ou d’une opération de résorption d’insalubrité ; - la construction présente un intérêt architectural pour le quartier ou la ville ; - la construction prévoit la réalisation de balcons en alignement ; - la construction concerne un terrain situé à l’angle de deux rues ; - le traitement du retrait fait l’objet d’un plan paysager défini précisément dans le permis de construire ; - le bâtiment construit sur rue comprend au moins une aile en retour qui joint l'alignement ; - la parcelle qui fait l’objet de la construction présente au moins une limite oblique par rapport à l'alignement.

Les éléments de construction faisant saillie sur le domaine public (bow-windows, balcons…) sont autorisés à la condition d’être réalisés à une hauteur minimale de 3,50 mètres depuis le niveau du sol et de ne pas dépasser 0,80 mètre en saillie et à la condition qu’il existe un trottoir d’une largeur supérieure à 1,30 mètre.

<0.8m

>3.5m

En l’absence de

débords ne

qu’à

une

>1.3m

4,30m.

trottoir,

les

seront autorisés

hauteur

de

6.3. Les attiques sont autorisés. En effet, les prescriptions d’alignement n’excluent pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment. Dans ce cas, le niveau d’attique devra respecter un recul minimum de 0,50 mètre par rapport au droit des façades des étages inférieurs.

6.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’appliquent entre différentes propriétés privées, à l’intérieur ou non d’une opération de lotissement issue d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. 7.2. Dans une bande de 17 mètres définie parallèlement à l’alignement existant ou à créer (ou dans une bande de 17 mètres définie parallèlement à la limite avec un parc de stationnement à usage public), les constructions doivent être réalisées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre (cf. fig.1) ; en cas de nécessité architecturale, la contiguïté imposée pourra être assurée par la réalisation d’un élément de liaison (mur, grille, clôture, pergola…) permettant de préserver le front bâti. La hauteur de cet élément doit être cohérente avec les bâtiments existants avoisinants. - soit en retrait minimal de 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives (cf. Fig.2 et Fig.3).

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Dans cette bande de 17m, ne s’appliquent pas les règles de hauteur relative par rapport aux limites séparatives définies de l’article UB 10. 7.3. Au-delà de cette bande de 17 mètres : a) toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du terrain naturel, n’excède pas 6 mètres sur limite ; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant ; b) toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres et à la condition que les règles de hauteur relative soient respectées (cf. article UB 10).

c) toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune. 7.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26. 7.5 Une implantation différente peut être autorisée dans la bande de 17 mètres et au-delà, pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions ci-avant. Elle devra alors être implantée dans le prolongement du retrait existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

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Coefficient d’emprise au sol (CES)

Non réglementé

Hauteur des constructions

10.1. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage sauf sur l’ilot Port soumis à OAP, où la hauteur maximale au faîtage n’est pas règlementée. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. 10.2. Hauteur relative Sur rue, la hauteur se calcule par rapport au niveau fini de la voie. Dans les rues en pente, les différentes hauteurs pourront être reprises de 10m en 10m à partir du point le plus haut du niveau fini de la voie. En cœur d’ilot, la hauteur se calcule par rapport au point le plus haut du terrain naturel. La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de l’alignement opposé, augmentée de 50% maximum (cf.Fig.1). La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder le triple de la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite séparative (cf.Fig.2), sauf dans la bande de 17 mètres par rapport à l’alignement.

10.3. Dans le cas de constructions d'équipements collectifs, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles du § 10.1 et 10.2.

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Aspect extérieur

Se référer à l’article DG 21 et DG 22.

Stationnement

Se référer à l’article DG 9.

Espaces libres et plantations

Se référer aux articles DG 23 et DG 27.

Non réglementé

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Se référer à l’article DG 24.

Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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CHAPITRE V – Dispositions applicables à la zone UC

Caractère de la zone : La zone UC recouvre les secteurs pavillonnaires des différents quartiers de la ville (Mulsant, Clermont, Paris, Mâtel, Arsenal) réservés à l’habitat, aux services et à certaines activités.

