Construire une piscine à Robecq

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Robecq : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Robecq

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L’emprise au sol maximale est fixée à 30%.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Dans le secteur Ah, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.
N	Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie totale du terrain.
U	- dans les secteurs à risque d’inondation d’aléas moyen ou fort, pour les constructions nouvelles : - les constructions à destination d’habitation seront limitées à 20% d’emprise au sol par rapport à la surface totale de l’unité foncière.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives ne peut être inférieure à 3 mètres.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	L’implantation avec une marge d’isolement est possible dans les conditions suivantes : La distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H/2), sans jamais être inférieure à 3 mètres.
N	Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H/2), sans jamais être inférieure à 3 mètres.
U	Dans le cas d’une implantation en retrait, la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Au moins 10% des espaces libres doivent être traités en espaces verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 200m² de parcelles.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Au moins 10% des espaces libres doivent être traités en espaces verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 200m² de parcelles.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.