Les versions du document d'urbanismede Robecq

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 01/10/2025, en vigueur62713_PLU_20230126
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 23/06/2023, retirée le 01/10/202562713_PLU_20230126
• PLU approuvé le 15/06/2022Publiée le 12/01/2023, retirée le 23/06/202362713_PLU_20220615
• PLU approuvé le 15/01/2021Publiée le 01/04/2022, retirée le 12/01/202362713_PLU_20210115
• PLU approuvé le 12/12/2018Publiée le 10/12/2019, retirée le 01/04/202262713_PLU_20181212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.