Construire à Rosièresaucun document d'urbanisme
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : Les hauteurs sont limitées à : Pour les constructions à destination agricole et d’exploitation f...
- Zone U
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : Les hauteurs sont limitées à : Pour les constructions à destination agricole : 9 mètres. Pour le...
- Zone UA
La hauteur maximale de la construction ne peut dépasser la hauteur moyenne des bâtiments voisins, plus un mètre. La réhabilitation des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure de plus de 1 mètre par rapport à la moyenne des bâtime...
- Zone UB
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : La hauteur maximale de la construction ne peut dépasser la hauteur moyenne des bâtiments voisins...
- Zone UE
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres. La réhabilitation des bâtiments existants ...
- Zone UI
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Les façades devront faire l’objet d’une composition telle que l’on identifie bien les entrées, que les pleins et les vides fassent l’objet d’une co...
- Zone UT
La hauteur des bâtiments doit respecter les indications portées sur le règlement graphique. Sans indication portée sur le règlement graphique : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres. La réhabilitation des bâtiments existants d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rosières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rosières
- Agrandir à Rosières
- Construire une piscine à Rosières
- Poser un abri de jardin à Rosières
- Clôturer à Rosières
- Refaire la façade à Rosières
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
ROSIERES PPR inondationrisque naturel
Ses 3 zones
- EZone enclaveePrescriptions hors zone d'aléa
- BcZone de prescriptionsPrescriptions
- RZone d'interdictionsInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 95 A route de Genette, 07260 Rosières
- Téléphone
- 04 75 39 52 74
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 30 et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.rosieres-ardeche.com
Rosières en chiffres
- 1 319habitants
- 816 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 124permis de construire depuis 2013
- 122logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Rosières ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : ACC, N, U, UA, UB, UE, UI, UT. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosières ?
132 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 124 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 122 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rosières ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Laurac-en-Vivarais1 045 hab.
- Joyeuse1 811 hab.
- Sanilhac437 hab.
- Vernon235 hab.
- Labeaume698 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 12 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 358 m².
- Code INSEE
- 07199
- Code postal
- 07260
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 167 locaux raccordables sur 1 199 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.