Construire une piscine à Roquemaure
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roquemaure : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Roquemaure
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | L’emprise au sol des habitations autorisées dans la zone est limitée à 200 m². |
| N | En zone N, hors secteur Npv : L’emprise au sol des habitations autorisées dans la zone est limitée à 200 m². |
| UA | Non réglementé. |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 55% de la superficie totale du terrain. |
| UC | Non réglementé. |
| UD | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 40% de la superficie totale du terrain en zone UD (hors secteur UDa) ; |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| A | Zone A hors secteur AE : Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| N | En zone N, hors secteur Npv : Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UA | - pour les autres constructions dont la hauteur excède 3.5m au faîtage : en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | - soit en ordre discontinu, de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. |
| UD | En secteur UDa : Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres. |
| UE | Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UI | Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces verts La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 20% de la superficie totale du terrain. |
| UC | Espaces verts La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 20% de la superficie totale du terrain. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
| UI | La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain. |
Les autres travaux à Roquemaure
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.