Zone UZone urbaine à Roche

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Commune de ROCHE Modification n° 1 du PLU

Règlement - page 51

1. Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne seraient pas compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les terrains de camping et de caravanage.

3. Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes.

4. Les dépôts de véhicules.

5. Les dépôts de toute nature et tout particulièrement les dépôts de matières brutes ou de récupération en plein air.

6. Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisir (PRL).

7. Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

8. Les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole et forestière.

9. Les constructions et installations à sous-destination de commerce de gros et de cinéma .

10. Les constructions et installations à sous-destination d’industrie et de centre de congrès ou d’exposition.

11. Dans le secteur Ua, le changement de destination des locaux à usage de commerce.

12. L’implantation de pylônes et d’antennes.

13. Les démolitions des murs en pierre ou en arrêtes de poisson. Toutefois, des ouvertures sont admises sous réserve d’être limitées à deux par pan et de ne pas dépasser 4 mètres linéaires par pan. Dans le cas de rénovation et/ou reconstruction, les caractéristiques originelles devront être sauvegardées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

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Règlement - page 52

Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités sol sont admis, sauf ceux interdits à l'article U 1, ou, ceux suivants faisant l’objet de limitation :

1. Sous condition d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées, c’est-à-dire dans la mesure où, leur nature et/ou leur fréquentation n’induisent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité :

• les constructions, extensions et installations sous réserve de ne pas dépasser 300 m² de surface de plancher, y compris les surfaces de réserves à sous-destination de :
• artisanat et de commerce de détail,
• activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• les constructions, extensions et installations à sous-destination de :
• restaurant,
• hébergement hôtelier et touristique,
• les constructions, extensions et installations sous réserve de ne pas dépasser 100 m² de surface de plancher à sous-destination de :
• bureaux,
• entrepôt.

2. Dans le secteur UbOA, concerné par une « orientation d’aménagement et de programmation », les aménagements et constructions devront prendre en considération les principes inscrits aux « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (pièce 3).

3. Dans le secteur Ua, au droit des rues identifiées en linéaire commercial au document graphique 4.2.a, les « nouvelles » constructions à usage d’habitation, sous réserve que des locaux à usage d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restaurant, de bureaux, soient aménagés en rez-de-chaussée, avec leur accès public sur la rue.

Dans les secteurs définis « emplacement réservé pour mixité sociale », les aménagements et constructions devront répondre à :

• un programme de logements en locatif aidé, sauf pour les locaux situés en rez-de-chaussée s’ils sont destinés à de l’artisanat et de commerce de détail, des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ou des bureaux, pour le secteur 1 (zone Ua),
• un ou plusieurs programmes de logements abordables (locatif aidé et accession sociale), pour le secteur 2 (zone UbOA2).

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

a) Règles générales

La distance comptée horizontalement du nu du mur de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres.

Le nu du mur de la construction sur limite séparative est autorisé : - au plus sur deux limites séparatives et uniquement si la différence de niveau entre le point le plus bas du terrain naturel et l’égout de toit de la construction sur limite séparative n’excède pas 3,50 mètres. La longueur par limite séparative doit être inférieure ou égale à 7 mètres. - dans le cas de construction jointive à un bâtiment existant déjà implanté en limite sur le fond mitoyen. La hauteur du bâtiment à construire pourra alors excéder 3,50 mètres et sera au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve des dispositions fixées à l'article 4.2, - pour des constructions de même nature et donc de volumétrie assez équivalente (habitation/habitation ou annexe/annexe) simultanées et jointives sur deux parcelles dans le cadre d’un projet ou d’une opération d’ensemble.

L’implantation des annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres mesurée à l’égout de toit n’est pas réglementée.

Les piscines devront être implantées avec un recul minimum de deux mètres de la limite séparative.

b) Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l'immeuble, - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante).

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Règlement - page 55

• L’implantation de petits ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur inférieure à 3 mètres mesurée à l’égout de toit, pourra être autorisée avec un recul inférieur à 2 mètres pour être adossées à un système de clôture existant, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

L'article R.111-27 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux devra respecter la typologie et le style de la région, ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour. Les volumes seront simples.

