Zone UA

Intitulé du document : 3.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

▪ Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur volume ou l’aspect extérieur (matériaux ou revêtements utilisés) des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses…). Ces matériaux devront recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint dans la tonalité générale de la construction. Le bois est autorisé, ainsi que tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre.

- Les matériaux présentant l’aspect des tôles métalliques ; - Les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec

des moyens de fortune. - L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux.

Exemple de matériaux destinés à être recouverts

Mur en parpaings

Murs en briques creuses

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux, où elles sont peu visibles des voies publiques.

Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

L’installation de conteneurs ou bâtiments modulaires sont autorisés sous conditions qu’ils soient totalement recouverts d’un bardage bois ou PVC.

Les matériaux utilisés pour les murs des postes électriques seront d’aspect brique (brique de type terre cuite, silico-calcaire, béton, ciment, parements de brique etc…)

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures et les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Le plancher bas rez-de-chaussée ne doit pas se situer à plus de 0,60 mètres au-dessus du sol avant aménagement.

▪ Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code

de l’urbanisme

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux de valorisation et de requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. En cas de nécessité, il est toutefois possible de déplacer un édifice. Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverte, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site. Les vues sur les édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

▪ Adaptation au sol

Dans toutes les zones urbaines : L'intégration de la construction à la pente naturelle du terrain doit être recherchée en priorité. Le plancher bas rez-de-chaussée ne doit pas se situer à plus de 0,60 mètres au-dessus du terrain naturel avant aménagement.

▪ Façades

Dispositions applicables au secteur UC :

En raison de la qualité du patrimoine remarquable du Château et de la Ferme de Bernicourt inscrits sur l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, les constructions et installations font l'objet des dispositions réglementaires particulières qui s'ajoutent aux dispositions générales.

La brique ou la pierre des murs de façade doivent rester ou être rendues apparentes.

Le rejointoiement des briques se fera légèrement en creux ; le mortier sera de couleur claire.

Lorsque l'architecture d'origine comporte un enduit lisse et seulement dans ce cas, le maintien de l'enduit est admis.

Pour les extensions et les constructions nouvelles, il est admis l'emploi d'un enduit lisse de couleur claire, ton « pierre » sous réserve qu'il soit employé dans un traitement harmonieux associant obligatoirement la brique et la pierre ou au moins l'un de ces deux matériaux.

Les peintures de façade doivent être de couleur claire et dans la gamme des coloris des bâtiments voisins existants.

Il est recommandé l'emploi de la brique de couleur rouge-brun à surface rugueuse et de la pierre calcaire locale ou d'aspect similaire.

Les soubassements seront de préférence marqués par une peinture de couleur sombre ou l'emploi de la brique ou pierre apparente.

Aucune ornementation ancienne de la façade ne doit être recouverte ou détruite. Tout ajout d'ornementation étranger à l'architecture du bâtiment est interdit.

Les garages devront comporter une porte à deux ouvrants composés de panneaux de bois ou de planches en bois assez larges et disposées verticalement. Les ouvrants seront de la même couleur que les autres menuiseries du bâtiment.

Les coffres des volets roulants doivent s'installer sous le linteau ou derrière celui-ci, sans dépasser le mur de la façade. Les volets à deux battants sont obligatoires.

Dispositions applicables au secteur UE :

Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains même s’ils sont utilisés pour dépôts, aires de stockage, doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne soient pas altérés.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des bâtiments et des clôtures.

Toutes extensions, annexes ou constructions sur une unité foncière bâtie doit être réalisée en matériaux d’aspects identiques à ceux des constructions existantes majoritairement sur l’unité foncière.

Les aires de stockage de matières premières ou de combustibles devront, de par leur localisation ou leur aménagement, ne pas être perçues à partir des espaces publics proches.

Dispositions applicables aux autres secteurs :

Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les matériaux doivent avoir un aspect et des couleurs en harmonie avec ceux du bâti environnant.

Les constructions et les installations de quelque nature qu'elle soit, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et l’environnement. Dans ce cadre, elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux.

Les matériaux présentant l’aspect des tôles métalliques sont interdits. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés à nu. Les couleurs criardes et le blanc pur ne sont pas autorisés.