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes non-provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les constructions à usage agricole. 1.8. Les bâtiments à usage industriel. 1.9. Les nouvelles implantations à usage commercial que cela soit par le biais d’un changement de destination d’un bâtiment existant ou par la construction.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisées : 2.1. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 et 12 ne sont pas applicables. 2.3. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.4. L’extension des activités industrielles existantes à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

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2.5. Les bâtiments à usage commercial existants peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, sans pouvoir excéder 1 500 m² de surface de plancher. Cette surface correspond aux extensions totales cumulées. 2.6. La transformation de locaux non dédiés à l’habitation en un ou plusieurs logements.

Accès et voirie

Se référer à l’article DG 8. En cas d’installation d’un portail, la continuité architecturale de la rue peut être interrompue. L’implantation du portail pourra se faire en retrait de 3m maximum par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer.

Desserte par les réseaux

Se référer à l’article DG 19.

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.

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6.1. En dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG 8, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ; - soit en recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille, et le matériau utilisé permet de préserver la continuité architecturale de la rue. Cette règle s’applique également pour les constructions en limite avec un parc de stationnement à usage public.

6.2. D’autres types d’implantation sont autorisés pour les garages. 6.3. Les attiques sont autorisés. En effet, les prescriptions d’alignement n’excluent pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment. Dans ce cas, le niveau d’attique devra respecter un recul minimum de 0,50 mètre par rapport au droit des façades des étages inférieurs. 6.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’appliquent entre différentes propriétés privées, à l’intérieur ou non d’une opération de lotissement issue d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.

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7.2. Toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du terrain naturel, n’excède pas 6 mètres en limite (cf. fig.1 ci-après) ; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant (cf. fig.2 ci-après) ; 7.3. Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres (cf. fig.3 ci-après). 7.4. Toute construction de moins de 10 m² d’emprise au sol peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 1 mètre. 7.5. Toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune.

7.6. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Coefficient d’emprise au sol (CES)

Non règlementé

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Hauteur des constructions

10.1. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. Pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale est de 2,5 mètres. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. 10.2. Hauteur relative Sur rue, la hauteur se calcule par rapport au niveau fini de la voie. Dans les rues en pente, les différentes hauteurs pourront être reprises de 10m en 10m à partir du point le plus haut du niveau fini de la voie. En cœur d’ilot, la hauteur se calcule par rapport au point le plus haut du terrain naturel. La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite séparative, augmentée de 3 mètres (cf. fig.1), sauf s’il y a application de l’article UC 7.5 (dernier paragraphe de l’article).

La hauteur relative ne s’applique pas pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol. 10.3. Dans le cas de constructions d'équipements collectifs, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles du § 10.1 et 10.2.

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Aspect extérieur

Se référer à l’article DG 21 et DG 22.

Stationnement

Se référer à l’article DG 9.

Espaces libres et plantations

Se référer aux articles DG 23 et DG 27.

Non réglementé

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Se référer à l’article DG 24.

Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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CHAPITRE VI– Dispositions applicables à la zone UL

Caractère de la zone : La zone UL correspond aux secteurs réservés à certains équipements : sportif, de loisirs, touristique, d’hôtellerie et / ou de restauration. Elle correspond aux secteurs du Colombier, du Parc des Sports, du Port et à la plaine sportive des Deux Faubourgs et de Fontalon. Les hachures indiquent que la zone est incluse dans l’enveloppe inondable du futur PPRNPi de la Loire, du Renaison, du Rhins et de l’Oudan. Dans les secteurs hachurés, toute demande d’autorisation d’urbanisme sera soumise pour avis hydraulique à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.3. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.4. Les terrains de camping et de caravaning. 1.5. Les constructions à usage agricole. 1.6. Les nouvelles implantations à usage commercial, par le biais d’un changement de destination d’un bâtiment existant ou par la construction, sauf celles prévues à l’article UE 2. 1.7. Les constructions à usage d’habitation, sauf celles prévues à l’article UE 2. 1.8. Les transformations de bâtiments initialement non dédiés à l’habitation en un ou plusieurs logements. 1.9. Les constructions à vocation d’hébergement hôtelier.

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Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

2.1. Les constructions à usage industriel, artisanal, de bureaux et d’activités économiques et de commerce de gros. 2.2. L’extension limitée des constructions à vocation d’hébergement hôtelier et des commerces existants, hors commerces de gros, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, sans pouvoir excéder 1 500 m² de surface de plancher total. 2.3. Les constructions à usage commercial à condition d’être liées à une activité de production industrielle ou artisanale sur le site d’implantation, dans la limite de 30% de la surface totale de l’activité, sans pouvoir excéder 400 m² de surface de plancher. 2.4. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 2.5. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 ne sont pas applicables.

2.6. Les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence relève des missions, compétences, contraintes et obligations liées à une activité d’intérêt général ou relevant d’un service public. 2.7. Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence permanente relève d’impératifs liés à la direction, à la surveillance ou au gardiennage des constructions implantées dans la zone. 2.8. Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

2.9. Les travaux d’amélioration et d’extension des constructions d’habitation existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante. 2.10. Les jardins-ouvriers ou assimilés ainsi que les aménagements s’y afférant, à la condition de ne pas constituer une gêne à l’implantation ou à l’extension des activités et s’ils s’intègrent à l’environnement bâti et paysager.

Dans le sous-secteur UEa, sont également autorisés :

2.11. Les activités à vocation de commerce, sous réserve que la surface de plancher créée dédié pour cette destination ne dépasse pas 300 m² ; 2.12. Les bâtiments existants à vocation de commerce peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante sans pouvoir excéder 1000 m² de surface de plancher total.

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Accès et voirie

Pour les accès, se référer à l’article DG 8. Pour les voiries : - la largeur totale (avec trottoirs) minimale des voies existantes, en bordure desquelles un terrain peut être bâti, doit être de 8 mètres ; - par leur tracé et leur largeur, les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, à créer, doivent répondre aux conditions exigées par le trafic des poids lourds et posséder une largeur (avec trottoirs) minimale totale de 10 mètres. Ne sont pas concernées par ces dispositions les espaces de circulation spécifiques à une unité foncière ; - une plate-forme d'évolution de 17 mètres minimum de rayon doit être réalisée pour les voies qui se terminent en impasse. Ne sont pas concernés par ces dispositions les espaces de circulation spécifiques à une unité foncière.

Desserte par les réseaux

Se référer à l’article DG 19.

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère

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général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement. 6.1. En dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG 8, les constructions doivent être édifiées en retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer. 6.2. Les extensions des bâtiments déjà implantés à une distance inférieure à 5 mètres par rapport à l'alignement peuvent faire l’objet d’un retrait différent. 6.3. Un retrait différent est autorisé pour les constructions relatives aux établissements pénitentiaires. 6.4. Un retrait supérieur peut être demandé pour les constructions qui abritent des activités susceptibles de créer des gênes ou de générer des risques exceptionnels pour la sécurité publique. 6.5. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les bâtiments sont construits en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 7.2. Les constructions en limite séparative sont autorisées à la condition : - que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (avec mise en place de murs coupe-feu) mais aussi des bruits et des risques ; - que les bâtiments concernés demeurent accessibles sur trois côtés au minimum. 7.3. Un retrait différent est autorisé pour les constructions relatives aux établissements pénitentiaires. 7.4. Un retrait supérieur peut être demandé pour les constructions qui abritent des activités susceptibles de créer des gênes ou de générer des risques exceptionnels pour la sécurité publique. 7.5. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

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Coefficient d’emprise au sol (CES)

Non réglementé

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction.