Implantations#

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction.

Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente. Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes), dans ce dernier cas, cette limite est portée à 1,20 mètre maximum et ne s’applique pas à l’accès de la parcelle, ni aux rampes d'accès aux garages. La pente des talus ne doit pas excéder 40%. Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés devront avoir leur accès (porte de garage) au-dessus du terrain naturel. Les talus devront être plantés. Les enrochements sont admis sous condition d’une bonne intégration paysagère et au site environnant.

Les toitures#

Les toitures en tuiles Les toitures en tuiles seront obligatoirement de couleur à dominante rouge. La réalisation d’éléments de couverture translucides ou vitrées pourra être autorisée sous réserve de s’intégrer à la construction principale. La couverture translucide ou vitrée pourra alors avoir une pente et des débords autres que ceux demandés ci-après.

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Règlement - page 56

La pente des toitures sera obligatoirement comprise entre 30 et 40 % sauf pour les annexes inférieures à 30 m² d’emprise au sol et pour les constructions existantes dont les pentes des toitures sont différentes.

Le faîtage ou la façade principale sera prioritairement parallèle aux courbes de niveaux. Toute conception différente devra être justifiée au regard d’une bonne insertion au site et d’une composition architecturale du projet.

Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les constructions isolées d’une d’emprise au sol inférieure à 30 m².

Les débords de toitures devront être au minimum de 0,50 mètre en façade et de 0,30 mètre en pignon sauf pour les constructions sur limite séparative. Ces débords pourront être réduits au minimum à 0,30 mètre en façade et de 0,20 mètre en pignon pour des bâtiments inférieurs à 30 m² d’emprise au sol.

Autres toitures Les toitures-terrasses, couvertures en zinc ou autres pourront être admises si leur conception s’intègre à une composition architecturale et sous réserve d’une bonne insertion au site.

Les façades et murs#

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante).

L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex. : blanc) est interdit.

L’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, moëllons...) est interdit sur les bâtiments et les clôtures.

L’emploi d’autres matériaux peut être autorisé sous réserve de s’intégrer dans le site et de ne pas reproduire de types ou modèles étrangers à la région (ex : bois brut, teinté ou peint donnant une image de chalet…).

Les annexes à l’habitation devront être traitées en harmonie avec la construction principale ou en bois.

Les clotures#

Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,80 mètre. Elles devront être traitées en harmonie avec la construction principale et/ou le site environnant.

Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir

Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales.

Espaces verts

Le permis de construire ou d’aménager, ou la décision prise sur la déclaration préalable, peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire.

Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de stationnement seront obligatoirement plantées en gazon, arbustes et arbres d’ornement, à concurrence d’une surface minimale égale à 20 % de la parcelle, dont au moins 50 % (soit 10 %) d'un seul tenant. Cette superficie de 20 % d’espaces plantés est portée à 30 % en Uc. Elle est réduite à 10 % en Ua.

En cas de construction de logements à usage d'habitation, l'autorité qui délivre le permis de construire ou d’aménager peut exiger la réalisation par le constructeur d'une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci seront vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques.

Les essences choisies privilégieront les espèces caractéristiques des haies champêtres favorables à la biodiversité tels que : l'érable champêtre, les cornouillers, les aubépines, le noisetier, le fusain d'Europe, le troène sauvage, le charme, le sureau noir, l'églantier, le prunellier, le sorbier des oiseaux, la viorne lantane, le bois de Sainte-Lucie,… éventuellement associé avec des espèces plus horticoles comme le fusain vert, le troène vert et avec quelques arbustes à feuillage persistant : houx, ifs, lilas, mahonia à feuilles de houx, éleagnus....

Aussi, les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant devraient être limitées à une dizaine de mètres linéaires.

La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée ; par exemple : érables (plane ou sycomore), chênes (pédonculé ou sessile), châtaignier, frêne, hêtre, mûrier, saules, aulne, merisier, tilleul (excepté le tilleul argenté), noyer, poirier, pommier, cerisier, pêcher, prunier…). Il est exigé un arbre de haute-tige ou cépée par tranche de 0 à 500 m² de terrain.