Les murs et toitures des bâtiments annexes et des extensions doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les constructions annexes et les dépendances, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc. réalisées avec des moyens de fortune (tôles ondulées et rouillées, matériaux de récupération non traités) sont interdites.

Les postes électriques ainsi que les locaux destinés au stockage des poubelles doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements. Les matériaux utilisés pour les murs des postes électriques seront d’aspect brique (brique de type terre cuite, silico-calcaire, béton, ciment, parements de brique etc…). Toute ou partie d’une façade commerciale d'une construction comportant des aménagements spécifiques qui ne sont pas en saillie (vitrines, bandeaux, enseignes...) ne doit pas dépasser les appuis des fenêtres du premier étage. Dans tous les cas, la hauteur maximale de la façade commerciale, mesurée à partir du sol ne doit pas excéder 5 mètres. L'avancée des enseignes en saillie ne doit pas excéder une distance de 1 mètre à partir du mur de la façade de l'immeuble. L’isolation par l’extérieur est possible à la condition de ne pas empiéter au-delà de l’unité foncière concernée.

▪ Enseignes

Dispositions applicables au secteur UE : Toutes les enseignes devront respecter la législation les régissant et notamment la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979. Les enseignes doivent être intégrées à la conception architecturale de l'ensemble du bâtiment qui les supporte. Conçue en tenant compte du volume du bâtiment et des matériaux employés, elles ne doivent pas concerner plus d'un sixième de la façade. La hauteur des enseignes ne pourra dépasser l’acrotère des bâtiments.

▪ Toitures

Dispositions applicables au secteur UC : Les toitures des bâtiments existants ne peuvent subir de transformations que dans la mesure où celles-ci s'effectuent dans l'esprit de l'architecture originelle desdits bâtiments. Les toitures des constructions nouvelles ou des extensions de bâtiments existants sont à deux versants avec une pente minimum de 45°. Les matériaux de couverture sont obligatoirement l'un des suivants : ardoises, tuiles flamandes ou similaires. Toute surélévation de toiture est interdite. Les chiens assis sont interdits. Les lucarnes s'aligneront sur les percements des étages inférieurs.

Dispositions applicables au secteur UE : Lorsque la toiture à deux versants a une pente inférieure à 30° ou est en terrasse, elle sera masquée de tous les côtés par un acrotère. L’aspect des toitures terrasses n’est pas réglementé.

Dispositions applicables aux autres secteurs : La pente des toits n’est pas réglementée. Les matériaux de couverture des habitations doivent être impérativement d’aspect ardoise bleu-noir ou d’aspect brique rouge-orangé et doivent respecter rigoureusement l’harmonie du bâti environnant. Les toitures de type verrières, terrasses végétalisés et/ou gravillonnées sont autorisées. Leur aspect n’est pas réglementé. Les toitures faites de matériaux de récupération sont interdites.

▪ Panneaux solaires et photovoltaïques

Dispositions applicables à tous les secteurs : Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture. Toutefois, ils devront s’intégrer harmonieusement à l’environnement. Pour ce faire, il conviendra de :

- Masquer les éléments annexes (câbles, tuyaux, raccordement) afin qu’ils ne soient pas visibles du domaine public ;

- Implanter les panneaux solaires dans un plan parallèle à la toiture et proscrire les implantations avec une pente différente, excepté pour les toitures terrasses ;

- Prioriser l’implantation des panneaux solaires sur les parties de bâtiments non visibles depuis l’espace public quand l’exposition le permet.

Intitulé du document : 3.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

▪ Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code

de l’urbanisme

Les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 seront systématiquement maintenus et protégés. Les plantations existantes doivent être maintenues, sauf si elles menacent la sécurité ou la salubrité publique. Dans ce cas, ils doivent être remplacés par des essences végétales équivalentes. Par ailleurs, les travaux de gestion ou de mise en valeur des espaces naturels sont autorisés dès lors qu’ils permettent d’améliorer les fonctionnalités écologiques des milieux naturels. Les fossés repérés au plan de zonage pourront être déplacés ou adaptés pour permettre l’exploitation agricole des terres ou les aménagements urbains sous réserve que cela ne remette pas en cause le bon écoulement des eaux.

▪ Généralités

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les éléments de pompe à chaleur (climatisation, chauffage) ainsi que les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées.

