Zone UEZone urbaine à Rocbaron

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination de logements, hormis :

• les logements de fonctions nécessaires à l’activité.
• Les logements à caractère social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation). − Les garages collectifs de caravanes. − Les activités agricoles et forestières.

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

En zone Uec (et ses sous-secteurs) sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les activités médicosociales, l’hébergement de type équipement d’accueil des personnes âgées. − Les activités artisanales, commerciales, d’entrepôts, bureaux. − Les activités de conditionnement, de stockage, de transformation des produits agricoles. − Les équipements et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. − Les logements de fonctions nécessaires à l’activité, intégrés dans le volume du bâtiment et limités à 60m² de SDP. − Les logements à caractère social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation).

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En zones Ueq sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les activités de services médicosociales, l’hébergement en résidence, foyer avec services, de type équipement d’accueil des personnes âgées. − Les équipements et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. − Les logements de fonctions nécessaires à l’activité. − Les logements à caractère social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation).

En zone Uet sont seuls autorisés les usages et affectations des sols suivants : − Les parcs résidentiels de loisirs. − Les équipements et constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. − Un logement de fonction nécessaire à l’activité.

Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale Article Ue 3. Mixité fonctionnelle#

• Non concerné.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

Section 2.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

En zone Uec (et ses sous-secteurs) : L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 75% de la surface du terrain. En zones Ueq : non règlementé. En zones Uet: L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

En zones Ueq : non règlementé.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Toute construction nouvelle doit respecter : − Soit un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. − Soit jouxter la limite séparative dans le cas de constructions existantes, jumelées ou en bandes. Les piscines enterrées couvertes ou non seront implantées à un minimum de 5 mètres des limites séparatives.

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• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions#

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

En zone Uec et ses sous-secteurs

Pour éviter les linéaires bâtis trop important, une interruption du bâti est imposée par une césure ou un décroché : voir l’article 9 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à : − En zone Uec :

• Ueca :
• 12 mètres à l’égout du toit si aucun espace de stationnement n’est prévu sur au moins 1 niveau.
• 15 mètres à l’égout du toit si un espace de stationnement est prévu sur au moins 1 niveau.
• Uecb : 9 mètres à l’égout du toit. − En zone Ueq : 12 mètres à l’égout du toit. − En zone Uet : 3,50 mètres à l’égout du toit.

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

En zone Uet : Les toitures seront à deux pentes ou monopentes. La toiture plate est autorisée. En zone Uec (et ses sous-secteurs) : − voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. − Les toitures recouvertes de panneaux solaires sont autorisées s’ils sont intégrés à l’architecture de la toiture de la construction.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

En zone Uet : − Les matériaux de revêtement utilisés auront une finition naturelle, de teinte bois ou terre de sienne. − Tout coloris blanc, clair ou vif est proscrit. En zone Uec (et ses sous-secteurs) : voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

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• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs, ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs. Aucun élément en sailli n’est autorisée en façade ou en toiture (climatiseurs compris).

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

Les inscriptions publicitaires sont interdites en zone Uet.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

En zone Uet : Les menuiseries seront de teinte sombre. En zone Uec (et ses sous-secteurs) : voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes relatif à la typologie des clôtures.
• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes relatif à la hauteur autorisée des clôtures.

En zone Uet : les clôtures végétales sont imposées. Leur hauteur maximale est limitée à 1,20 m.

Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

• les dispositions générales relatives au traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions communes à toutes les zones sont définies dans les « dispositions générales », dans le titre I du présent document. Il convient de s’y reporter.

Article Ue 17. Coefficient de jardins#

• Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes.

En zone Ueq : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 10% de la surface du terrain. En zone Uec (et ses sous-secteurs) : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 10% de la surface du terrain. En zone Uet : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 70% de la surface du terrain.

Article Ue 18. Traitement paysager des espaces libres#

• Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes.

En zone Ueq : non règlementé. En zone Uec (et ses sous-secteurs) :

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− Les espaces non imperméabilisés devront être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d'urgence et d'entretien.

− Les espaces non imperméabilisés seront implantés en limite séparatives ou le long des voies. Lorsque la végétalisation est pratiquée sous forme de massifs, ces derniers devront avoir une superficie minimum de 20 m² et une largeur minimum de 2,00 mètres.

− Les espaces privés non bâtis et non affectés au stationnement seront plantés d’arbres de haute tige, à raison d’un sujet par tranche de 100 m².

− En bordure de voie départementale, les espaces non imperméabilisés devront être plantés, en respectant le recul lié aux emplacements réservés lorsqu’ils existent.

− Lorsque le stationnement à l'air libre des véhicules est organisé en aire comportant plusieurs rangées de parkings:

• Ces dernières comportent des plantations situées en bordure de l’aire de stationnement, en limite séparative ou le long des voies.
• Et / ou le parc de stationnement est recouvert d’ombrières photovoltaïques.

En zone Uet : − Tout aménagement doit faire l’objet d’un projet d’accompagnement paysager renforcé, afin d’assurer l’intégration du parc résidentiel dans le paysage : − Le couvert végétal dense est à développer : les arbres de haute tige sont à privilégier. − Les emplacements sont à définir au sein d’une trame paysagère, en proscrivant tout alignement des résidences légères de loisirs. − Les plantations sont choisies dans la gamme d'essences acclimatées, présentes localement. − La perméabilité des sols doit être maintenue. Le traitement des espaces libres est entièrement perméable.

Article Ue 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

Section 3. Desserte des constructions#

Sous-section 7. Stationnement Article Ue 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

Sur chaque terrain, des surfaces de stationnement suffisantes doivent être réservées, en dehors des voies de circulation : − pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, − pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Article Ue 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

• Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

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Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées Article Ue 22. Accès#

• Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ue 23. Voirie#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ue 24. Eau potable#

• Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ue 25. Assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes

L’évacuation des eaux usées dites « industrielles » dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

Article Ue 26. Pluvial#

• Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes.

Article Ue 27. Citernes#

• Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

Article Ue 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ue 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ue 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre VI : Zones AU : Dispositions spécifiques#

Les zones à urbaniser « AU » délimitent les quartiers d’urbanisation future. Deux types de zones AU sont définis : les zones 1AU et 2AU. La zone 1AU : On distingue une zone 1AU (zone dite alternative) suivante : La zone 1AUa : quartier Nord Collège La zone 1AUa fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lesquelles traduisent le parti d’aménagement retenu (cf. document n°3 du PLU). Tout aménagement et toute construction doivent être compatibles avec les OAP. Les zones 2AU : On distingue les zones 2AU (zones dites strictes) suivantes : La zone 2AUa : quartier Fontaine de Ricaud La zone 2AUb: quartier des Bréguières

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre

I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités