Construire à Robert-Espagneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/05/2022
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Robert-Espagne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Robert-Espagne
- Agrandir à Robert-Espagne
- Construire une piscine à Robert-Espagne
- Poser un abri de jardin à Robert-Espagne
- Clôturer à Robert-Espagne
- Refaire la façade à Robert-Espagne
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Saulx et Orgerisque naturel
Ses 2 zones
- BZONE BLEUEPrescriptions
- RZONE ROUGEInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Place de Verdun, 55000 Robert-Espagne
- Téléphone
- 03 29 75 41 50
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Robert-Espagne en chiffres
- 756habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Robert-Espagne ?
Le document opposable est 55435_PLU_20220504, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Robert-Espagne ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, AC, N, UA, UB, UC, UL, UX. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Robert-Espagne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Robert-Espagne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Robert-Espagne ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Robert-Espagne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Robert-Espagne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beurey-sur-Saulx412 hab.
- L'Isle-en-Rigault460 hab.
- Trémont-sur-Saulx554 hab.
- Trois-Fontaines-l'Abbaye191 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 55435_PLU_20220504, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/05/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 541 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 55435
- Code postal
- 55000
- Département
- Meuse, Grand Est
- Fibre
- 412 locaux raccordables sur 412 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.