▪ Clôtures

Dispositions applicables à tous les secteurs exceptée la zone UE :

Dispositions générales sur les clôtures :

A l’intersection de plusieurs voies (2 a minima) et en sorties d’établissements, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celles admises ci-dessous afin d’assurer la sécurité des personnes circulant sur lesdites voies.

Les murs de clôtures en parpaings ou plaques béton seront impérativement recouverts.

La hauteur des piliers, poteaux et portails est limitée à 2,5 mètres.

Dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe et aux inondations de caves repérées au plan de zonage bis, ainsi que dans les secteurs concernés par les milieux humides remarquables à préserver du SAGE Scarpe Aval, les clôtures devront être perméables et assurer une transparence hydraulique. La hauteur et la composition des clôtures des bâtiments publics ou parapublics d’intérêt collectif pourront être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur bon fonctionnement.

Pour les clôtures en front de rue :

En front à rue, la clôture est limitée à 2 mètres.

Lorsque la construction est réalisée en retrait de la voie publique, la clôture en front à rue doit être installée à l’alignement des voies et doit être constituée :

- de clôtures d’aspect plaque béton de 0,20 mètre maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage ;

- d’une haie végétale vive composée uniquement d’essences locales (voir liste en annexe) ;

- d’un mur bahut de 0,80 mètre maximum surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie (lames, grillage, barreaudage…). Les dispositifs de clôture à claire-voie, c’est-à-dire perméable visuellement, doivent être transparents à au moins 60%, c’est-à-dire comporter 60% minimum de surface vide pour 40% maximum de surface pleine.

Pour les clôtures en limite séparative :

Sur les limites séparatives, les clôtures sont limitées à 2 mètres. Les clôtures pleines type plaque béton décoratives sont autorisées. En revanche, les plaques bétons brutes sont interdites.

Autorisé

Interdit

Dans le cas d’une clôture édifiée en limite séparative avec une zone A ou N, elles seront composées uniquement de haies végétales vives d’essences locales (voir liste en annexe) doublées ou non d’un grillage. La perméabilité de ces clôtures au passage de la petite faune est recommandée.

Exemple de passage pour la micro-faune à installer sur un grillage

Dispositions applicables à la zone UE : L'édification de clôtures est soumise à autorisation. Les clôtures sont obligatoirement constituées soit : - de haies végétales vives composées uniquement d’essences locales (voir liste en annexe), - de dispositifs à claire-voie légers de type grillage, doublés de plantations variées composées

uniquement d’essences locales (voir liste en annexe) ; - de panneau(x) de grillage rigide ou grille de ferronnerie légère, doublés de plantations

variées composées uniquement d’essences locales. Les clôtures pleines sont interdites. Dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe et aux inondations de caves repérées au plan de zonage bis, ainsi que dans les secteurs concernés par les milieux humides remarquables à préserver du SAGE Scarpe Aval, les clôtures devront être perméables et assurer une transparence hydraulique. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

▪ Règles générales de plantation

Dispositions applicables à la zone UE :

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

Par ailleurs, les espaces libres, plantés et/ou engazonnés, doivent couvrir au minimum 10% de la superficie de chaque terrain.

Les limites séparatives doivent être traitées en espace vert paysager et comporter des plantations d'arbres de haute tige et d'arbustes.

Les aires de stationnement seront agrémentées de plantations variées à raison d'un arbre pour 2 places. Dans le cas de réalisation de petites unités de stationnement et pour les constructions à destination de bureaux, ces plantations peuvent être regroupées dans les espaces verts séparatifs des unités. Dans les autres cas, ces plantations sont à répartir sur l'ensemble de l'aire de stationnement.

Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra comprendre un plan des plantations existantes et à réaliser avec l'énumération des essences, qui seront choisies parmi les essences locales listées en annexe.

La plantation de peupliers tremble est interdite. Les essences dites « invasives » ou « exotiques » sont à proscrire (voir liste en annexe).

Dispositions applicables aux autres secteurs :

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts végétalisés (potager, agrément, engazonné, arboré, planté…).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées en proportion équivalente par des espèces arborescentes et arbustives locales (voir liste en annexe).

Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement.

Les essences dites « invasives » ou « exotiques » sont à proscrire (voir liste en annexe).

Intitulé du document : 3.4

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

Type de construction

Règles associées

Il est exigé 2 places de stationnement. Le stationnement doit se faire en dehors des voies publiques.