Aspect extérieur

Se référer à l’article DG 21 et DG 22. Pour les bâtiments à usage économique, la pente des toitures n’est pas règlementée.

Stationnement

Se référer à l’article DG 9.

Espaces libres et plantations

Se référer aux articles DG 23 et DG 27.

Non réglementé

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Se référer à l’article DG 24.

Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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CHAPITRE VIII – Dispositions applicables à la zone AUc

Caractère de la zone : La zone AUc est une zone à urbaniser à vocation résidentielle destinée à une mixité de typologies bâties. Elle concerne un secteur insuffisamment équipé localisé dans le quartier de Varenne. Elle est composée de deux sous-zones : AUc1 et AUc2, qui se différencient par leur échéancier et leurs conditions d’ouverture à l’urbanisation, ainsi que par les règles de hauteur maximale. Leur ouverture à l’urbanisation est conditionnée :

- à la réalisation des équipements et viabilités nécessaires qui seront réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être réalisée à l’échelle de chaque sous-zone en une ou plusieurs phases ;

- au respect du phasage d’ouverture à l’urbanisation et des dispositions inscrites dans la pièce portant sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme) ;

- et de plus, pour la sous-zone AUc2 : à la réalisation d’études permettant de préciser la connaissance du risque de pollution des sols et de définir les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les risques sur la santé humaine et l'environnement.

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.3. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.5. Les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les constructions à usage agricole. 1.7. Les constructions à usage de bureaux, les constructions à vocation artisanales ou industrielles. 1.8. Les nouvelles implantations à usage commercial, par le biais d’un changement de destination d’un bâtiment existant ou par la construction. 1.9. Les constructions à usage d’habitation, sauf celles prévues à l’article UL 2. 1.10. Les transformations de bâtiments initialement non dédiés à l’habitation en un ou plusieurs logements.

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Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

2.1. Les constructions nouvelles, extensions ou transformations d’installations à usage sportif, de loisirs, touristique, d’hôtellerie et / ou de restauration ou liées à l’activité nautique et fluviale ; 2.2. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 ne sont pas applicables. 2.3. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 2.4. Les activités indispensables à la vie urbaine, les équipements publics ou les équipements présentant un caractère d'intérêt général. 2.5. Les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence relève des missions, compétences, contraintes et obligations liées à une activité d’intérêt général ou relevant d’un service public. 2.6. Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence permanente relève d’impératifs liés à la direction, à la surveillance ou au gardiennage des constructions implantées dans la zone. 2.7. Les jardins-ouvriers ou assimilés ainsi que les aménagements s’y afférant, à la condition de ne pas constituer une gêne à l’implantation ou à l’extension des activités et s’ils s’intègrent à l’environnement bâti et paysager.

Accès et voirie

Se référer à l’article DG 8.

Desserte par les réseaux

Se référer à l’article DG 19.

Non réglementé

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Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). En-dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG 8 (cf. également le plan de zonage), les constructions doivent se faire en retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voiries existantes ou à créer. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions doivent se faire en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux différentes limites séparatives. 7.2. Toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du niveau du sol du terrain voisin, n’excède pas 6 mètres à l’égout de la toiture ou 7 mètres au faîtage; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant. 7.3. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

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Coefficient d’emprise au sol (CES)

Non réglementé

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction.

Aspect extérieur

Se référer à l’article DG 21 et DG 22.

Stationnement

Se référer à l’article DG 9.

Espaces libres et plantations

Se référer aux articles DG 23 et DG 27.

Non réglementé

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Se référer à l’article DG 24.

Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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CHAPITRE VII– Dispositions applicables à la zone UE

Caractère de la zone : La zone UE est une zone réservée d’une part aux activités industrielles, artisanales et au commerce de gros et, d’autre part, aux établissements publics ou présentant un caractère d’intérêt général. Elle correspond aux secteurs de Mâtel, de l’Arsenal et de Jean-Baptiste Clément situés au Nord de la commune.

