Zone UA

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. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les installations et constructions nouvelles à usage industriel, d'entrepôt, agricole ou viticole ainsi que leurs extensions ; - les installations classées pour la protection de l'environnement à l’exception de celles liées à l’activité urbaine ; - les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ;

- le stationnement des caravanes ; - les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toutes autres installations précaires ou mobiles ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures … ; - les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou à la gestion des eaux de ruissellement ;

- les occupations et utilisations du sol susceptibles d'aggraver les risques de mouvements de terrain et les installations et aménagements qui n'offrent pas une protection suffisante pour les personnes et les biens.

2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à conditions particulières

À l'exception de celles interdites au paragraphe 1, toutes les occupations et utilisations du sol sont admises, à conditions : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ; - de respecter les prescriptions du PPRI, du PER et du SPR.

Intitulé du document : 3

. Mixité fonctionnelle et sociale

Le long des linéaires de diversité commerciale à protéger, le changement de destination des constructions à usage d'artisanat, de commerces de détails, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, vers de l'habitation est interdit.

Les opérations de logements de plus de 7 logements sont autorisées à condition de comprendre une part minimale de logements locatifs sociaux de 40%.

Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

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Intitulé du document : 2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

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Intitulé du document : 3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus pour ne pas nuire à l'environnement des lieux.

Pour les haies, les essences locales sont à privilégier. Une composition variée est demandée (exemples de végétaux dans le rapport de présentation - pièce 1.1 – Annexe : la liste des végétaux recommandés).

Le comblement des mares, des zones humides et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées) est interdit. En particulier la Bédoire, les biefs, et leur végétation d'accompagnement classés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme, doivent être préservés et entretenus. Le défrichement partiel n'est autorisé que pour des nécessités techniques d'entretien des cours d'eau.

Intitulé du document : 4

. Stationnement

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d'aires de stationnement en dehors du domaine public.

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de la circulation dans le voisinage.

Dans le cas de permis d'aménager ou d'opérations groupées ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, le nombre minimal de places de stationnement est de deux par logement. De plus, l'aménagement d'au minimum 1/2 place à usage collectif par logement est obligatoire.

Toute construction ou opération, à l'exception des permis ne concernant qu'un logement, doit comporter un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos. Le cas échéant, ce dernier doit être aménagé conformément à la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : 1

. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

1.1 Conditions de desserte Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets ménagers, …), de faire aisément demi-tour.

1.2 Conditions d'accès aux voies ouvertes à la circulation générale Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins, constitué dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1.3 Emplacements réservés pour voies et espaces publics La zone UA est concernée par l’emplacement réservé n°2.

Intitulé du document : 2

. Desserte par les réseaux

2.1 Eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Une disconnexion totale des réseaux d'eau potable avec ceux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place.

2.2 Eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public.

Les eaux résiduaires d'activités : Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Les eaux des piscines : L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif, sinon par infiltration sur le terrain. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur (neutralisation des excès de produit de traitement notamment). Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement des eaux usées s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome ou un autre système adapté.

2.3 Eaux pluviales Si un réseau public est réalisé, le raccordement est obligatoire. Si le réseau public n'existe pas, ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu'à l'opération projetée.

2.4 Autres réseaux (énergie, numériques, …) L'enfouissement des réseaux et des branchements est obligatoire.

Les opérations d'aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

2.5 Emplacements réservés pour équipements et réseaux /

3.1 Règlement

Approbation du PLU Vu pour être annexé à la délibération du conseil métropolitain du 25 novembre 2019

Commune de Rochecorbon Révision du PLU - Dossier approuvé 25 novembre 2019

SOMMAIRE

REGLEMENT DE LA ZONE UA

1

REGLEMENT DE LA ZONE UB

9

REGLEMENT DE LA ZONE UX

17

REGLEMENT DE LA ZONE 1AU

25

REGLEMENT DE LA ZONE 2AU

33

REGLEMENT DE LA ZONE 3AU

41

REGLEMENT DE LA ZONE AU

49

REGLEMENT DE LA ZONE A

55

REGLEMENT DE LA ZONE N

65

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