Les versions du document d'urbanismede Robion

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2023Publiée le 14/12/2023, en vigueur84099_PLU_20231211
• PLU approuvé le 18/01/2022Publiée le 25/02/2022, retirée le 14/12/202384099_PLU_20220118
• PLU approuvé le 25/02/2021Publiée le 28/04/2021, retirée le 25/02/202284099_PLU_20210225

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.