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Règlement - page 59

La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée (exemples : hêtre, chêne, châtaignier, frêne, mûrier, saule, aulne, merisier, acacia, tilleul, noyer, poirier, pommier, cerisier, pêcher…). Il est exigé un arbre de haute-tige ou cépée par tranche de 0 à 500 m² de terrain.

Les boîtes aux lettres

Les boîtes aux lettres seront intégrées au dispositif de clôture. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, leur implantation sera intégrée à la conception du projet.

Les antennes et autres installations techniques

Les antennes et appareils de télécommunications devront être placés de façon discrète par rapport aux perceptions depuis le domaine public, ainsi que toutes autres installations techniques.

Bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif

Il pourra être demandé la création d’un ou plusieurs espaces de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif, selon les normes et directives définies par l’EPCI en charge de la collecte des ordures ménagères.

Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques.

Il est exigé pour les véhicules automobiles :

a) Pour les constructions à usage d’habitation : - une place de stationnement pour 35 m² de surface de plancher créés et/ou par logement créé sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places par logement ou une place par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat. - une place supplémentaire banalisée par tranche de quatre lots et/ou logements dans les opérations d’ensemble ou pour les constructions comprenant au moins quatre lots et/ou logements.

b) Pour les autres destinations, selon les besoins de l’opération.

Pour le stationnement vélos, il est exigé pour tout projet d’immeubles de logements ou de bureaux, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues non motorisées, accessible et fonctionnel.

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Règlement - page 60

SECTION III – Equipements et réseaux#

Desserte

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Dans le cas d’opérations de plus de quatre logements, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voiries nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement, d’au moins 5 mètres. Une largeur inférieure peut être admise sans toutefois être inférieure à 4 mètres dès lors que la voie est en sens unique ou dessert au plus quatre logements.

Elles comprendront obligatoirement un espace dédié aux piétions d’une largeur au moins égale à 1,50 mètre pour toute opération de plus de quatre logements. Cet espace minimum devra correspondre au besoin du projet (élargissement et/ou implantation de part et d’autre de la chaussée).

Dans le cas d’une voirie partagée entre les différents usages, les aménagements devront prendre en compte cette particularité. Le projet devra justifier des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des piétons notamment.

Des adaptations mineures sont possibles lorsque la configuration de la parcelle l’impose.

Assainissement

1 - Eaux usées#

En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique.

En zone définie en assainissement non-collectif, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme au zonage d’assainissement et à la réglementation en vigueur est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, sera, en tant que de besoin, assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

2 - Eaux pluviales#

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser, sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement (document présenté en pièce 5.2 « Annexes » du PLU).

La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous-sol après traitement visant à assurer la qualité des rejets et dimensionnement suffisant du système d’infiltration sous réserve de la faisabilité technique de l’infiltration.

Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur avec un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, un débit de fuite limité et une rétention conformément au zonage d’assainissement.

Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible et en cas d’impossibilité de rejet au milieu superficiel, un rejet dans un réseau de collecte sera admis sous réserve que le raccordement soit gravitairement possible, d’un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, d’une rétention et d’un débit de fuite limité.

Des prescriptions techniques particulières, notamment l’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics, pourront être recommandées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics ou privés et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil.

Ces dispositions ne sont applicables qu’aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités.

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Règlement - page 62

3 - Eaux de vidange des piscines#

Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu superficiel (fossé, cours d’eau). Le rejet dans un réseau de collecte ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité ou d’interdiction, d’infiltration et de rejet au milieu superficiel.

4 - Dans les secteurs exposés à un risque de glissement de terrain (Bg)#

Dans les secteurs exposés à un risque de glissement de terrain (Bg), les constructions sont autorisées sous réserve que les rejets d’eaux (usées, pluviales ou de drainage et piscine) soient possibles dans les réseaux existants ou dans un exutoire compatible avec le projet et capable de les recevoir.