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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AA 51 à Rogerville

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
AA 51
Surface du terrain
25 109 m²
Zonage
Zone 2AU
une zone que la commune prévoit de bâtir
Zone à urbaniser à long terme
200 m
448,08 m36,63 m9,87 m9,34 m9,85 m14,74 m64,78 m122,46 m99,01 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle AA 51, RogervilleDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone 2AU : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    3 plans sur la commune ; 6 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi-LézardeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementremontees de nappe , erosion zone : remontées de nappe , érosion : interdictionrouge , erosion zone : rouge , érosion : interdiction stricte
    • PPRL-PANESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementvert fonce zone : vert foncé : interdictionmarron , bande de precaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine zone : marron , bande de précaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine : interdiction stricte
    • ZIP Le HavreRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionG1-CARE Zone Grisée (G) : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Rogerville.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprlPANES_20220701
    • PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : 76DDTM20150005

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07Zone humide
    • 182AU - Les Herbages2AU
    • 44S6 : Secteur sans règlementS6

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPM3 - Plan de Prévention des Risques Technologique - Le Havre
    • infoPM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale
    • infoFuseau du classement sonore du réseau routier national concédé et non concédé

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    4 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Rogerville, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    Le plan d'urbanisme est en cours de révision.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    La règle peut changer avant votre dossier. La page de Rogerville suit la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 25 109 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Rogerville

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral76533000AA0051

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,0 M de points (février 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AA 01, 52 ko