Agrandir une maison à Roche-la-Molière
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roche-la-Molière : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Roche-la-Molière
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementé |
| UA | Non réglementé PLU de ROCHE-LA-MOLIERE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 23 mars 2023 PLU de Roche la Molière Zone UA Page 15 |
| UCA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Non réglementé PLU de ROCHE-LA-MOLIERE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 23 mars 2023 PLU de Roche la Molière Zone UL Page 45 |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 14 mètres. |
| AUC | 2.Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions d’habitation ne peut excéder 8 m. |
| AUF | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 m. |
| N | La hauteur maximale La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 8 mètres. |
| UA | 2/ Hauteur absolue Règle : dans la zone UA, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres. |
| UCA | 2/ Hauteur absolue Dans le secteur UCa, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 13 m pour les immeubles collectifs et 8 m pour les maisons individuelles. |
| UCB | Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue 2/ Hauteur absolue Dans le secteur UCb, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 m pour les maisons individuelles, jumelées ou en bandes. |
| UCC | Elle ne doit pas excéder une limite résultant : * d'une hauteur absolue 2/ Hauteur absolue Dans le secteur UCc, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 m pour pour les maisons individuelles, jumelées ou en bandes. |
| UF | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 m. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques ou à partir des marges de recul portées sur les plans. |
| AUC | Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. |
| AUF | Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer . |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 2/ Visibilité dans les carrefours : Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini au minimum de 5 m. |
| UCA | Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contrebas du réseau d'assainissement, soit à partir des marges de recul portées sur les plans. |
| UCB | Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contrebas du réseau d'assainissement, soit à partir des marges de recul portées sur les plans. |
| UCC | Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contrebas du réseau d'assainissement, soit à partir des marges de recul portées sur les plans. |
| UF | Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement A défaut d'indication particulière, l'alignement sera fixé à 4 mètres de l'axe de la voie existante. |
| UL | Les constructions doivent être édifiées soit en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes ou exceptionnellement à l'alignement pour les constructions situées en contre-bas du réseau d'assainissement à condition de ne pas compromettre un éventuel élargissement |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieur à 4 m. |
| AUC | Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| AUF | Les constructions nouvelles à usage d'activité doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m, ou sur limite séparative lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), et que cette limite n'est pas contiguë avec une zone d'habitation. |
| N | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 4 m. |
| UA | soit sur l'une des limites, la distance à l'autre limite étant égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. |
| UCA | Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| UCB | Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| UCC | Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| UF | Zones UF et UFb : Les constructions nouvelles à usage d'activité doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m, ou sur limite séparative lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), et que cette limite n'est pas contiguë avec une zone d'habitation. |
| UL | Les constructions peuvent s’implanter : * soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Plantations Une surface égale au minimum à 10 % de la surface de la parcelle faisant l'objet du permis de construire doit être plantée d'arbres à haute tige. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale. |
| UCB | c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale du terrain de l’opération. |
| UCC | c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale. |
| UF | Plantations Une surface égale au minimum à 10 % de la surface de la parcelle faisant l'objet du permis de construire doit être plantée d'arbres à haute tige. |
| UL | Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL |
Les autres travaux à Roche-la-Molière
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.