Il est exigé une place de stationnement par logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et deux places de stationnements pour les autres types de logements.

Dans le cas d’opérations de logements collectifs, supérieures à 10 logements, pour lesquelles le pétitionnaire démontrera qu’une mutualisation des places de stationnement est possible, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-

opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire

aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu

Construction à usage quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne

d’habitation

peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à

long terme dans un parc public de stationnement existant ou

en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit

de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc

privé de stationnement répondant aux mêmes condition

Stationnement vélos : Pour les bâtiments à usage d’habitation regroupant au moins deux logements, il est exigé un espace de stationnement couvert comprenant à minima 1 place de stationnement vélo par logement.

Cet espace peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de

stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement. A l’exception des équipements publics, Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Pour les constructions à usage industriel, il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de services, il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 40m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de commerce, il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 40m² de surface de vente. Dans tous les cas, le parc de stationnement devra être dimensionné pour permettre l’accueil de la clientèle

Dispositions applicables à la zone UE :

Le stationnement des véhicules se fera toujours en dehors des Pour les autres constructions voies publiques.

Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ainsi que la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les aires de stationnement devront être végétalisées sur 20% de leur superficie et conçues de manière à réduire au maximum l’imperméabilisation.

Stationnement vélos pour tous les secteurs : Pour les bâtiment accueillant un service public, à usage industriel ou tertiaire ou à usage de bureau, un espace de stationnement couvert permettant l’accueil de 15% de l’effectif total des agents du service public et des usagers, des salariés ou des travailleurs devra être réalisé sur l’unité foncière du projet. Pour l’évolution des bâtiments existants, ce seuil est ramené à 10%. La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

Commune de

ROOST-WARENDIN

Révision générale du PLU

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du 26 janvier 2026 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Fait à Roost-Warendin, Le Maire,

ARRÊTÉ LE : 24 juin 2024 APPROUVÉ LE : 26 janvier 2026

Dossier 21015922 29/04/2024

réalisé par

Auddicé Urbanisme ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin 03 27 97 36 39

Commune de

ROOST-WARENDIN

Révision générale du PLU

Règlement écrit

Version Règlement écrit

Date 29/04/2024

Description

www.auddice.com

TABLE DES MATIERES

LEXIQUE ..................................................................................................................................... 5

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES PAR LE CODE DE L’URBANISME ................. 9

GENERALITES ........................................................................................................................... 14

1. Champ d’application du PLU ......................................................................................................... 14 2. Division du territoire en zones ...................................................................................................... 14 3. Rappel des règlementations d’urbanisme s’appliquant nonobstant les dispositions du PLU ...... 16

3.1. Application du Règlement National d’Urbanisme ................................................................. 16 3.2. La reconstruction à l’identique .............................................................................................. 16 3.3. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs ........................... 16 3.4. Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.................................................... 17 3.5. Dispositions règlementaires relatives à la performance environnementale et énergétiques

............................................................................................................................................... 17 3.6. Adaptations mineures............................................................................................................ 18 3.7. Travaux et installations pour l’isolation par l’extérieur et la mise en place de dispositifs de

protection solaire................................................................................................................... 18 3.8. Travaux et installations pour la mise en place de dispositifs de végétalisation en façade et

toiture .................................................................................................................................... 18 3.9. L’exemplarité environnementale .......................................................................................... 19

SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES DU PLU ..................................... 20

1. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................. 21 1.1. Volumétrie et implantation des constructions ...................................................................... 21

2. Equipement et réseaux.................................................................................................................. 21 2.1. Desserte par les voies publiques ou privées.......................................................................... 21 2.2. Desserte par les réseaux ........................................................................................................ 22

SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U) ET SES SECTEURS .................. 25

1. Dispositions générales................................................................................................................... 25 1.1. Vocation principale ................................................................................................................ 25 1.2. Dispositions applicables à toute la zone.......................................... Erreur ! Signet non défini.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......................................... 27 2.1. Destinations et sous destinations .......................................................................................... 27 2.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................... 29 2.3. Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................................. 32

3. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................. 33 3.1. Volumétrie et implantation des constructions ...................................................................... 33 3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................ 37 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 43 3.4. Stationnement ....................................................................................................................... 46

SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU) ET SES SECTEURS ......... 48

