PLUi de Romans

PLUi
En vigueur, approuvé le 27/05/2026
10 zones
39 articles
INSEE 79231

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Le document en vigueur

Document: 200041994_PLUi_20260527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/05/2026
Lecture: 180 pages, 10 zones, 39 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041994_PLUI_20260527. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones naturelles

N3 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UG
Des dérogations sont possibles pour favoriser la performance énergétique des bâtiments. Elles sont applicables aux constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de dépôt de la demande de dérogation. Voir ci-dessous croquis illust...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Romans

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Romans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

326 €le mètre carré, médiane
580 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

21permis de construire
9déclarations préalables
18logements créés
0autorisations annulées

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 route du Prieuré, 79260 Romans
Téléphone: 05 49 25 57 67
Horaires: Le lundi, de 13 h à 18 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site: www.intramuros.org/romans

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 39 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Romans ?

Le document opposable est 200041994_PLUi_20260527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 34 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Romans ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUF, AUG, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Romans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Romans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Romans ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Romans ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Romans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Romans, calculées sur les contours de l'IGN.

Souvigné863 hab.
Saint-Martin-de-Saint-Maixent1 062 hab.
Aigondigné4 710 hab.
Sainte-Néomaye1 359 hab.
Prailles-La Couarde929 hab.

La commune

Population: 690 habitants
Code postal: 79260
Code INSEE: 79231
Département: Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 330 sur 340 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.