Les règles pour construire sur la parcelle B 543 à Rogerville
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- B 543
- Surface du terrain
- 26 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solAucune emprise imposéela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale7 m à l'égout, 10 m au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou en recul d'au moins 3 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts5 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 3 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UG 3Aucune emprise imposée
À respecter par votre projet
Votre cas zone UG et secteur UGc : votre secteur, UG
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UG et dans le secteur UGc, aucune prescription d'emprise au sol n'est imposée.
Hauteur maximale
Article UG 37 m à l'égout, 10 m au faîtage
Condition nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d'intérêt collectif
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... fonctionnement et au gardiennage des équipements d'intérêt collectif et services publics, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles).
Recul sur la voie
Article UG 3À l'alignement ou en recul d'au moins 3 m
Condition à défaut de disposition au plan des implantations
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée : [...] ▪ soit avec un recul minimum de 3 mètres. Aucune prescription d'implantation n'est imposée par rapport aux voies et aux emprises publiques pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.).
Distance aux limites
Article UG 33 m
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée : [...] ▪ soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s).
Pleine terre à garder
Article UG 55 m²
Votre cas zone UG et secteur UGa : votre secteur, UG
20 % de 26 m² ; 26 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS La surface d'espace libre de pleine terre doit représenter au moins : ▪ 20 % de la superficie de l'unité foncière dans la zone UG et dans le secteur UGa ;
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Changement de destination interdit vers une destination non autorisée
les constructions interdites
1 cas particulier
Logement seulement s'il sert au fonctionnement ou au gardiennage des équipementsLa phrase du règlement
« LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Le tableau des destinations (UG1.1) se lit dans l'article. Les conditions écrites en UG1.2 sont données ci-dessous.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous »
Hauteur
7 m à l'égout, 10 m au faîtage
nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Plan des hauteurs »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
2 cas particuliers
Hauteur du logement accoléextensions et annexes jointives des logementsLa phrase du règlement
« La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à : ▪ la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ; »
3 m à l'égout ou à l'acrotèreannexes non jointives des logementsLa phrase du règlement
« La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à : [...] ▪ 3 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère, pour les annexes non jointives. »
Ces hauteurs valent pour les logements admis dans la zone, nonobstant le plan des hauteurs. Pour les autres constructions, la hauteur relève du plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle (plan 3).
Article UG 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune emprise imposée
zone UG et secteur UGc
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en recul d'au moins 3 m
à défaut de disposition au plan des implantations
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Aucune règleconstructions de moins de 20 m² d'emprise au sol (guérites, locaux techniques)La phrase du règlement
« Aucune prescription d'implantation n'est imposée par rapport aux voies et aux emprises publiques pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). »
Le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle (plan 3) prime lorsqu'il fixe une implantation.
Article UG 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite ou en retrait d'au moins 3 m
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Aucune règleconstructions de moins de 20 m² d'emprise au sol (guérites, locaux techniques)La phrase du règlement
« Aucune prescription d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). »
Article UG 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre renvoie aux dispositions applicables à l'ensemble du territoire et au plan du stationnement : il n'écrit lui-même aucune norme.
Article UG 6 « Stationnement »
Espaces verts
20 % de pleine terre
zone UG et secteur UGa
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Coefficient de végétalisation de 0,4La phrase du règlement
« Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,4 par unité foncière. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UG 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 6 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-LézardeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementremontees de nappe , erosion zone : remontées de nappe , érosion : interdictionrouge , erosion zone : rouge , érosion : interdiction stricte
- PPRL-PANESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementvert fonce zone : vert foncé : interdictionmarron , bande de precaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine zone : marron , bande de précaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine : interdiction stricte
- ZIP Le HavreRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionG1-CARE Zone Grisée (G) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Rogerville.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 39Plan des hauteurs
- 44S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaireS5
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rogerville, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Rogerville dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 26 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 26 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 543 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral765330000B0543
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,4 M de points (février 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 133 ko