1. Dispositions générales................................................................................................................... 48 1.1. Vocation principale : .............................................................................................................. 48 1.2. Dispositions applicables à toute la zone.......................................... Erreur ! Signet non défini.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......................................... 49 2.1. Destinations et sous destinations .......................................................................................... 49

2.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............................................................................................................................................... 51

2.3. Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................................. 52 3. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................. 54

3.1. Volumétrie et implantation des constructions ...................................................................... 54 3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................ 55 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

............................................................................................................................................... 57 3.4. Stationnement ....................................................................................................................... 59

SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ET SON SECTEUR ................. 62

1. Dispositions générales................................................................................................................... 62 1.1. Vocation principale : .............................................................................................................. 62 1.2. Dispositions applicables à toute la zone.......................................... Erreur ! Signet non défini.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......................................... 63 2.1. Destinations et sous destinations .......................................................................................... 63 2.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ................................................................................................................................. 65 2.3. Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................................. 67

3. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................. 68 3.1. Volumétrie et implantation des constructions ...................................................................... 68 3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................ 69 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 71 3.4. Stationnement ....................................................................................................................... 72

SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N) ET SES SECTEURS................................................................................................................................. 74

1. Dispositions générales................................................................................................................... 74 1.1. Vocation principale : .............................................................................................................. 74 1.2. Dispositions applicables à toute la zone.......................................... Erreur ! Signet non défini.

2. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités.......................................... 75 2.1. Destinations et sous destinations .......................................................................................... 75 2.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ................................................................................................................................. 77

3. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................. 80 3.1. Volumétrie et implantation des constructions ...................................................................... 80 3.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................................ 81 3.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 83 3.4. Stationnement ....................................................................................................................... 85

ANNEXE N°1 : LISTE DES ESSENCES BOCAGERES LOCALES IMPOSEES ......................................... 87

ANNEXE N°2 : LISTE DES FRUITIERS DE HAUTES TIGES CONSEILLES ........................................... 90

ANNEXE N°3 : LISTE DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ................................................ 92

1.1. Liste des espèces dont la présence est avérée : .................................................................... 92 1.2. Liste des espèces dont la présence est potentielle : ............................................................. 93

LEXIQUE

Accès L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Acrotère L’acrotère est un élément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à clairevoie (cf. illustration sur les hauteurs).

Affouillement L'affouillement constitue l'action de creuser, de retirer la terre, et donc d'abaisser le niveau du sol.

Alignement : (article L.112-1 du code de la voirie routière) L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. Le plan d’alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique la limite de voie publique et propriété riveraine. L’alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d’alignement s’il en existe un. En l’absence d’un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine (cf. illustration sur les limites séparatives).

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. L’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement.

Attique L’attique est un étage situé au sommet ou au milieu d'une construction, de dimensions inférieures à d'autres étages de l'édifice, et séparé par une corniche.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bardage : Le bardage est un élément de bois, métallique ou autre rapportés sur la façade d’un bâtiment et la recouvrant.

Combles aménageables Les combles aménageables sont connus sous plusieurs autres appellations telles que combles accessibles ou combles habitables. Ils désignent des combles pouvant être aménagés en lieux de vie.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction bioclimatique Il s’agit d’un bâtiment dont l'implantation et la conception prennent en compte le climat et l'environnement immédiat, afin de réduire les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage. Nota : La conception d'un bâtiment bioclimatique repose notamment sur le choix de matériaux appropriés, l’utilisation de techniques de circulation d'air, le recours aux énergies renouvelables et la récupération des eaux de pluie.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Espace libre : On entend par espace libre, la surface du terrain constructible non affectée aux constructions, aux aires de stationnement, de stockage, de service, à la desserte ou autre surface imperméabilisée.

Exhaussement de sol L’exhaussement est une élévation du sol par remblai.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature (tels que les acrotères, bandeaux, corniches, moulures décoratives ou fonctionnelles, bordures, chambranles ou marquises).

Faîtage Le faîtage correspond à une ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées (cf. illustration sur les hauteurs).

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Carte 1. Illustration des différentes hauteurs

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Carte 2. Illustration des différentes implantations

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Piscine enterrée Une piscine enterrée est une piscine dont la structure est entièrement ou partiellement intégrée dans le sol. Contrairement aux piscines hors-sol qui reposent sur la surface du sol, les piscines enterrées sont creusées dans le sol et leur bord supérieur est généralement au niveau du sol environnant.

