Zone ADE

Zone agricole
8 rubriques
PLUi de Roquevaire, approuvé le 15/12/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone ADE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 130 rubriques, avec une recherche

Rubrique ADE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

interdites

autorisées

autorisées interdites autorisées interdites autorisées

autorisées

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Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Habitations légères de loisirs et mobil-home

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements

admises sous condition

(cf. article 1c)

interdites autorisées

interdits

admises sous condition

(cf. article 1d)

admis sous condition (cf.

article 1e)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions de la sous-destination « Industrie* »et « Cuisine dédiée à la vente en ligne *» à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m² et qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour la destination « Habitation* » voisine.

d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m².

e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions  ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

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Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…),

créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, en faveur d’une destination ou

sous-destination sont :

 autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;

 interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi :

o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ;

o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;

 admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous con-

dition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ;

o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières

doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà

dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via

une extension*, un changement de destination…

Rubrique ADE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :

 les clôtures* ;

 les débords de toiture et les modénatures de maximum 0.30 m ;

 les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Rubrique ADE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères et au traitement des retraits.

a) A défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), l’implantation des constructions par rapport aux voies*, ou aux emprises publiques* existantes ou futures doit être déterminée au regard de la séquence architecturale*.

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas soumis à cette disposition.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a Le rez-de-chaussée peut-être est implanté, pour tout ou partie, à une distance des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, autre que celle précisée ci-avant :  pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre

des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’urbanisme ou protégé au titre des Monuments historiques ;  et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des emprises publiques* ou voies*;

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Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, au dimensionnement et traitement des césures et au rythme de la trame parcellaire et des façades.

a) En l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées :  Soit sur deux limites latérales* ;  Soit sur une limite latérale* et à une distance de l’autre limite latérale* supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : �� ≥ 2 �� ≥ 4 ��è��

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

Les locaux techniques*, les extensions* et les constructions annexes* ne sont pas soumis à cette disposition.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 7a Les constructions peuvent n’être implantées contre aucune limite latérale* :  pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre

des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’urbanisme ;  et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des

voies*, ou emprises publiques*, notamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UB, d’implanter les constructions de manière à préserver les composantes paysagères significatives ;

b) Dans l’ensemble des zones UB, et en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les extensions* doivent être implantées sur au moins une limite latérale*.

c) Dans l’ensemble des zones UB, nonobstant les dispositions précédentes et en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions annexes* doivent être implantées sur au moins une limite séparative*. Leur implantation contre une limite arrière* est donc admise.

d) En outre, dans l’ensemble des zones UB, en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de ces façades et le point le plus

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proche de la limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude

(DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ��

�� ≥ 2 �� ≥ 4 ��è��

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au

niveau du terrain* du projet.

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas soumis à cette disposition.

e) Enfin, afin de tenir compte :

 D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’alti-

tude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une

construction voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition

que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée,

la hauteur totale* des constructions* soit inférieure ou égale :

 au niveau du terrain naturel* voisin sur la limite séparative* concernée, si

la différence d’altitude entre les deux terrains* est supérieure à 4 mètres

(exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) ;

 à 4 mètres dans les autres cas (exemple de gauche sur l’illustration ci-des-

sous).

Up UQ

Bande des 4m

UV UG

HT ≤ 4m

UPa

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 Afin de tenir compte d’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une diffé-

rence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* con-

cernée à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite sépa-

rative* concernée, la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite séparative* concernée au niveau du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 4 mètres

(exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). Ainsi, si la différence d’altitude est

supérieure à 4 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction dans la

bande des 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous).

Bande des 4m

UD UT UM

HT ≤ 4m

f) Les rampes d’accès voiture aux niveaux souterrains ou semi-enterrés peuvent être implantées

contre une limite séparative*, aux conditions :

- qu’elles ne dépassent pas 10 mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade* - et sous réserve de la qualité architecturale et paysagère de la rampe.

Au-delà, les règles précédentes s’appliquent.

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Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères et au dimensionnement et traitement des césures.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit :

�� ≥ 2 �� ≥ 6 ��è��

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

b) Toutefois, lorsque deux constructions sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons* par exemple), l’article 8a ne s’impose pas. Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux constructions doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

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Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives au rythme de la trame parcellaire et des façades, au traitement du rez-de-chaussée, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique et à l’agencement des logements.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la valorisation du patrimoine ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article 9.1 – Clôtures*

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

TRAITEMENT

d) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.

e) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

f) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

g) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :

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 être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout

élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;

 et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

h) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

Article 9.2 – Qualité des constructions

a) Toutes les constructions implantées sur un même terrain* doivent être réalisées en cohérence

avec le traitement de la construction donnant sur l’emprise publique* ou la voie*.

b) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu.

c) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

d) Les rez-de-chaussée sans ouverture sur tout leur linéaire d’emprise publique* ou voie* sont

interdits.

e) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la

trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble

dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

f) Le type et le coloris des fermetures doivent être homogènes pour une même façade.

g) En toiture, sont interdites :

 les tuiles mouchetées, panachées, noires, de teinte ardoisée ou trop claires ;

 et l’ardoise.

UG UPa AU

A N NStecal

INSTALLATIONS TECHNIQUES

h) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

i) Les installations techniques* prenant place en toiture doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

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Rubrique ADE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : – Hauteur des constructions

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 5 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à la volumétrie du dernier niveau.

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est :  en UB1, inférieure ou égale à 6,5 mètres ;  en UB2, inférieure ou égale à 9,5 mètres ;  en UB3, inférieure ou égale à 12,5 mètres ;  en UB4, inférieure ou égale à 15,5 mètres.

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.

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c) Les toitures plates (pente ≤ 10 %) peuvent être surmontées par des installations et construc-

tions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le

volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres.

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UB

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

Rubrique ADE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : – Emprise au sol des constructions

a) Pour l’ensemble des zones, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique,

la profondeur des constructions* est inférieure ou égale à :

 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ;

 14 mètres pour les niveaux dédiés à l’usage d’« Habitation » si celui-ci représente au moins

un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ;

 17 mètres dans les autres cas, c’est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l’usage d’« Ha-

bitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface de plancher. Il s’agit donc

notamment des niveaux dédiés principalement à des activités, à des équipements ou à du

stationnement.

≤ 14 mètres

≤ 22 mètres

La profondeur des constructions* est réglementée en fonction des destinations et sous-destinations des différents niveaux (rez-de-chaussée, étages, sous-sols). Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 4a.

Les changements de destination, sans création de surface de plancher ne sont pas soumis à cette disposition.

UG UPa AU

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~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Pour les terrains qui ne sont bordés que d’une voie ou emprise publique et dont la profondeur est supérieure à 25 mètres, la profondeur maximale des niveaux dédiés à l’usage d’« Habitation » (sur au moins deux tiers de la surface de ces niveaux) peut dépasser 14 mètres, sans être supérieure à 17 mètres.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Lorsqu’un terrain est enserré entre deux emprises publiques* ou voies* (cela ne concerne pas les terrains situés à l’angle de deux emprises publiques* ou voies*) et dont la profondeur, en tout point, est inférieure ou égale à 17 mètres, la profondeur maximale de la construction définie à l’article 4a peut dépasser 14 mètres afin d’assurer une implantation à l’alignement sur chacune des deux emprises publiques* ou voies*.

~ 3e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Pour les terrains qui sont bordés de deux voies* ou emprises publiques*, la profondeur maximale des niveaux enterrés définie à l’article 4a peut dépasser 22 mètres pour faciliter l’organisation du stationnement.

~ 4e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Pour les terrains qui s’insèrent dans un tissu existant et constitué plus profond que 14m, la profondeur maximale des niveaux à destination d’habitation définie à l’article 4a peut dépasser 14 mètres, sans être supérieure à 16 mètres.

b) Dans l’ensemble des zones UB, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées.

c) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a) et 4b).

d) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l’échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m².

Rubrique ADE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Qualité des espaces libres

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, au traitement de retraits, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Surface des espaces végétalisés, des espaces libres et de pleine terre

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*après travaux.

c) Ces espaces végétalisés* doivent être en pleine terre* sauf en cas d’impossibilité technique avérée (présence de constructions enterrées).

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 10c Lorsque la totalité du terrain* est occupé par un niveau enterré, les 50% d’espaces végétalisés* exigés au 10b) doit être répartie comme suit : - min 10 % de la surface totale des espaces végétalisés* doit être en pleine terre - les autres 40% sont de l’espace végétalisé sur dalle

Traitement des espaces végétalisés, des espaces libres et des espaces de pleine terre

d) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m² d’espaces de pleine terre*. Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

f) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

g) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

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Rubrique ADE 8Stationnement

Intitulé du document : – Stationnement

OAP Cycle de l’eau

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones

UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux

espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones

UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives au traitement du stationnement intégré.

UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Lex

Nombre de places de stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte, il doit être intégralement compris dans le périmètre de la ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher créés », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

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 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (cas avec 1 place

pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nou-

velles places.

 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double

en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que

les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

Gestion du stationnement

Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.

• En cas de création de logement, sans création de surface de plancher, il est exigé au minimum 2 places par logement créé.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures

UB dans la ZBD UC

Minimum : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher créées, sans être inférieure à 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé plus de 50m² de surface de plancher.

• En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées.

Minimum : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées.

UD Voitures

en dehors de la ZBD

• En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est

exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination)

pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Voitures

UV dans la ZBD

UG UPa AU

A N NStecal

Voitures en dehors des ZBD Deux-roues motorisés

Vélos

Autocars  Restauration*

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est

exigée.

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. (La Penne sur Huveaune avec ce système)

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination)

pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Lex

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Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées au-delà

des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination)

pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de

surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées au-delà

des premiers 150 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination)

pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de

surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est

exigée.

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination)

pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Artisanat et commerce de détail*

 Commerce de gros*

 Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination)

pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de

surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Deux-roues motorisés Vélos

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 150 m² créés.

•

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est

exigée de places voitures sont exigée.

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées. En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

UG UPa AU

A N

NStecal

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 Cinéma*

UA  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*

 Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*

UB  Autres équipements recevant du public*

 Centre de congrès et d’exposition*

Voitures

UC dans la ZBD

Voitures

UD en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* ou voies* compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

UM Vélos UE  Bureau*

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Up UQ UV UG UPa AU A N

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*  Entrepôt*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

NStecal

Lex

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Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

Dans l’ensemble des zones

c) Les places de stationnement pour deux-roues motorisés sont réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures.

d) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les voies* ou emprises publiques* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

e) Le linéaire sur emprise publique* ou voie* de la façade du rez-de-chaussée dédié au stationnement ou à son accès ne peut pas dépasser 3 mètres.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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f) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou

pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

UPa

NStecal

Lex

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant au plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements ;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les voies de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

Lex

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Rubrique ADE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle devront faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Rejet du débit de fuite

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par ’infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche....) devra être réalisé

m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

Réseaux d’énergie

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Communications numériques

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

NStecal

Défense incendie

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-duRhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

Lex

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone ADE comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

HK.1PRAÈDGDLEMENT ÉCRIT

PLUi approuvé par DCM le 29 juin 2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15 décembre 2025

SOMMAIRE GENERAL

DG - Dispositions générales et particulières UA - Zones anciennes de centralités multifonctionnelles ou zones anciennes sans centralité UB - Zones d’extension des centralités multifonctionnelles UC - Zones à dominante résidentielle «discontinue» - collectif UD - Zones à dominante résidentielle «discontinue» - individuel UT - Zones de transition avec des formes compactes ou composites UM – Zones de valorisation du paysage, du patrimoine et de prévention des risques à proximité des zones résidentielles UE – Zones d’activités économique Up : Zones en renouvellement UQ - Zones d’équipements publics ou zones d’infrastructures UV - Zones de parcs urbains ou de loisirs ouverts au public UG - Zones urbaines militaires UPa – Zone du parc d’attraction AU - Zones à urbaniser A - Zones agricoles N - Zones naturelles NStecal - naturel Secteurs de Taille Et de Capacité Limitées (STECAL) Lexique

UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

NSte

cal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

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UPa

NSte

cal

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Dispositions générales et particulières

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

UPa

NSte

cal

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APPLICATION DU REGLEMENT ........................................................................................................ 10 Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP....................................................................10 Le règlement écrit et graphique .................................................................................................................... 10 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................... 11 Article 1.2 – Partie du territoire non couverte par un zonage .......................................................... 12 Article 1.3 – Terrain concerné par plusieurs zonages ...................................................................... 12 Article 1.4 – Division en propriété ou en jouissance.........................................................................12 Article 1.5 – Projet sur un terrain* sans division en propriété ou en jouissance..........................12

2. ADAPTATIONS................................................................................................................................. 13 Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme...............................................................13 Article 2.2 – Travaux et constructions rendant une construction non conforme .........................14 Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction ........................................................ 14 Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs ..................14 Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements...........................................15

3. CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 16 Article 3.1 – Occupation du domaine public ...................................................................................... 16 Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie ..........................16 Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol ........................................................................................ 16 Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol ....................................................................................... 16 Article 3.3 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme ........17 3.3.1 Implantations des murs de plateforme ................................................................................................. 17 3.3.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme .......................................................... 18 Article 3.4 – Piscines..............................................................................................................................20 Implantations ................................................................................................................................................ 20 Édification de la piscine sur un terrain non-conforme ................................................................................... 21 Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine ............................................. 21 Article 3.5 – Règles de stationnement pour constructions spécifiques ........................................22 Logements locatifs et Logements locatifs intermédiaires financés avec un prêt aidé par l’État .................... 23 Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées .................................................................... 23 Résidences universitaires ............................................................................................................................. 24 Article 3.6 – Toiture-terrasse et lutte anti-vectorielle ........................................................................ 24 Article 3.7 – Pylône ou mat ................................................................................................................... 24 Dans les zones UA1 et UA2 ......................................................................................................................... 25 Dans les autres zones .................................................................................................................................. 25 Article 3.8 Emprise au sol des constructions annexes* ................................................................... 25 Article 3.9 Installations d’ombrières équipées en ENR sur parcs de stationnements .................25

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

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4. SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ...................................................................... 26 Article 4.1 – Prescriptions de hauteur ................................................................................................. 26 Cône de vue ................................................................................................................................................. 26 Sur un secteur .............................................................................................................................................. 26 Article 4.2 – Prescriptions d’implantation...........................................................................................26 Implantation imposée.................................................................................................................................... 26 Marge de recul .............................................................................................................................................. 26 Marge de recul "entrée de ville" .................................................................................................................... 27 Article 4.3 – Polygone constructible....................................................................................................27 Article 4.4 – Secteur de mixité sociale ................................................................................................ 28 Dans les secteurs délimités sur le règlement graphique............................................................................... 28 Article 4.5 – Servitude d’attente d’un projet ....................................................................................... 29 Article 4.6 – Emplacement réservé ...................................................................................................... 30 Emplacement réservé pour voirie ou autre ................................................................................................... 30 Servitude de pré-localisation pour équipement............................................................................................. 31 Article 4.7 – Préservation et développement de la diversité commerciale ....................................31 Linéaire commercial...................................................................................................................................... 31 Polarité Commerciale de Secteur (PCS)....................................................................................................... 31 Article 4.8 – Secteur de richesse du sol ou sous-sol........................................................................31 Article 4.9 – Servitude de cour commune...........................................................................................32 Article 4.10 – Périmètre de protection rapproché des captages d’eau ..........................................32

5. PATRIMOINE URBAIN ET NATUREL ............................................................................................. 33 Article 5.1 – Espace Boisé Classé (EBC) ............................................................................................ 33 Article 5.2 – Espace Vert Protégé (EVP)..............................................................................................33 Article 5.3 – Terrain Cultivé à Protéger (TCP) .................................................................................... 33 Article 5.4 – Patrimoine archéologique ............................................................................................... 34

6. RISQUES ET NUISANCES............................................................................................................... 35 Article 6.1 – Risque inondation ............................................................................................................ 36 Article 6.2 – Risque incendie de forêts................................................................................................ 65 (1) Conditions d’accès, d’implantation et de sécurité - constructions............................................................ 70 (2) Conditions d’accès, d’implantation et de sécurité - opérations d’aménagement ..................................... 70 Article 6.3 – Risque minier .................................................................................................................... 75 Aubagne ....................................................................................................................................................... 76 Belcodène..................................................................................................................................................... 76 Saint Zacharie............................................................................................................................................... 76 Article 6.4 – Risque sismique ............................................................................................................... 76

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

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Article 6.5 – Risque retrait/gonflement des argiles ........................................................................... 77

Article 6.6 – Risque technologique ...................................................................................................... 78

PPRT ............................................................................................................................................................ 78

Cas particulier ICPE SEVESO seuil haut...................................................................................................... 78

Article 6.7 – Secteurs d’Information sur les Sols (sols pollués)......................................................78

Article 6.8 – Secteurs de protection des masses d’eau souterraines ............................................78

UPa

NSte

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Légende des planches de zonage

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UPa

NSte

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UPa

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UPa

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APPLICATION DU REGLEMENT

Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP

Le PLUi contient plusieurs pièces opposables : le règlement écrit et graphique d’une part, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’autre part.

Le règlement écrit et graphique

Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements, occupations ou utilisations du sol qui sont soumis à une autorisation ou déclaration.

Le règlement graphique prime sur le règlement écrit des zones. Ainsi, à défaut d’indication sur le règlement graphique, c’est le règlement écrit des zones qui s’applique.

Le règlement écrit et graphique est complété par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces dernières peuvent être plus restrictives mais pas plus permissives que le règlement écrit et graphique.

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le présent règlement écrit se compose des éléments suivants :

o Dispositions générales

o Zones UM

o Zones UA

o Zones UE

o Zones UB

o Zones Up

o Zones UC

o Zones UQ

o Zones UD

o Zones UV

o Zones UT

o Zones UPa

o Zones AU o Zones A o Zones N o Zones NStecal o Lexique

Il est complété par :  le tome « Règlement : servitudes d’urbanisme » qui liste : o les emplacements réservés pour voirie o les autres emplacements réservés o les servitudes de pré-localisation pour équipement

Dans le présent règlement écrit, les parties « division en sous-zones » sont dépourvues de caractère contraignant. Elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Le règlement graphique est composé de 64 planches, hors planches eau et incendie.

Les premières pages du règlement écrit présentent la légende du règlement graphique et ont pour but de faciliter la compréhension des liens entre ces deux pièces qui composent le règlement du PLUi.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration.

Il existe deux types d’OAP :  OAP « sectorielles » ;  OAP « thématiques » : o OAP « Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines » ; o OAP « Ambition Centres Anciens » o OAP « Cycle de l’eau » o OAP « Trame Verte et Bleue »

Les OAP « sectorielles » priment sur les OAP « thématiques ».

Toute autorisation devant être conforme au règlement doit être compatible avec les OAP qui la concernent. Aucune disposition des OAP ne peut s’appliquer si le règlement l’interdit ou ne l’autorise pas.

Périmètre des OAP :

 OAP « sectorielles » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines » : elle s’applique sur toutes les zones UB, UC, UT, UD, UM et Nh.

 OAP « Ambition Centres Anciens » : elle s’applique sur toutes les zones UA1 et UA2, plus particulièrement, sur les centres anciens d’Aubagne, Auriol, Cadolive, Cuges-les-Pins, Lascours, Peypin, Roquevaire et Saint-Zacharie.

 OAP « Gestion intégrée du cycle de l’eau » : elle s’applique sur toutes les zones UA, UB, UC, UT, UD, UM, UE, UQ, Up, UPa, AU et A

 OAP « Trame Verte et Bleue » : elle s’applique sur l’ensemble des zones du PLUi.

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Article 1.2 – Partie du territoire non couverte par un zonage

Par défaut, toute partie du territoire non couverte par un zonage est considérée comme classée en zone naturelle de type Ns.

Article 1.3 – Terrain concerné par plusieurs zonages

Lorsqu’un terrain* est couvert par plusieurs zonages, il doit être fait application, sur chacune des parties dudit terrain*, des règles de la zone qui la couvre.

Il ne peut donc pas être fait application à l’ensemble dudit terrain* des règles de seulement l’une des zones.

Article 1.4 – Division en propriété ou en jouissance

Lorsque le terrain d'assiette du projet doit faire ou a fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division.

Pour les divisions, les reliquats* doivent :  respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante les dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée ;  et ne pas aggraver la non-conformité existante des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ;  et respecter les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée.

Nonobstant le point précédent, pour les divisions primaires relevant de l’article R.442-1 du code de l’urbanisme :

 les règles de la zone concernée sont également appréciées au regard de l’unité foncière initiale ;

 et les reliquats* qui résultent de ces divisions doivent respecter : o les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée ;

 et doivent respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante : o des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ; o des dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée.

Article 1.5 – Projet sur un terrain* sans division en propriété ou en jouissance

En cas de projet sur un terrain* (changement de destination, nouvelle construction…), sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis des règles du PLUi.

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2. ADAPTATIONS

Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme

Lorsque rien n’est indiqué dans le règlement de la zone concernée : Les travaux sur une construction existante* mais non conforme au présent PLUi (c’est-à-dire qui ne respecte pas les articles de la zone concernée et leurs règles alternatives) sont admis à condition :

 qu’ils aient pour objet d’améliorer la conformité ou de ne pas aggraver la non-conformité de la construction avec les dispositions règlementaires méconnues ;

 ou qu’ils soient étrangers à ces dispositions. Sont notamment considérées comme aggravant une non-conformité :

 l’extension* par surélévation, sur la même emprise bâtie, d’une construction dont l’emprise au sol dépasse celle autorisée ;

 l’extension* en surface, avec la même hauteur de façade, d’une construction dont la hauteur de façade dépasse celle autorisée.

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Article 2.2 – Travaux et constructions rendant une construction non conforme

Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux (extensions, modifications de façade…), même s’ils rendent une construction existante* non conforme au présent PLUi, sont admis à condition qu’ils aient pour objet :

 la mise aux normes de sécurité, notamment par rapport à des risques naturels ou technologiques ;

 et/ou la création d’aménagements ou d’installations (notamment des rampes) permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions situées dans les zones à risque.

Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction

Dans l’ensemble des zones du PLUi, nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, la reconstruction à l'identique d'une construction existante* détruite par un sinistre (non volontairement) depuis moins de dix ans ou démolie volontairement (non pas par un sinistre) depuis moins de cinq ans est admise à condition :

 qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;  et qu’elle ne se situe pas dans l’emprise d’un emplacement réservé ;  et qu’elle respecte les dispositions du PLUi relatives aux risques naturels ou technologiques, au besoin en application de l’article 2.2 des présentes Dispositions Générales et Particulières.

Au-delà du volume reconstruit à l'identique, il est possible d'ajouter des extensions ou des constructions supplémentaires sous réserve que celles-ci respectent les règles de la zone concernée et des dispositions générales.

Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, dans le cas où le règlement de la zone concernée ne le permettait pas, est toutefois autorisée la restauration* d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs à condition :

 que le bâtiment soit protégé dans le PLUi au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ;  et que la restauration* respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements

Lorsque la configuration du terrain* (taille, forme, topographie…) et/ou son environnement urbain (tissu urbain dense de centre-ville, tissu pavillonnaire…) ne permettent pas de respecter les normes ou contraintes particulières auxquelles elles sont soumises ou de répondre aux besoins de leur fonctionnement spécifique, les constructions dédiées aux équipements d’intérêt collectifs et de services publics* pourront répondre à toutes ou parties des dispositions suivantes, en lieu et place de celles définies par les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du règlement écrit de la zone concernée :

La volumétrie des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace dans la limite des besoins générés par ces constructions :

 par rapport à l’article 4, les emprises au sol et profondeurs des constructions pourront occuper la totalité du terrain* mais seront, dans la mesure du possible, les plus limitées possible.

 par rapport à l’article 5, les hauteurs pourront être libre à la condition de limiter les impacts sur les constructions voisines.

L’implantation des constructions devra permettre également d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain :

 par rapport à l’article 6, l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou voies* pourra être en rupture avec celle des constructions voisines à condition que les façades ou retraits sur ces emprises publiques* ou voies* fassent l’objet d’un traitement de qualité.

 par rapport à l’article 7, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions voisines.

 par rapport à l’article 8, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra répondre aux exigences de sécurité.

En matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, il s’agira de veiller à une bonne intégration du projet dans son environnement urbain :

 par rapport à l’article 9, les constructions pourront soit reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale, soit être l’expression d’une architecture contemporaine. En outre, la dimension et le traitement des clôtures pourront être libre afin de répondre à des exigences de sécurité (pour les établissements scolaires, hospitaliers, gendarmerie, … notamment).

 par rapport à l’article 10, les éventuels espaces libres feront l’objet d’un traitement de qualité et seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre*.

 par rapport à l’article 11, les places de stationnement devront être en nombre suffisant au regard du projet.

 par rapport à l’article 12, les voiries et accès devront permettre d’assurer une desserte satisfaisante et sécuritaire.

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3. CONSTRUCTIONS

Article 3.1 – Occupation du domaine public

En plus des constructions, activités, usages et affectations des sols qui sont autorisés ou admis par l’article 1 de la zone concernée, sans déroger aux dispositions relatives aux risques naturels et technologiques, les constructions des destinations « Commerce et activité de service » et « Équipements d’intérêt collectifs et services publics* » sont admises sur le domaine public sous réserve :

 d’une autorisation du gestionnaire dudit espace public ;  et d’une bonne intégration paysagère.

Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie

En complément des articles 6 de l’ensemble des règlements de zones et hormis pour les voies répertoriées pour le passage des transports exceptionnels :

Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol

À compter de la façade concernée, l’avancée (a) des saillies* édifiées à 4,50 mètres ou plus au-dessus du niveau des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, est inférieure ou égale à 1/10e de la distance (d) qui sépare cette façade et l’alignement opposé, sans excéder 1,50 mètre soit :

�� ≤ 10 �� ≤ 1,5 ��

Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol

À compter de la façade concernée, l’avancée des saillies* édifiées à moins de 4,50 mètres au-dessus du niveau des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, est inférieure ou égale à 0,30 mètre sous réserve de ne pas gêner la circulation générale, notamment piétonne.

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Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 3.2.

Article 3.3 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme

3.3.1 Implantations des murs de plateforme

En complément des articles 6 à 7 de l’ensemble des règlements de zones, hormis dans le cas où tout ou partie des rampes d’accès sont situées dans la bande des 4m par rapport à la limite séparative, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’un mur de plateforme* d’une hauteur supérieure à 2 mètres par rapport au terrain naturel* et le point le plus proche d’une limite d’une emprise publique* ou d’une voie* ,existante ou future, ou d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit :

�� ≥ �� lorsque DA >2m

Exemple en cas de remblai : cette illustration est dépourvue de

caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 3.4

Cette règle s’applique aussi bien en cas de déblai que de remblais.

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3.3.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme

Ces dispositions ne sont applicables que dans les zones dans lesquelles le règlement détermine une hauteur maximale des clôtures*.

Ces dispositions sont applicables aussi bien en cas de clôture* en limite séparative* qu’en cas de clôture* en limite des emprises publiques* ou voies*.

Le calcul de la hauteur de clôture* s’effectue de la même manière que l’on soit sur le terrain du bas ou le terrain du haut.

1. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de soutènement* :

- a) Dans le cas où le mur de soutènement* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, supérieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : • la clôture* ne pourra pas être pleine. Elle sera obligatoirement ajourée sur la hauteur définie par le règlement de la zone, et ce, par rapport au terrain naturel* supérieur en altitude.

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES - b) Dans le cas où le mur de soutènement* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, inférieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : • la hauteur cumulée du mur de soutènement* et de la partie pleine de la clôture* ne

peut dépasser les hauteurs de clôture* définies au règlement de la zone concernée. Au-dessus, de cette partie pleine, la clôture* sera obligatoirement ajourée. - c) Dans les cas a) et b), la hauteur totale de la clôture* (parties pleine et ajourée) est mesurée en fonction du terrain naturel* supérieur en altitude.

Légende :

2. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de plateforme* destiné à des remblais : - a) Dans le cas où le mur de plateforme* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, supérieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : la clôture* ne pourra pas être pleine. Elle sera obligatoirement ajourée sur la hauteur, par rapport au terrain fini*, définie par le règlement de la zone concernée.

- b) Dans le cas où le mur de plateforme* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, inférieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée, la hauteur cumulée du mur de plateforme* et de la partie pleine de la clôture* ne peut dépasser

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES les hauteurs de clôture*, par rapport au terrain naturel*, définies par le règlement de la zone concernée. Au-dessus, de cette partie pleine, la clôture* sera ajourée. - c) Dans les cas a) et b), la hauteur totale de la clôture* (parties pleine et ajourée) est mesurée en fonction du terrain fini*.

Légende : 3. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de plateforme* destiné à des déblais : o la hauteur cumulée du mur de plateforme* et de la partie pleine de la clôture* (mur plein, muret, mur-bahut, dispositif opaque…), par rapport au terrain fini*, n’est pas réglementée ; o la hauteur de clôture* (pleine et/ou ajourée, hors mur de plateforme*), par rapport au terrain naturel*, ne doit pas dépasser les hauteurs des clôtures* qui sont fixées par le règlement de la zone concernée.

Article 3.4 – Piscines Implantations

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Les bassins des piscines (enterrée ou hors-sol) non couvertes par une construction sont implantés à au moins 2 mètres :

 des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures ;  et des limites séparatives*. Les margelles et les plages des piscines, à moins de 60 cm du sol, ne sont pas concernées par les articles 6 et 7 du règlement.

L’implantation des piscines non couvertes par une construction n’est pas contrainte par les indications suivantes précisées sur le règlement graphique :

 les « alignements imposés » ;  les « marges de recul » ;  les « polygones d’implantation » ;  les « polygones constructibles ».

Édification de la piscine sur un terrain non-conforme

Dans les zones UA, UB, UC, UT, UD, UM, Nh et en cas de non-respect, pour les constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi :

 des dispositions de l’article 10 (qualité des espaces libres) de la zone concernée relatives aux surfaces minimales d’espaces végétalisés et aux surfaces minimales d’espaces de pleine terre.

est admise l’implantation d’une piscine non couverte par une construction à condition :  que la surface du bassin de la piscine ne dépasse pas 12 m² ;  et que cette piscine constitue l’annexe* d’une construction légale* de la sous-destination « Logement* » ;  et que l’implantation de cette piscine n’ait pas pour conséquence de réduire le nombre de places de stationnement existantes avant cette extension* en deçà du nombre de places exigé, pour l’ensemble des constructions légales*, existantes sur le terrain*, à la date d’approbation du PLUi, par l’application de l’article 11 de la zone concernée et de l’article 3.5 de ces présentes Dispositions Générales et Particulières.

Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine

Dans les zones UA, UB, UC, UT, UD, , UM, Nh et en cas de respect, pour les constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi :

 des dispositions de l’article 10 (qualité des espaces libres) de la zone concernée relatives aux surfaces minimales d’espaces verts et aux surfaces minimales d’espaces de pleine terre ;

mais pour lesquelles l’implantation d’une piscine non couverte par une construction, rendrait le terrain non conforme aux dispositions des précédents articles,

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Article 3.5 – Règles de stationnement pour constructions spécifiques

Conformément à l’article L151-34 du Code de l’urbanisme, les articles 11a) des règlements de chaque zone ne s’appliquent pas pour les constructions destinées à des :

 Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État ;  Logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation ;  Établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6e du I de

l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;  Résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de

l’habitation.

Pour ces constructions, le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants et diffère selon la situation du terrain* dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

MODALITES D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte, il doit être intégralement compris dans le périmètre de cette ZBD.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 Lorsque le nombre de places est exprimé « par logement créé » et que le quotient n’est pas entier, il faut arrondir ce dernier à l’entier supérieur. Par exemple : lorsqu’il est exigé au moins 0,5 place par logement pour un projet de 17 logements, il faut au moins 9 places (17 x 0,5 = 8,5… arrondi à 9).

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Logements locatifs et Logements locatifs intermédiaires financés avec un prêt aidé par l’État

Voitures dans la ZBD

Minimum : 0,5 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² en zone UA et UB, alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² en zone UA et zone UB, alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées

Voitures dans la ZBD

Non réglementé

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement crée ou pour 3 places d’hébergement créées

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé

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Résidences universitaires

Voitures dans la ZBD

Non réglementé

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé ou pour 3 places d’hébergement créées

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Au moins 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 45m².

Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en co

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.