Construire une piscine à Roche-la-Molière
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roche-la-Molière : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Roche-la-Molière
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Non réglementé |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementé |
| UA | Non réglementé PLU de ROCHE-LA-MOLIERE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 23 mars 2023 PLU de Roche la Molière Zone UA Page 15 |
| UCA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Non réglementé PLU de ROCHE-LA-MOLIERE – Modification simplifiée n°2 approuvée le 23 mars 2023 PLU de Roche la Molière Zone UL Page 45 |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieur à 4 m. |
| AUC | Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| AUF | Les constructions nouvelles à usage d'activité doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m, ou sur limite séparative lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), et que cette limite n'est pas contiguë avec une zone d'habitation. |
| N | Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 4 m. |
| UA | soit sur l'une des limites, la distance à l'autre limite étant égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m. |
| UCA | Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| UCB | Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| UCC | Les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres. |
| UF | Zones UF et UFb : Les constructions nouvelles à usage d'activité doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m, ou sur limite séparative lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), et que cette limite n'est pas contiguë avec une zone d'habitation. |
| UL | Les constructions peuvent s’implanter : * soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUF | Plantations Une surface égale au minimum à 10 % de la surface de la parcelle faisant l'objet du permis de construire doit être plantée d'arbres à haute tige. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale. |
| UCB | c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale du terrain de l’opération. |
| UCC | c) Dans le cas d'opération égale ou supérieure à 10 logements, il doit être prévu un espace libre aménagé correspondant à 10 % de la surface totale. |
| UF | Plantations Une surface égale au minimum à 10 % de la surface de la parcelle faisant l'objet du permis de construire doit être plantée d'arbres à haute tige. |
| UL | Non réglementé SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL |
Les autres travaux à Roche-la-Molière
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.