PLUi de Rocques
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/06/2026
- 10 zones
- 83 articles
- INSEE 14540
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200069532_PLUI_20260630_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/06/2026
- Lecture
- 96 pages, 10 zones, 83 articles découpés
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Emprise au sol La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert. Il n’est pas prévu de presc...
- Zone 1AUX
. Emprise au sol Pas de prescription.
- Zone 2AU
. Emprise au sol Pas de prescription.
- Zone N
. Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone N : ◼ pour les bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole, les extensions et annexes ne peuvent avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à ...
- Zone UA
. Emprise au sol Pas de prescription.
- Zone UB
. Emprise au sol Pas de prescription. . Emprise au sol L'enveloppe des projections au sol de la construction y compris leurs annexes ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain pour du logement. Par exception, l’emprise au sol n’e...
- Zone UD
. Emprise au sol ◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction y compris leurs annexes ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain pour du logement. Par exception, l’emprise au sol peut atteindre 60 % si le rez-de-chaussé...
- Zone UE
. Emprise au sol ◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction y compris leurs annexes ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain pour du logement. Par exception, l’emprise au sol est portée à 30% si le rez-de-chaussée d...
- Zone UX
. Emprise au sol Non réglementée. . Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone A Pour les bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole, les extensions et annexes ne peuvent avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l...
- Zone UZOO
. Emprise au sol L’enveloppe des projections au sol des constructions, toutes destinations confondues, y compris les annexes et extensions des bâtiments actuels, ne doit pas excéder 5% de la zone Uzoo.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rocques
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 5déclarations préalables
- 14logements créés
- 0autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 route d'Ouilly-le-Vicomte, 14100 Rocques
- Téléphone
- 02 31 61 13 42
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h 30. Le vendredi, de 15 h à 19 h.
- Site
- rocques.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rocques ?
Le document opposable est 200069532_PLUI_20260630_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Rocques ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UD, UE, UX, UZOO. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rocques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rocques ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rocques ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rocques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rocques, calculées sur les contours de l'IGN.- Lisieux19 645 hab.
- Fauguernon221 hab.
- Ouilly-le-Vicomte756 hab.
- Hermival-les-Vaux861 hab.
- Norolles361 hab.
La commune
- Population
- 285 habitants
- Code postal
- 14100
- Code INSEE
- 14540
- Département
- Calvados, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 150 sur 150 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.