Les versions du document d'urbanismede Rocbaron

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2026Publiée le 03/03/2026, en vigueur83106_PLU_20260227
• PLU approuvé le 25/09/2023Publiée le 03/10/2023, retirée le 03/03/202683106_PLU_20230925

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.