Les versions du document d'urbanismede Rontalon

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 31/03/2025Publiée le 01/09/2025, en vigueur69170_PLU_20250331
• PLU approuvé le 31/03/2025Publiée le 19/05/2025, retirée le 25/08/202569170_PLU_20250331
• PLU approuvé le 24/04/2023Publiée le 28/04/2023, retirée le 19/05/202569170_PLU_20230424
• PLU approuvé le 28/06/2021Publiée le 19/07/2021, retirée le 28/04/202369170_PLU_20210628
• PLU approuvé le 26/10/2015Publiée le 23/01/2020, retirée le 19/07/202169170_PLU_20151026

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.