Surélever une maison à Roquemaure

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roquemaure : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Roquemaure

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUI	10.2 Hauteur maximum La hauteur des constructions ne peut excéder 16 mètres au faîtage.
A	Au faîtage : entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au faîtage, 10.2 Hauteur maximum La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage est fixée à : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation ;
N	La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage est fixée à : - 4 mètres pour les bâtiments annexes à l’habitation ;
UA	10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage.
UB	10.2 Hauteur maximum En zone UB (hors secteur UBa) : La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
UC	10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou 10 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
UD	10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 9m au faîtage ou 7 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
UE	10.2 Hauteur maximum La hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres au faîtage.
UI	10.2 Hauteur maximum La hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres au faîtage.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUI	Norme imposée 1 place / 30 m² de Surface de plancher 1 place/30m² de Surface de plancher
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	surface de plancher avec un de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place
UB	surface de plancher avec un de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place
UC	surface de plancher avec un de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place
UD	surface de plancher avec un de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place
UE	Norme imposée 1 place/ tranche entamée de 80 m² de surface de plancher 1 place / 30 m² de Surface de plancher 1 place/30m² de Surface de plancher
UI	Norme imposée 1 place / 30 m² de Surface de plancher 1 place/30m² de Surface de plancher

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.