Terrain Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire (unité foncière).

Voies Pour l’application des règles ci-dessous, la notion de voie s’apprécie au regard des deux critères suivants :

• la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ;

• la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée.

En conséquence, n’est pas considéré comme voie, le cheminement qui est soit partie intégrante de l’unité foncière, soit correspondant à une servitude de passage sur fonds voisins, et qui permet la desserte automobile d’une construction principale située en arrière-plan, c’est-à-dire à l’arrière des constructions ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES PAR LE CODE DE L’URBANISME

Les différentes destinations et sous-destinations sont définies à l'article R.151-27 et R.151-28 du Code de l’urbanisme, à savoir les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes :

• La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;

• La destination « habitation » comprenant les sous-destinations : logement, hébergement ;

• La destination « commerce et activités de service » comprenant les sous-destinations : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ;

• La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprenant les sousdestinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

• La destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprenant les sousdestinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

D’après l’article R.151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sousdestination que le local principal. Ces destinations ainsi que les sous-destinations sont décrites dans les pages suivantes. Le paragraphe « Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités » de chaque zone n’a pas vocation à réglementer la réhabilitation des bâtiments existants régulièrement édifiés. Les travaux seront autorisés sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement. Les travaux nouveaux portant sur une construction irrégulière nécessitent au préalable la régularisation de cette construction. La réfection et la réhabilitation des bâtiments anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur peuvent être autorisés dans les cas suivants :

• Les travaux sont nécessaires à la préservation du bâtiment et au respect des normes et où aucune action pénale ou civile n’est encore possible à l’égard de la construction ;

• Les travaux portent sur des constructions achevées depuis plus de 10 ans (hors construction réalisée ou modifiée de façon substantielle sans permis de construire conformément à l’article L.421-9 du Code de l’urbanisme).

Ci-après, sont décrites les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes : ▪ Exploitations agricoles et forestières :

✓ Exploitation agricole La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

✓ Exploitation forestière La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

▪ Habitation : Cette destination inclut tous les logements et hébergements. Elle exclut les logements visés dans la définition de l’hébergement hôtelier et touristique. Elle comprend 2 sousdestinations : ✓ Logement : La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. ✓ Hébergement : La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

▪ Commerce et activités de service : Cette destination comprend toutes les installations et constructions où sont exercées des activités de production, transformation, de vente de produits ou de mise à dispositions d’une capacité technique ou intellectuelle. En sont exclues, les activités relevant d’une fabrication industrielle. Elle comprend 6 sous-destinations. ✓ Artisanat et commerce de détail : La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. ✓ Restauration : La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. ✓ Commerce de gros : La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

✓ Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

✓ Hébergement hôtelier et touristique : La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

✓ Cinéma La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

▪ Équipements d’intérêt collectif et services publics : Cette destination comprend les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population :

- Équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol), - Ou ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux, - Ou bâtiments à usage collectif (scolaires, sportifs, culturels, administratifs).

Cette destination comprend 6 sous-destinations :

✓ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

✓ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés :

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

✓ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale :

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

✓ Salles d’art et de spectacles :

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions

destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

✓ Équipements sportifs :

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

✓ Lieux de culte :

La sous-destination « lieux de culture » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à la pratique d’un culte.

✓ Autres équipements recevant du public :

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

▪ Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : Il s’agit de tous les locaux ne relevant pas des autres destinations citées précédemment. Cette destination comprend 4 sous-destinations :

✓ Industrie : La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

✓ Entrepôt : La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

✓ Bureau : La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

✓ Centre de congrès et d’exposition La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

✓ Cuisine dédiée à la vente en ligne La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la production de repas destinés à être livrés.

GENERALITES

1. Champ d’application du PLU

Le règlement s’applique à la totalité du territoire communal de Roost-Warendin. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.1518 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme. Il est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité, à la différence des Orientations d’Aménagement et de Programmation, qui viennent en complément du règlement pour certaines parties du territoire, qui doivent-elles être respectées dans un seul lien de compatibilité. L'exécution, par toute personne publique ou privée, de tous travaux (constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et ouverture d'installations classées) appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doit être conforme au règlement et à ses documents graphiques.

2. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme communal est divisé en 4 types de zones : - les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N). La délimitation de ces zones figure au Document « Règlement graphique », chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones sont découpées en différents secteurs et sont matérialisés par l’ajout de lettres indicées après le nom de la zone. Elles renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans le présent règlement. Ces secteurs sont les suivants :

• Au sein des zones urbaines, dites zones « U », qui correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, on distingue, afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, différentes zones U : - UA : cette zone à vocation d’habitat correspond au tissu urbanisé central de Roost-Warendin (le centre-ville) ; - UAc, ce secteur correspond à la centralité commerciale de la commune. Il s’agit du secteur préférentiel pour l’implantation des commerces.

- UB : cette zone à vocation d’habitat correspond au tissu urbanisé de type hameaux avec une densité d’urbanisation moindre à celle constatée dans le cœur de village. Cette zone comprend un secteur :

- UBa, dans lequel toute nouvelle construction est interdite. - UC : cette zone à vocation culturelle correspond à l’espace du Château de Bernicourt et ses

franges directes ; - UD : cette zone est réservée à l’accueil d’équipements liés à la déchetterie communautaire ; - UE : cette zone est à vocation d’activités économiques ; - Un secteur Uj a été créé, identifiant au sein de la zone urbaine un secteur réservé aux jardins

privatifs ; - Un secteur Uf a été créé, identifiant au sein de la zone urbaine un secteur réservé à l’accueil de

l’ensemble cimetière/funérarium ; - UL : cette zone est à vocation de loisirs.

• Au sein des zones à urbaniser, dites zones « AU », qui correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, on distingue :

- 1AU : cette zone est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant, à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement. Elle se divise en 2 secteurs :

- Un secteur 1AUmi : zone d’urbanisation future (à court terme) à vocation mixte ; - Un secteur 1AU : zone d’urbanisation future (à court terme) à vocation d’habitat

• Les zones agricoles, dites zones « A », correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Au sein de la zone A, comme le permet l’article L151-13 du code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, ont été délimités des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de pouvoir y autoriser des constructions nouvelles :

- Un secteur Ap a été créé, identifiant une zone agricole à préserver de toute construction au titre de l’intégration paysagère.

- Un secteur Apv a été créé, identifiant une zone d’implantation d’installations photovoltaïques au sol sous conditions d’intégration paysagère et environnementale.

- Un secteur Amzh a été créé, identifiant une zone pouvant accueillir une activité de maraîchage.

• Les zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - soit de leur caractère d'espaces naturels ; - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Au sein de la zone N ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de pouvoir y autoriser des constructions nouvelles :

- Un secteur Nl a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle un secteur de loisirs ;

- Un secteur Np a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle un secteur naturel (réseau Natura 2000) ;

- Un secteur Nr a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle un secteur aux abords de l’A21 ;

- Un secteur Nlza a été créé, correspondant aux activités de loisirs situés en zone humide ;

- Un secteur Nzh a été créé, correspondant aux Zone à Dominante Humide du SDAGE.

3. Rappel des règlementations d’urbanisme s’appliquant nonobstant les dispositions du PLU

Ce volet expose la portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols.

3.1. Application du Règlement National d’Urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme (articles L111-1 à L111-25 et R111-1 à R111-53 du code de l’urbanisme) s’applique sur l’ensemble du territoire, à l’exception des articles L111-3 à L111-5, L111-22, R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30. Il est applicable aux constructions et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

3.2. La reconstruction à l’identique

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, en application de l’article L111-15 du code de l’urbanisme.

3.3. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

Conformément à l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme, lorsque son intérêt architectural et patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

3.4. Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions définies dans le présent règlement, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant (article L111-16 du code de l’urbanisme). Cependant, en application de l’article L111-17 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’article L111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques de la commune, ainsi qu’aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé en application de l’article L151-18 et L151-19 du code de l’urbanisme.

3.5. Dispositions règlementaires relatives à la performance environnementale et énergétiques

En application de l’article L.111-18-1 du Code l’Urbanisme, sur toute nouvelle construction et

installation couverte de plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol :

-

soumises à une autorisation d'exploitation commerciale au titre des 1°, 2°, 4°, 5° et 7° de l'article

L. 752-1 du code de commerc