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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Rontalon7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
7
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rontalon depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD5 janv. 202615 DE L'ANCIEN COUVENTAE 321144 m²--Autorisé
PD5 janv. 20267 DES CANUTSAE 320162 m²--Autorisé
PD30 janv. 202347 ROUTE DE LA CROIX BLANCHEAE 841 125 m²--Autorisé
PD8 oct. 2020191 ROUTE DU PARADISAE 6719 m²--Autorisé
PD11 mai 201710 LES RAVIERESAL 1732 250 m²--Autorisé
PD14 oct. 201464 RTE DE MORNANTAE 2200 m²--Autorisé
PD29 mai 201343-63 RTE DE MORNANTAE 2120 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Rontalon.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.