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Edifiable

Construire à Romansce que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 27/05/2026
  • 10 zones
Plan de zonage
UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communesN : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d'intérêt paysager, les secteurs d'expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la CorbelièreUD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaire1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermée à l'urbanisationAU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitatA : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNi : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondationAi : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles soumis à un risque d'inondationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUF

    Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 12.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de...

  • Zone AUG

    Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 14.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de...

  • Zone N

    17.2.1.1 Emprise au sol 1/ Pour les extensions des bâtiments d'habitation existants et leurs annexes : L’emprise au sol maximum des bâtiments annexes est limitée à 30 m² en zone N et en zone Ne) pour une seule annexe construite à partir de ...

  • Zone UA

    Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 3.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de ...

  • Zone UB

    Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 4.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de ...

  • Zone UC

    Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 5.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de ...

  • Zone UD

    Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 6.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de ...

  • Zone UE

    Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 7.2.1.1 Emprise au sol L’emprise au sol maxi...

  • Zone UF

    Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 8.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de ...

  • Zone UG

    Pour la création de lotissement, il est fait opposition à l’application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLUi s’applique donc y compris dans le périmètre du lotissement. 9.2.1.1 Emprise au sol Il n’est pas fixé de ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Romans

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 route du Prieuré, 79260 Romans
Téléphone
05 49 25 57 67
Horaires
Le lundi, de 13 h à 18 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site
www.intramuros.org/romans

Romans en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Romans ?

Le document opposable est 200041994_PLUi_20260527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 34 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Romans ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUF, AUG, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Romans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Romans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Romans ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Romans ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Romans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
200041994_PLUi_20260527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/05/2026
Contenu
180 pages, 10 zones, 39 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200041994_PLUI_20260527.

Le plan de zonage, 34 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 721 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 580 m².

Code INSEE
79231
Code postal
79260
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
330 locaux raccordables sur 340 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.