Zone UBzone urbaine des faubourgs

Condition générale : 1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil-homes non-provisoires et les mobil-homes à usage exclusif d’habitat. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les constructions à usage agricole. 1.8. Les nouvelles implantations à usage industriel. 1.9. Les constructions individuelles à vocation d’habitat réalisées en retrait à la fois de l’alignement et des limites séparatives, dans la bande des 17 m définie par rapport à l’alignement existant ou à créer.

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Dans la zone UB, à l’exception des sous-zones UBgz et UBz 1.10 Les nouvelles implantations à usage commercial de plus de 200 m² de surface de plancher que cela soit par le biais d’un changement de destination d’un bâtiment existant ou par la construction. 1.11 La transformation des commerces ou services existants en rez-de-chaussée situés sur les alignements commerciaux identifiés sur le plan des contraintes (pièce 7b), en un usage autre qu’économique (commerces, activités de services, activités tertiaires ou de service public). Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions qui ont une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement.

Dans la sous-zone UBgv : 1.12 Les constructions qui, par leur destination, dimension, architecture ou aspect extérieur, ne respectent pas le caractère de la zone ou portent atteinte à la salubrité, la tranquillité ou la sécurité publique. 1.13 Les extensions d’activités susceptibles d’engendrer des nuisances graves pour la salubrité, la tranquillité ou la sécurité publique. 1.14 Les nouvelles implantations à usage commercial.

Condition générale : 2.1. Les équipements d'intérêt collectif et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics ou en assurant la mission, pour lesquelles les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 11 et 12 ne sont pas applicables.

2.2 Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

2.3 L’extension des activités industrielles existantes à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.4 Les nouvelles implantations commerciales dont la surface de plancher est inférieure à 200m², sauf en cas de réutilisation d’un bâtiment existant à usage commercial. Cette surface de plancher seuil définie pour les nouvelles implantations commerciales est portée jusqu’à 400 m² dans la sous-zone UBgz, sauf en cas de réutilisation d’un bâtiment existant à usage commercial.

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2.5 Les bâtiments à usage commercial existants peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, sans pouvoir excéder 1 500 m² de surface de plancher. Cette surface correspond aux extensions totales cumulées. 2.6 La transformation de locaux non dédiés à l’habitation en un ou plusieurs logements, lorsqu’ils ne sont pas situés sur les alignements commerciaux définis au plan de zonage. Dans les sous-zones UBg et UBgz : 2.7 Dans les secteurs portant l’indice « g » ou « gz », toute opération de construction de logements doit présenter une densité minimale de 60 logement/hectare. Cette disposition prend en compte l’aménagement des voiries et espaces publics. Elle ne s’applique pas à l’aménagement ou aux extensions de bâtiments existants. Cette disposition s’applique sous réserve que les règles définies aux articles 6, 7 et 10 puissent être respectées. Dans la sous-zone UBz : 2.8 Dans les secteurs portant l’indice « z », toute construction, extension et changement de destination à usage commercial est autorisée.

Se référer à l’article DG 8.

Se référer à l’article DG 19.

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Conditions d'application de l'article Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales). Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie. L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage). L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement. 6.1. En dehors des marges de recul mentionnées à l’article DG8, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer (cf. Fig.1) ; - soit en recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des voiries existantes ou à créer (cf. Fig.2), à condition que l'espace libre ainsi créé soit traité et entretenu et que soit édifié un mur, une grille ou toute autre réalisation qui, par sa taille, et le matériau utilisé permet de préserver la continuité architecturale de la rue. Cette règle s’applique également pour les constructions en limite avec un parc de stationnement à usage public.

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6.2. Des implantations avec un retrait différent par rapport à l’alignement sont envisageables, si au moins l’une des conditions suivantes s’applique : - la construction entre dans le cadre d’une restructuration d’îlot ou d’une opération de résorption d’insalubrité ; - la construction présente un intérêt architectural pour le quartier ou la ville ; - la construction prévoit la réalisation de balcons en alignement ; - la construction concerne un terrain situé à l’angle de deux rues ; - le traitement du retrait fait l’objet d’un plan paysager défini précisément dans le permis de construire ; - le bâtiment construit sur rue comprend au moins une aile en retour qui joint l'alignement ; - la parcelle qui fait l’objet de la construction présente au moins une limite oblique par rapport à l'alignement.

