Diviser une maison en plusieurs logements à Rogerville

Un logement de plus appelle d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et cette règle est celle qui bloque le plus souvent une division.

Déclaration préalable ou permis ?

Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.

Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation

Les pièces exigées pour un dossier à Rogerville

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 2 règles dans les 29 zones de Rogerville

Occupations et utilisations du sol interditesarticle 1

Zone	Ce que le règlement dit
A	Tout interdit sauf ce que les dispositions communes et cet article admettentSTECAL de la zone agricole - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles autorisées dans les dispositions applicables à l'ensemble du territoire (Titre
A	Annexes et extensions de logements admisessecteurs At et Ay LOGEMENT Dans les secteurs At et Ay, les annexes et les extensions des constructions relevant de la sousdestination « logement » sont autorisées.
A	Habitations légères de loisirs liées à une offre d'hébergement touristiquesecteur At De plus, dans le secteur At, [...] relevant de la sousdestination « logement » sont autorisées sous réserve d'être liées et nécessaires au fonctionnement d'une offre d'hébergement touristique (gîtes, yourtes, etc.). Dispositions applicables aux zones agricoles ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL Dans le secteur Ay, les nouvelles constructions, y compris les annexes, les extensions et le changement de destination d'une construction ...
A	Commerce et artisanat de moins de 300 m² de surface de planchersecteur Ay ▪ qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ; ▪ qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants, et de ne pas être la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
A	Extensions limitées à 20 % de la surface de plancher existanteannexes et extensions du commerce de gros, secteur Ay ▪ que leur surface de plancher n'excède pas 20% de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent ;
A	Restauration liée à une activité touristique ou évènementiellesecteur At RESTAURATION Dans le secteur At, les nouvelles constructions, y compris les annexes, les extensions et le changement de destination d'une construction existante relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve d'être liées et nécessaires au fonctionnement d'une activité touristique et/ou évènementielle.
AR	Tout interdit sauf les aménagements légers énumérés - INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l'article AR1.2 sont interdites.
AR	Aménagements agricoles, pastoraux et forestiers de 50 m² au plusà l'exclusion de toute forme d'hébergement ▪ les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher et d'emprise au sol ;
AR	Aires de stationnement ni cimentées ni bitumées, sans hausse de capacité ▪ les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
AUB	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
AUB	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisance EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
AUB	Commerce, artisanat et restauration sans nuisance pour le voisinage ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL ET RESTAURATION Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
AUC	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMTATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
AUC	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisance EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
AUC	Commerce et artisanat de moins de 300 m² de surface de plancher ▪ qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
AUC	Restauration sans nuisance pour le voisinage RESTAURATION Les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
AUD	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
AUD	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisance EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
AUD	Commerce et artisanat de moins de 300 m² de surface de plancher ▪ qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
AUD	Restauration sans nuisance pour le voisinage RESTAURATION Les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
AUE	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
AUE	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisance EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
AUE	Activités de services accueillant une clientèle, sans nuisance pour le voisinage ACTIVITES DE SERVICE OU S'EFFECTUE L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELE Les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
AUG	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
AUG	Logement seulement s'il sert au fonctionnement ou au gardiennage des équipements LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d'intérêt collectif et services publics.
AUG	Restauration, services et hôtels sans nuisance pour le voisinagesecteur AUGa RESTAURATION, ACTIVITES DE SERVICES OU S'EFFECTUE L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELE ET HOTELS Dans le secteur AUGa, les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
AUT	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
AUT	Logement seulement s'il sert aux activités touristiques LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités touristiques autorisées.
AUT	Équipements sportifs liés aux activités touristiques ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Les constructions relevant de la sous-destination « équipements sportifs » sont autorisées à condition d'être liées aux activités touristiques autorisées.
AUT	Habitations légères et résidences mobiles de loisirs liées au tourisme AUTRES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Sont également autorisés à condition d'être liés à l'activité touristique : ▪ les habitations légères de loisirs (HLL) ;
AUY	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
AUY	Logement seulement s'il sert au fonctionnement ou au gardiennage des activités LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées.