La zone UEa correspond à un secteur voué à accueillir des activités commerce ou services qui n’ont pas leur place en centre-ville.

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.3. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes non-provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat. 1.5. Les terrains de camping et de caravaning. 1.6. Les constructions dont la destination est la suivante : commerce, hébergement hôtelier, bureaux, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée :

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- à la réalisation des équipements et viabilités nécessaires qui seront réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être réalisée à l’échelle de chaque sous-zone en plusieurs phases ; - au respect du phasage d’ouverture à l’urbanisation et des dispositions inscrites dans la pièce portant sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme) ; - de plus, pour la sous-zone AUc2 : à la réalisation d’études permettant de préciser la connaissance du risque de pollution des sols et de définir les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les risques sur la santé humaine et l'environnement.

Sous réserve du respect des conditions d’ouverture à l’urbanisation définies ciavant, sont autorisés : 2.1. Les constructions relevant de la destination habitation. 2.2. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 et 12 ne sont pas applicables. 2.3. Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve d’être liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

Accès et voirie

Se référer à l’article DG 8. En cas d’installation d’un portail, la continuité architecturale de la rue peut être interrompue. L’implantation du portail pourra se faire en retrait de 3m maximum par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer.

Desserte par les réseaux

Se référer à l’article DG 19.

Non réglementé

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Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul prévues dans les dispositions générales (cf. article DG 8). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement. 6.1. En dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG 8, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ; - soit en recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer, à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille, et le matériau utilisé permet de préserver la continuité architecturale de la rue. Cette règle s’applique également pour les constructions en limite avec un parc de stationnement à usage public.

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6.2. D’autres types d’implantation sont autorisés pour les garages. 6.3. Les attiques sont autorisés. En effet, les prescriptions d’alignement n’excluent pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment. Dans ce cas, le niveau d’attique devra respecter un recul minimum de 0,50 mètre par rapport au droit des façades des étages inférieurs. 6.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’appliquent entre différentes propriétés privées, à l’intérieur ou non d’une opération de lotissement issue d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. 7.2. Toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du terrain naturel, n’excède pas 6 mètres en limite (cf. fig.1 ci-après) ; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant (cf. fig.2 ci-après) ; Toutefois, ces deux possibilités ne sont pas applicables pour les limites séparatives correspondant à une limite de zone UC.

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7.3. Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres (cf. fig.3 ci-après). 7.4. Toute construction de moins de 10 m² d’emprise au sol peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 1 mètre. 7.5. Toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune.

7.6. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Coefficient d’emprise au sol (CES)

Non règlementé

Hauteur des constructions

10.1. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder : - pour la zone AUc1 : 14 mètres au faîtage ; - pour la zone AUc2 : 12 mètres au faîtage ; Pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale est de 2,5 mètres.

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Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. 10.2. Hauteur relative Sur rue, la hauteur se calcule par rapport au niveau fini de la voie. Dans les rues en pente, les différentes hauteurs pourront être reprises de 10m en 10m à partir du point le plus haut du niveau fini de la voie. En cœur d’ilot, la hauteur se calcule par rapport au point le plus haut du terrain naturel. La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite séparative, augmentée de 3 mètres (cf. fig.1), sauf s’il y a application de l’article AUc 7.5.

La hauteur relative ne s’applique pas pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Aspect extérieur

Se référer à l’article DG 21 et DG 22.

Stationnement

Se référer à l’article DG 9.

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Espaces libres et plantations

Se référer aux articles DG 23 et DG 27.

Non réglementé

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Se référer à l’article DG 24.

Les obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

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CHAPITRE IX – Dispositions applicables à la zone N

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger de l’urbanisation, en raison d'une part, de l'existence de risques naturels et, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique. Elle est composée de :

- une zone N (dite « stricte » dans le présent règlement pour la distinguer des sous-secteurs), à protéger pour son caractère naturel, forestier, écologique et paysager.

