Zone UBZone urbaine à Rocbaron

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Sont en outre interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

sont admis en outre les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements, individuels et collectifs. − Toute autre destination doit être compatible avec le caractère résidentiel de la zone et ne pas exposer l’environnement voisin à des nuisances graves.

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Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale#

• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’à la condition d’être implantées en RDC des constructions. La transformation des garages existants, en nouveau logement, est soumise à autorisation.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

Les zones Uba et Ubb font partie de la Zone de Mixité Sociale (ZMS).

Section 2.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. Les règles ci-dessous s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel. En zone Uba :

− L’emprise maximale ne peut excéder 20% de la surface du terrain. − En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée à 40% de la surface du terrain. − En cas d’extension de construction existante : celle-ci est autorisée une seule fois, à compter de la date d’approbation du PLU, et limitée à 30% calculée sur l’emprise au sol existante de la construction principale.

En zone Ubb :

− L’emprise maximale ne peut excéder 10% de la surface du terrain. − En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 3025 du code de la construction et de l'habitation) l’emprise maximale de la construction est majorée à 20% de la surface du terrain. − En cas d’extension de construction existante : celle-ci est autorisée une seule fois, à compter de la date d’approbation du PLU, et limitée à 30% calculée sur l’emprise au sol existante de la construction principale.

En zones Ubc et Ubd :

− L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 5% de la surface du terrain si la superficie du terrain est ≤ 1000 m².

− L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 8% de la surface du terrain si la superficie du terrain est > 1000 m².

− En cas d’extension de construction existante : celle-ci est autorisée une seule fois, à compter de la date d’approbation du PLU, et limitée à 30% calculée sur l’emprise au sol existante de la construction principale.

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En zone Ubj :

− Construction principale : seule l’extension des constructions est autorisée, une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU, et limitée à 30% calculée sur l’emprise au sol existante de la construction principale, et dans la limite de 300m² de SDP, construction existante et extension comprise.

− Annexes : L'emprise maximale des annexes est limitée à 50m², emprise totale et cumulée de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, à la date d’approbation du présent document.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. Les constructions respecteront les règles suivantes d’implantation :

En zones Uba et Ubb

− En limites séparatives si la construction, ou l’extension de la construction, ne dépasse pas, dans une marge de recul de 4 mètres, une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit en limite.

− Ou bien à 4 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. − Les piscines enterrées, couvertes ou non, seront implantées à un minimum de 2 mètres des limites séparatives.

En zones Ubc et Ubd

− A 4 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. − Les piscines enterrées, couvertes ou non seront implantées à un minimum de 4 mètres des limites séparatives.

En zones Ubj

− A 8 mètres des limites séparatives et de fond de parcelle, excepté dans les cas suivants :

• En cas d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ou en cas de création d’annexe accolée à la construction principale, la limite est minorée à 4mètres des limites séparatives et de fond de parcelle.

− Les piscines enterrées, couvertes ou non seront implantées à un minimum de 4 mètres des limites séparatives.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions Article Ub 9. Volumétrie#

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

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• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics.

En zone Uba :

La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

En zones Ubb, Ubc, Ubd et Ubj :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Une majoration de la hauteur à 9 mètres est autorisée pour la production de logements à caractère social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation).

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes relatif à la typologie des clôtures.
• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes relatif à la hauteur autorisée des clôtures.

En zones Ubj : − La clôture devra comporter un mur bahut en bordure de la RD12 :

• la hauteur du mur bahut ne pourra être supérieure à 85 cm. Il sera enduit et surmonté soit d’une grille à barreaudage, soit d’un grillage à simple torsion, soit de lames persiennées à claire voie ;
• la hauteur maximale de la clôture ne pourra être supérieure à 1,80m.

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Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Article Ub 17. Le coefficient de jardins#

• Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. Les règles ci-dessous s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel.

En zone Uba

Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 60% de la surface du terrain. En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation) le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 40% de la surface du terrain.

En zone Ubb

Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 70% de la surface du terrain. En cas de réalisation d’un programme de logements comportant des logements sociaux (au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation) le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 50% de la surface du terrain.

En zones Ubc, Ubd et Ubj

Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 80% de la surface du terrain.

Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres#

• Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes.

Article Ub 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

Section 3. Desserte des constructions#

Sous-section 7. Stationnement Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

• Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

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Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées Article Ub 22. Accès#

• Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ub 23. Voirie#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ub 24. Eau potable#

• Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ub 25. Assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

Les zones Ubd et Ubj sont soumises à l’Assainissement Non Collectif : − Toute construction ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités doit disposer d'une installation d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur : voir les règles de l’article DC25. − L'installation est dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction, de la parcelle et du sol où elle est implantée. L'ensemble du dispositif est encadré, validé et contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). − Afin de satisfaire à la protection des usages l’implantation d’un système d’assainissement non collectif devra respecter une distance minimale de 35 mètres par rapport à aux puits ou forages existants. − Les règles ci-dessus s’appliquent à la fois au terrain divisé et au terrain résiduel.

Article Ub 26. Pluvial#

• Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes.

Article Ub 27. Citernes#

• Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

Article Ub 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ub 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre V : Zones Ue : Dispositions spécifiques#

Les zones « Ue » représentent la délimitation des quartiers à vocation économique et d’équipements d’intérêt collectif et services publics, qui correspondent aux zones : Uec : zone ayant vocation à accueillir les constructions à destination de commerces, bureaux, d’artisanat, d’industrie, les entrepôts et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone Uec est scindée en deux sous-secteurs Ueca et Uecb dans lesquels la règle de hauteur est différenciée. Ueq : zone dédiée aux équipements publics, scolaires, sportifs, culturels et de loisirs … Uet: zone dédiée à l’hébergement touristique occasionnel et non pas à de l’hébergement à l’année.

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre

I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités