Les versions du document d'urbanismede Roquettes

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/02/2026Publiée le 26/05/2026, en vigueur31460_PLU_20260212
• PLU approuvé le 07/11/2023Publiée le 23/11/2023, retirée le 26/05/202631460_PLU_20231107
• PLU approuvé le 19/12/2018Publiée le 08/03/2022, retirée le 23/11/202331460_PLU_20181219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.