Zone UX

Intitulé du document : 1

. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues au paragraphe 1.2 sont interdites.

En particulier sont interdites les extensions des constructions à usage d'habitation existantes.

2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à conditions particulières

Sont admises, à conditions : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages ; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ; - de respecter les prescriptions du PEB et du SPR ;

les occupations et utilisations suivantes : - les constructions à usage d'activités économiques : commerces, activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ; - les équipements d'intérêt collectif et les services publics ; - le logement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la surveillance des établissements, à condition d'être intégré dans le bâtiment d'activité ; - les aires de stationnement et de stockage (à l'exclusion des dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets divers, de véhicules désaffectés …) ; - les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d'infrastructure.

Intitulé du document : 3

. Mixité fonctionnelle et sociale

/

Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

/

Intitulé du document : 2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

/

Intitulé du document : 3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus pour ne pas nuire à l'environnement des lieux.

Pour les haies, les essences locales sont à privilégier. Une composition variée est demandée (exemples de végétaux dans le rapport de présentation - pièce 1.1 – Annexe : la liste des végétaux recommandés).

Le comblement des mares, des zones humides et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées), est interdit

Intitulé du document : 4

. Stationnement

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d'aires de stationnement en dehors du domaine public.

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de la circulation dans le voisinage.

Il doit répondre aux besoins de l'activité, à ceux du personnel, à l'accueil de la clientèle et aux nécessités de livraison.

Toute implantation doit comporter un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos. Le cas échéant, ce dernier doit être aménagé conformément à la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : 1

. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

1.1 Conditions de desserte Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des déchets ménagers, …), de faire aisément demi-tour.

1.2 Conditions d'accès aux voies ouvertes à la circulation générale Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1.3 Emplacements réservés pour voies et espaces publics La zone UX est concernée par l’emplacement réservé n°5.

Intitulé du document : 2

. Desserte par les réseaux

2.1 Eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

3.1 Règlement

Approbation du PLU Vu pour être annexé à la délibération du conseil métropolitain du 25 novembre 2019

Commune de Rochecorbon Révision du PLU - Dossier approuvé 25 novembre 2019

SOMMAIRE

REGLEMENT DE LA ZONE UA

1

REGLEMENT DE LA ZONE UB

9

REGLEMENT DE LA ZONE UX

17

REGLEMENT DE LA ZONE 1AU

25

REGLEMENT DE LA ZONE 2AU

33

REGLEMENT DE LA ZONE 3AU

41

REGLEMENT DE LA ZONE AU

49

REGLEMENT DE LA ZONE A

55

REGLEMENT DE LA ZONE N

65

Commune de Rochecorbon Révision du PLU - Dossier approuvé 25 novembre 2019

Commune de Rochecorbon Révision du PLU - Dossier approuvé 25 novembre 2019