Les éléments de construction faisant saillie sur le domaine public (bow-windows, balcons…) sont autorisés à la condition d’être réalisés à une hauteur minimale de 3,50 mètres depuis le niveau du sol et de ne pas dépasser 0,80 mètre en saillie et à la condition qu’il existe un trottoir d’une largeur supérieure à 1,30 mètre.

<0.8m · >3.5m · En l’absence de débords ne qu’à une · >1.3m 4,30m. trottoir, les seront autorisés hauteur de

6.3. Les attiques sont autorisés. En effet, les prescriptions d’alignement n’excluent pas l’introduction de retraits ponctuels en façade et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment. Dans ce cas, le niveau d’attique devra respecter un recul minimum de 0,50 mètre par rapport au droit des façades des étages inférieurs.

6.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26.

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7.1. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s’appliquent entre différentes propriétés privées, à l’intérieur ou non d’une opération de lotissement issue d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. 7.2. Dans une bande de 17 mètres définie parallèlement à l’alignement existant ou à créer (ou dans une bande de 17 mètres définie parallèlement à la limite avec un parc de stationnement à usage public), les constructions doivent être réalisées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre (cf. fig.1) ; en cas de nécessité architecturale, la contiguïté imposée pourra être assurée par la réalisation d’un élément de liaison (mur, grille, clôture, pergola…) permettant de préserver le front bâti. La hauteur de cet élément doit être cohérente avec les bâtiments existants avoisinants. - soit en retrait minimal de 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives (cf. Fig.2 et Fig.3).

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Dans cette bande de 17m, ne s’appliquent pas les règles de hauteur relative par rapport aux limites séparatives définies de l’article UB 10. 7.3. Au-delà de cette bande de 17 mètres : a) toute construction peut être édifiée en limite séparative à condition que : - sur limite, sa hauteur, calculée à partir du terrain naturel, n’excède pas 6 mètres sur limite ; - ou si la construction jouxte un ou plusieurs bâtiments déjà construits ou un mur préexistant en limite séparative, sa hauteur ne dépasse pas de plus de 2 mètres la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant ; b) toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres et à la condition que les règles de hauteur relative soient respectées (cf. article UB 10).

c) toute autre implantation par rapport aux limites séparatives peut être autorisée en cas de création d’une servitude dite de cour commune. 7.4. Pour la construction de piscines : se référer à l’article DG 26. 7.5 Une implantation différente peut être autorisée dans la bande de 17 mètres et au-delà, pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions ci-avant. Elle devra alors être implantée dans le prolongement du retrait existant.

Non réglementé

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Non réglementé

10.1. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 23 mètres au faîtage sauf sur l’ilot Port soumis à OAP, où la hauteur maximale au faîtage n’est pas règlementée. Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés : - pour les équipements techniques et de sécurité (cheminées, cages d’ascenseur, éoliennes, etc.) ; - pour des raisons liées au fonctionnement de la construction. 10.2. Hauteur relative Sur rue, la hauteur se calcule par rapport au niveau fini de la voie. Dans les rues en pente, les différentes hauteurs pourront être reprises de 10m en 10m à partir du point le plus haut du niveau fini de la voie. En cœur d’ilot, la hauteur se calcule par rapport au point le plus haut du terrain naturel. La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de l’alignement opposé, augmentée de 50% maximum (cf.Fig.1). La hauteur d’un bâtiment à l’égout de la toiture ne doit pas excéder le triple de la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite séparative (cf.Fig.2), sauf dans la bande de 17 mètres par rapport à l’alignement.

10.3. Dans le cas de constructions d'équipements collectifs, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles du § 10.1 et 10.2.

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Se référer à l’article DG 21 et DG 22.

Se référer à l’article DG 9.

Se référer aux articles DG 23 et DG 27.

Non réglementé

Se référer à l’article DG 24.

Non réglementé

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CHAPITRE V – Dispositions applicables à la zone UC#

Caractère de la zone : La zone UC recouvre les secteurs pavillonnaires des différents quartiers de la ville (Mulsant, Clermont, Paris, Mâtel, Arsenal) réservés à l’habitat, aux services et à certaines activités.