AUY	Commerce de plus de 300 m² de surface de planchersecteur AUYc Dans le secteur AUYc, [...] « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu'elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m².
AUY	Entrepôt de moins de 10 000 m² de surface de plancher par unité foncièrezone AUY ▪ Présenter une surface de plancher inférieure à : ▪ 10 000 m² par unité foncière dans la zone AUY ;
AUY	Entrepôt de moins de 2 000 m² de surface de plancher par unité foncièresecteurs AUYa et AUYc ▪ Présenter une surface de plancher inférieure à : [...] ▪ 2 000 m² par unité foncière dans les secteurs AUYa et AUYc.
AUY	Commerce, industrie et entrepôt seulement pour valoriser les productions agricoles localessecteur AUYb Dans le secteur AUYb, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve qu'elles soient directement en lien avec la valorisation des productions agricoles locales.
N	Tout interdit sauf ce que les dispositions communes et cet article admettentSTECAL de la zone naturelle - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles autorisées dans les dispositions applicables à l'ensemble du territoire (Titre
N	Seules les habitations légères de loisirs liées à un hébergement touristiquesecteur Nhi Dans le secteur Nhi, [...] (HLL), relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement d'une offre d'hébergement touristique (gîtes, cabanes dans les arbres, etc.).
N	Annexes et extensions de logements admisessecteurs Nc, Nt et Ny LOGEMENT Dans les secteurs Nc, Nt et Ny, les annexes et les extensions des constructions relevant de la sousdestination « logement » sont autorisées.
N	Hébergement lié à l'offre de santésecteur Ns ... d'intérêt collectif et services publics et des hébergements autorisés. Dispositions applicables aux zones naturelles HEBERGEMENT Dans le secteur Ns, les constructions relevant de la sous-destination « hébergement » sont autorisées à condition d'être liées à l'offre de santé.
N	Commerce et artisanat de moins de 300 m² de surface de planchersecteur Ny ▪ qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ; ▪ qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants, et de ne pas être la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
N	Hôtels liés à une activité touristiquesecteur Nt HOTELS Dans le secteur Nt, les nouvelles constructions, y compris les annexes, les extensions et le changement de destination d'une construction existante, relevant de la sous-destination « hôtels » sont autorisées sous réserve d'être liées et nécessaires au fonctionnement d'une activité touristique.
NA	Tout interdit sauf ce que les dispositions communes et cet article admettent - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles autorisées dans les dispositions applicables à l'ensemble du territoire (Titre
NA	Affouillements et exhaussements pour les activités sportives Les affouillements et exhaussements nécessaires à la pratique d'activités sportives sont autorisées.
NA	Locaux techniques des administrations seulement s'ils servent aux infrastructures et réseaux ou à des ouvrages ponctuels LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition : ▪ qu'ils soient liés à la réalisation d'infrastructures et des réseaux ou qu'il s'agisse d'ouvrages ponctuels (cimetière, station de pompage, château d'eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou ...
NC	Tout interdit sauf ce que les dispositions communes et cet article admettent - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles autorisées dans les dispositions applicables à l'ensemble du territoire (Titre
NC	Constructions et installations liées à l'exploitation de carrière CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS LIEES A L'EXPLOITATION DE CARRIERE Les constructions et installations liées à l'exploitation de carrière sont autorisées : ▪ l'ouverture et l'exploitation des carrières conformément à l'autorisation d'exploiter et les installations liées à cette exploitation ; ▪ les exhaussements et affouillements du sol ; ▪ le remblaiement des affouillements créés à l'occasion d'une exploitation de carrière ; ▪ les ouvrages techniques liés à ...
NC	Locaux techniques des administrations seulement s'ils servent aux infrastructures et réseaux ou à des ouvrages ponctuels LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition : ▪ qu'ils soient liés à la réalisation d'infrastructures et des réseaux ou qu'il s'agisse d'ouvrages ponctuels (cimetière, station de pompage, château d'eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou ...
NMR	Tout interdit sauf les réseaux et travaux énumérés - INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l'article NMR1.2 sont interdites.
NMR	Travaux de conservation ou de protection des milieux naturels La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces ou milieux naturels.
NR	Tout interdit sauf les aménagements légers énumérés - INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l'article NR1.2 sont interdites.
NR	Aménagements agricoles, pastoraux et forestiers de 50 m² au plusà l'exclusion de toute forme d'hébergement ▪ les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher et d'emprise au sol ;
NR	Aires de stationnement ni cimentées ni bitumées, sans hausse de capacité ▪ les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
UA	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UA	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisance EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
UA	Commerce, restauration et cuisine de vente en ligne sans nuisance pour le voisinage ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL, RESTAURATION ET CUISINE DEDIEE A LA VENTE EN LIGNE Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
UA	Entrepôt de 1000 m² au plus, sans logement au-dessus, livraisons décarbonéessecteur UApm ... UApm, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve que le projet concerne une surface inférieure ou égale à 1000 m², sans logement audessus des locaux d'activité, et dont l'activité de stockage, chargement/déchargement de marchandises s'effectuera exclusivement au sein des locaux et l'activité de livraison, le cas échéant, opérée avec des porteurs décarbonés.
UB	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UB	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisance EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
