Les versions du document d'urbanismede Roche

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 14/05/2024Publiée le 17/05/2024, en vigueur38339_PLU_20240514
• PLU approuvé le 25/05/2018Publiée le 04/09/2018, retirée le 17/05/202438339_PLU_20180525

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.