Clôturer un terrain à Roche-la-Molière

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roche-la-Molière : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Roche-la-Molière

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UCA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UCB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UCC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUF	Plantations Une surface égale au minimum à 10 % de la surface de la parcelle faisant l'objet du permis de construire doit être plantée d'arbres à haute tige.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UCA	c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale.
UCB	c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale du terrain de l’opération.
UCC	c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale.
UF	Plantations Une surface égale au minimum à 10 % de la surface de la parcelle faisant l'objet du permis de construire doit être plantée d'arbres à haute tige.
UL	Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.