UB	Commerce, artisanat et restauration sans nuisance pour le voisinage ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL ET RESTAURATION Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
UC	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMTATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UC	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisance EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
UC	Commerce et artisanat de moins de 300 m² de surface de plancher ▪ qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
UC	Restauration sans nuisance pour le voisinage RESTAURATION Les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
UCO	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UCO	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisance EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
UD	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UD	Habitat et équipements seulement hors des espaces proches du rivage, sans étendre le bâti existantsecteur UDl HABITATION ET EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Dans le secteur UDl, les constructions et installations relevant des destinations « habitation » et « équipements d'intérêt collectif et services publics » sont autorisées sous réserve : ▪ qu'elles ne soient pas situées dans le périmètre des espaces proches du rivage reporté sur le règlement graphique (Plan 1) ; ▪ qu'elles n'aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de ...
UD	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisancezone UD EXPLOITATION AGRICOLE Dans la zone UD, les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
UD	Commerce et artisanat de moins de 300 m² de surface de plancherzone UD ▪ qu'elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ;
UD	Restauration sans nuisance pour le voisinagezone UD ... par les clients, les produits stockés commandés par voie télématique. Dispositions applicables aux zones urbaines RESTAURATION Dans la zone UD, les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
UE	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UE	Habitat et équipements seulement hors des espaces proches du rivage, sans étendre le bâti existantsecteur UEl HABITATION ET EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Dans le secteur UEl, les constructions et installations relevant des destinations « habitation » et « équipements d'intérêt collectif et services publics » sont autorisées sous réserve : • Qu'elles ne soient pas situées dans le périmètre des espaces proches du rivage reporté sur le règlement graphique (Plan 1) ; • Qu'elles n'aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de ...
UE	Exploitation agricole admise si elle n'impose aucune distance aux habitations et ne crée pas de nuisancezone UE EXPLOITATION AGRICOLE Dans la zone UE, les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
UE	Seulement annexes et extensions des commerces et restaurants, limitées à 20 %zone UE ▪ que leur emprise au sol soit limitée, à la date d'approbation du PLUi, à 20 % de la surface de plancher de la construction principale de laquelle elles dépendent. Dispositions applicables aux zones urbaines ACTIVITES DE SERVICE OU S'EFFECTUE L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELE Dans la zone UE, les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées sous réserve qu'elles ...
UE	Activités de services accueillant une clientèle, sans nuisance pour le voisinagezone UE ▪ que leur emprise au sol soit limitée, à la date d'approbation du PLUi, [...] aux zones urbaines ACTIVITES DE SERVICE OU S'EFFECTUE L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELE Dans la zone UE, les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour ...
UF	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UF	Seulement ce qui sert aux activités et infrastructures ferroviaires Outre les destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau précédent et les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement des activités et des infrastructures ferroviaires.
UF	Logement seulement s'il sert aux activités ou au gardiennage ferroviaires LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités et au gardiennage des infrastructures ferroviaires.
UG	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UG	Logement seulement s'il sert au fonctionnement ou au gardiennage des équipements LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d'intérêt collectif et services publics.
UG	Résidences mobiles d'habitat permanent des gens du voyagesecteur UGc De plus, dans le secteur UGc, les résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens du voyage sont autorisées.
UG	Commerce, restauration et services intégrés à l'équipementsecteurs UGa et UGb ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL, RESTAURATION ET ACTIVITES DE SERVICES OU S'EFFECTUE L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELE Dans les secteurs UGa et UGb, les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées à condition d'être intégrées à la construction principale de l'équipement, dans le bâtiment existant ou par extension de celui-ci, et d'être liées à l'activité sportive, culturelle et de loisirs de l'équipement.
UG	Hôtels intégrés à l'équipementsecteur UGa HOTELS Dans le secteur UGa, les constructions relevant de la sous-destination « hôtels » sont autorisées à condition d'être intégrés à la construction principale de l'équipement, dans le bâtiment existant ou par extension de celui-ci.
UI	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UI	Logement seulement s'il sert au fonctionnement ou au gardiennage des activités - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées.
UI	Industrie compatible avec la zone industrialo-portuairesecteurs UIa et UIvp INDUSTRIE Dans les secteurs UIa et UIvp, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone industrialo-portuaire et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
UI	Entrepôt de moins de 10 000 m² d'emprise au sol par unité foncièresecteur UIvp ▪ présenter une emprise au sol inférieure à 10 000 m² par unité foncière.
