Surélever une maison à Rognonas

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Rognonas : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Rognonas

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 10m à l’égout du toit.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Non réglementé.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	En façade des voies indiquées au plan de zonage par un tireté jaune, la hauteur maximum des constructions est fixée à 12m à l’égout.
UC	Non réglementé. 30
UD	10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 8m à l’égout du toit.
UE	10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12 m à l’égout du toit.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m² (espace de stationnement surface de manœuvre comprise).
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m² (espace de stationnement surface de manœuvre comprise).
UB	La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m² (espace de stationnement surface de manœuvre comprise).
UC	La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m² (espace de stationnement surface de manœuvre comprise).
UD	La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m² (espace de stationnement surface de manœuvre comprise).
UE	La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m² (espace de stationnement surface de manœuvre comprise).

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.