- un secteur NL qui correspond aux secteurs réservés à certains équipements : sportif, de loisirs, touristique, d’hôtellerie et / ou de restauration.

- un secteur NS qui correspond aux espaces publics remarquables situés en milieu urbain (places, squares et cimetières) dont il convient de préserver les caractéristiques, notamment pour maintenir une trame végétalisée au sein du tissu résidentiel.

- un secteur Nj, qui correspond aux jardins familiaux de la commune à préserver.

- un secteur Nji, qui correspond à des jardins familiaux de la commune situés en zone inondable et qui sont à préserver.

- un secteur Npv, spécifiquement dédié à l’implantation d’un parc de production d’énergie photovoltaïque

Les hachures indiquent que la zone est incluse dans l’enveloppe inondable du futur PPRNPi de la Loire, du Renaison, du Rhins et de l’Oudan. Dans les secteurs hachurés, toute demande d’autorisation d’urbanisme sera soumise pour avis hydraulique à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article N 2 sont interdites.

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Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

2.1 Dans la zone N dite « stricte » Sous réserve de ne pas entraver la fonctionnalité des continuités écologiques, sont seulement autorisés : - les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; - les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 ne sont pas applicables. - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, liés en particulier à la gestion ou l’exploitation du domaine public fluvial, à l’activité ferroviaire et à l’aménagement ou à l’entretien des voiries ; - les aménagements liés à la mise en valeur des espaces naturels (sentiers ou aires de découverte, pistes cyclables, etc.). - les bâtiments existants peuvent faire l’objet de travaux de rénovation ou d’ordre confortatifs (ex : isolation, rénovation, menuiseries, etc.).

2.2 Dans le secteur NL, sont également autorisées : - les constructions nouvelles, extensions ou transformations d’installations à usage sportif, de loisirs, touristique, d’hôtellerie et / ou de restauration ou liées à l’activité nautique et fluviale ; - le stationnement de caravanes sur les aires prévues à cet effet.

2.3 Dans le secteur NS, sont également autorisées : - l’extension du cimetière et les constructions s’y rapportant, - les aménagements et les installations nécessaires aux espaces publics.

2.4 Dans le secteur Nj, sont également autorisées : - les jardins ouvriers ou assimilés ; - les constructions de cabanes de jardins ; - les aménagements et les installations nécessaires à la pratique du jardinage à condition qu’ils soient intégrés au site.

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2.5 Dans le secteur Nji, sont également autorisées : - les jardins ouvriers ou assimilés ; - l’aménagement des cabanes de jardins existantes à la date d’approbation de la modification n°6 du PLU.

2.6 Dans le seul secteur Npv, sont autorisés les installations, les équipements et les bâtiments techniques liés et nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque (à l'exclusion de tout bâtiment à usage d'habitation) ainsi que les éventuels affouillements et exhaussements du sol nécessaires à ces installations, sous réserve d’une intégration paysagère dans le site et/ou d’une protection visuelle végétale selon les besoins d’ensoleillement.

Accès et voirie

Se référer à l’article DG 8.

Desserte par les réseaux

Se référer à l’article DG 19.

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voiries

Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). En-dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG 8 (cf. également le plan de zonage), les constructions doivent se faire en retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voiries existantes ou à créer. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions doivent se faire en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux différentes limites séparatives.

7.2. Toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du niveau du sol du terrain voisin, n’excède pas 3,50 mètres à l’égout de la toiture ou 4,50 mètres au faîtage ; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant. Toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune. 7.3. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Coefficient d’emprise au sol (CES)

Non réglementé

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. Dans le cas de constructions d'équipements collectifs, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles du § 10.1 et 10.2.

Aspect extérieur

Se référer à l’article DG 21 et DG 22.

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Stationnement

Se référer à l’article DG 9.

Espaces libres et plantations

Se référer aux articles DG 23 et DG 27.

Non réglementé

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Se référer à l’article DG 24.