UI	Bureaux compatibles avec la zone industrialo-portuairezone UI et secteur UIa BUREAU Dans la zone UI et le secteur UIa, les constructions relevant de la sous-destination « bureau » sont autorisées à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone industrialo-portuaire et des lieux avoisinants et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).
UJ	Seulement ce qui sert au fonctionnement des jardins familiaux ... Outre les destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau précédent et les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux.
UJ	Abris de jardin et serres de volume mesuré Les constructions légères de type abris de jardin ou serre sont autorisées à condition que leur volumétrie soit mesurée.
UL	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UL	Logement seulement s'il sert au fonctionnement ou au gardiennage des équipements LOGEMENT Dans la zone UL, les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d'intérêt collectif et services publics.
UL	Commerce saisonnier lié aux activités maritimes, nautiques, touristiques et de loisirs ... DE DETAIL Dans la zone UL, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve d'être liées aux activités maritimes, nautiques, touristiques et de loisirs autorisées et d'être saisonnières.
UL	Restauration saisonnière ou dans un volume bâti existant ... la zone UL, les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve d'être saisonnières ou d'être implantées dans un volume bâti existant à la date d'approbation du PLUi.
UL	Salles d'art et de spectacles seulement par changement de destination SALLES D'ART ET DE SPECTACLES Les constructions relevant de la sous-destination « salle d'art et de spectacle » sont uniquement autorisés par changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi sous réserve d'être compatible avec le caractère des lieux avoisinants.
UP	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UP	Logement seulement s'il sert au fonctionnement ou au gardiennage de l'équipement pénitentiaire LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage de l'équipement public pénitentiaire.
UP	Bureaux accueillant du public liés à l'équipement pénitentiaire ... ASSIMILES Les constructions relevant de la sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » sont autorisées à condition d'être liées à la gestion et au développement de l'équipement public pénitentiaire.
US	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
US	Logement seulement s'il sert au fonctionnement ou au gardiennage des équipements LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des équipements d'intérêt collectif et services publics et des hébergements autorisés.
US	Hébergement lié à l'offre de santé HEBERGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « hébergement » sont autorisées à condition d'être liées à l'offre de santé.
US	Activités de services liées au développement de l'offre de santé ... L'ACCUEIL D'UNE CLIENTELE Les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées à condition d'être liées au développement de l'offre de santé.
UT	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UT	Terrains de camping, de camping-cars et de caravanes admis Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des camping-cars et caravanes sont autorisés.
UT	Habitations légères et résidences mobiles de loisirs liées au tourisme Sont également autorisés à condition d'être liés à l'activité touristique : ▪ les habitations légères de loisirs (HLL) ;
UT	Logement seulement s'il sert aux activités touristiques LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement des activités touristiques autorisées.
UT	Commerce, restauration et équipements sportifs liés au tourisme ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL, RESTAURATION ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Les constructions relevant de ces sous-destinations sont autorisées à condition d'être liées aux activités touristiques autorisées.
UY	Changement de destination interdit vers une destination non autorisée - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d'une construction existante est interdit si la nouvelle destination n'est pas autorisée dans le secteur.
UY	Seulement les annexes et extensions des constructions admisessecteur UYl DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR UYL Dans le secteur UYl, seules sont autorisées les annexes et les extensions des constructions dont la sous-destination est autorisée sous condition dans le tableau de la page précédente, sous réserve de ne pas être constitutives d'une extension de l'urbanisation au sens de la loi Littoral.
UY	Logement seulement s'il sert au fonctionnement ou au gardiennage des activitéshors secteur UYl LOGEMENT En dehors du secteur UYl, les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d'être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées.
UY	Commerce de plus de 300 m² de surface de plancherzone UY et secteurs UYa, UYb et UYqs • qu'elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m² ;
UY	Commerce de plus de 300 m² de surface de planchersecteurs UYc et UYe Dans les secteurs UYc et UYe, [...] « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu'elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m².
UY	Entrepôt de moins de 10 000 m² de surface de plancher par unité foncièrezone UY et secteurs UYmg et UYm ▪ présenter une surface de plancher inférieure à : ▪ 10 000 m² par unité foncière dans la zone UY et les secteurs UYmg et UYm ;
UY	Entrepôt de moins de 2 000 m² de surface de plancher par unité foncièresecteurs UYa et UYb ▪ présenter une surface de plancher inférieure à : [...] ▪ 2 000 m² par unité foncière dans les secteurs UYa et UYb.
UY	Entrepôt de logistique de proximité de moins de 2000 m² par unité foncièresecteurs UYc et UYe ▪ présenter une surface de plancher inférieure à 2000 m² par unité foncière.

article 2

Le texte de cet article se lit en entier sur la page de chacune des 29 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.

Les autres travaux à Rogerville

Le PLUide Rogerville, 29 zones

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.